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Composition (voir Mandat) |
Membres actuels |
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Un(e) s茅nateur(-trice) de la Facult茅 de droit |
Pre Lara Khoury (Droit) 鈥� 2025 |
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Trois s茅nateurs(-trices) parmi le personnel enseignant |
Pre Jennifer Ronholm (Sciences alimentaires et chimie agricole, Sciences de l鈥檃griculture et de l鈥檈nvironnement) 鈥� 2025 |
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Pr David Stephens (Math茅matiques et statistique, Sciences) 鈥� 2027 |
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Marc Richard (Service des collections, 叠颈产濒颈辞迟丑猫辩耻别蝉) - 2027 |
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Un(e) s茅nateur(-trice) parmi le personnel administratif et de soutien |
Bonnie Borenstein (Groupe 1) 鈥� 2026 |
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Un(e) s茅nateur(-trice) 茅tudiant(e) |
Amine Arezki (Association des 茅tudiants 脿 l鈥櫭ヾucation permanente) |
Mandat
颁辞尘辫茅迟别苍肠别
1. Le Comit茅 sur les droits du 厂茅苍补迟 a pour mandat d鈥檈nqu锚ter sur les plaintes de violation des droits du 厂茅苍补迟, tels qu鈥檌ls sont 茅nonc茅s 脿 l'article 20.1 des R猫gles de proc茅dure permanentes r茅gissant les travaux du 厂茅苍补迟 de l鈥橴niversit茅 捆绑SM社区, et d鈥檈n faire rapport.
2. Il exerce sa comp茅tence uniquement lorsqu鈥檌l est saisi d鈥檜ne plainte formul茅e en vertu de la section 3 de l'article 20.1.
3. 脌 titre de comit茅 s茅natorial permanent, il se compose de six membres dont le mandat renouvelable est de trois ans, 脿 l鈥檈xception des 茅tudiant(e)s, qui sont nomm茅(e)s pour un mandat d鈥檜n an. Le Comit茅 sur les droits du 厂茅苍补迟 :
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est nomm茅 par le 厂茅苍补迟 sur la recommandation du Comit茅 de nomination;
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comprend un(e) professeur(e) permanent(e) de la Facult茅 de droit;
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comprend trois membres du corps professoral;
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comprend un(e) 茅tudiant(e);
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comprend un membre du personnel administratif et de soutien;
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est pr茅sid茅 par un membre permanent du corps professoral, 茅lu 脿 la majorit茅 simple par les membres;
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a atteint le quorum lorsque la majorit茅 de ses membres sont pr茅sents.
Conflits d鈥檌nt茅r锚ts
4. Si le Comit茅 sur les droits du 厂茅苍补迟 aborde une question qui place un de ses membres en situation de conflit d鈥檌nt茅r锚ts ou d鈥檃pparence de conflit d鈥檌nt茅r锚ts, ce membre doit se r茅cuser sur-le-champ.
Pouvoirs du Comit茅
5. Le Comit茅 sur les droits du 厂茅苍补迟 se penche sur toutes les questions qui lui sont d没ment soumises.
- Il fait part de ses conclusions au 厂茅苍补迟.
- Il peut recommander certaines mesures, dont l鈥檈xclusion temporaire ou l鈥檈xpulsion du 厂茅苍补迟 ou encore des proc茅dures disciplinaires par les organes universitaires touch茅s.
6. Le Comit茅 a le pouvoir de tenir des s茅ances publiques ou 脿 huis clos.
Source :
Proc猫s-verbal du 厂茅苍补迟 81, 10 f茅vrier 1971
Amendement : Proc猫s-verbal du 厂茅苍补迟 105, 5 avril 1995
Proc猫s-verbal du 厂茅苍补迟 5, 30 janvier 2002
Proc猫s-verbal du 厂茅苍补迟 IIB4, 28 avril 2010
Proc猫s-verbal du 厂茅苍补迟 IIB4, IIB7, 16 f茅vrier 2011
Proc猫s-verbal du 厂茅苍补迟 IIB4, 21 octobre 2020