À¦°óSMÉçÇø

Mandat

Le Comité sur l’équité, la diversité et l’inclusion de l’Université À¦°óSMÉçÇø est un comité permanent composé de membres du ³§Ã©²Ô²¹³Ù et du Conseil des gouverneurs de l’Université. Il relève d’ailleurs de ces deux instances dirigeantes et est tenu de leur rendre compte. Sa principale responsabilité consiste à évaluer le progrès de l’Université en matière d’équité, de diversité et d’inclusion et à proposer des mesures nécessaires au respect des engagements de l’Université à ce sujet.

Les responsabilités qui incombent à ce Comité sont les suivantes :

• Examiner les propositions de plans stratégiques de l’Université qui comportent un élément d’EDI (équité, diversité et inclusion) et donner son avis à leur sujet.
• Recevoir et examiner les rapports annuels du Bureau du provost et vice-recteur principal aux études et d’autres unités, s’il y a lieu, portant sur les plans, les mesures et les résultats en matière d’EDI dans les domaines suivants :
• information et sensibilisation;
• recrutement et rétention des étudiants;
• services aux étudiants;
• représentation et équité au sein du personnel (y compris le corps enseignant);
• prévention et prise en charge du harcèlement, de la discrimination et de la violence sexuelle;
• études et éducation autochtones;
• lutte contre le racisme anti-noir;
• harmonisation entre les stratégies et les activités d’EDI de l’ensemble de l’Université et celles des facultés et unités.
• Fournir des conseils et des recommandations à l’Université afin de satisfaire les besoins apparents en matière d’EDI et de renforcer les efforts dans ce domaine.
• Fournir des conseils sur les initiatives stratégiques et les propositions de règlements et de politiques qui peuvent avoir des incidences sur l’EDI.
• Obtenir de l’information des sous-comités sur l’équité, la diversité et l’inclusion au sujet de questions pertinentes pour les groupes auxquels ces sous-comités fournissent des services, notamment au moyen de rapports annuels.
• Formuler au ³§Ã©²Ô²¹³Ù et au Conseil des gouverneurs des recommandations en matière d’EDI qui sont conformes aux priorités et aux objectifs de l’Université. Une recommandation du Comité sur l’équité, la diversité et l’inclusion est d’abord présentée au ³§Ã©²Ô²¹³Ù puis, si celui-ci l’approuve, au Conseil des gouverneurs, sauf décision contraire du Conseil. En cas de désaccord, le Conseil renvoie la question au ³§Ã©²Ô²¹³Ù pour examen.

Le Comité sur l’équité, la diversité et l’inclusion assumera également les responsabilités suivantes à l’égard de ses sous-comités ^[1] :

• Déterminer et réviser, au moins une fois tous les trois ans à partir de la première année du nouveau mandat du Comité, les attributions des sous-comités sur l’équité, la diversité et l’inclusion et les procédures de nomination du (de la) président(e) ou du (de la) coprésident(e) d’un sous-comité, en favorisant une harmonisation raisonnable entre les attributions de tous les sous-comités et celles du Comité, et en fixant un nombre minimum de réunions annuelles.
• Soutenir les efforts des sous-comités pour stimuler la participation et l’engagement.
• Recevoir les rapports annuels des sous-comités.
• Organiser une assemblée générale annuelle à laquelle sont convié(e)s les président(e)s des sous-comités.
• Consulter chacun des sous-comités, que son (sa) président(e) siège ou non au Comité à un moment donné, sur les politiques en matière d’EDI que le Comité est chargé d’examiner.

Le Comité sur l’équité, la diversité et l’inclusion peut aussi créer un nouveau sous-comité ou décider du retrait du statut d’un sous-comité existant, bien que les membres d’un ancien sous-comité puissent continuer à contribuer sous une forme différente. Ce pouvoir sera exercé en fonction des besoins et des intérêts de la communauté mcgilloise, tels que déterminés par les politiques et les plans de l’Université en matière d’EDI, et en consultation avec les membres du groupe en quête d’équité représenté par le sous-comité en question.

En outre, le Comité sur l’équité, la diversité et l’inclusion peut examiner toute autre question qui lui est soumise par le ³§Ã©²Ô²¹³Ù, le Conseil des gouverneurs, un(e) coprésident(e) ou le (la) gestionnaire principal(e). Pour ce faire, le Comité peut constituer des groupes de travail dont les membres, qui auront l’expertise nécessaire, seront chargés, après analyse, de formuler des recommandations.

Le Comité sur l’équité, la diversité et l’inclusion rend compte de ses activités une fois par année au ³§Ã©²Ô²¹³Ù et au Conseil des gouverneurs. Ce rapport fait état des activités et des recommandations formulées à l’Université dont l’objectif est la satisfaction des besoins apparents en matière d’EDI et le renforcement des efforts dans ce domaine.

Le Comité sur l’équité, la diversité et l’inclusion se réunit au moins quatre fois par année, notamment lors d’une assemblée générale annuelle à laquelle sont convié(e)s les président(e)s des sous-comités.

Composition

La nomination des membres du Comité sur l’équité, la diversité et l’inclusion est soumise à l’examen et à l’approbation du ³§Ã©²Ô²¹³Ù et du Conseil des gouverneurs, ainsi que de leur comité de nomination respectif.

• Un(e) doyen(ne) de faculté (³¦´Ç±è°ùé²õ¾±»å±ð²Ô³Ù°Ú±ð±Õ) nommé(e) par le (la) secrétaire général(e) en consultation avec le (la) directeur(-trice), Équité, diversité et inclusion et un(e) président(e) de sous-comité
• Un(e) membre du Conseil des gouverneurs (³¦´Ç±è°ùé²õ¾±»å±ð²Ô³Ù°Ú±ð±Õ) nommé(e) parmi les membres à titre personnel ou les membres diplômé(e)s
• Deux représentant(e)s nommé(e)s par le ³§Ã©²Ô²¹³Ù, dont au moins un membre du personnel enseignant à temps plein occupant un poste de professeur(e) permanent(e) ou menant à la permanence et au moins un membre du ³§Ã©²Ô²¹³Ù
• Deux représentant(e)s nommé(e)s par le Conseil des gouverneurs, membres de la communauté diplômée de l’Université À¦°óSMÉçÇø et ne faisant pas partie de la population étudiante actuelle, du corps enseignant ou du personnel de l’Université
• Trois vice-doyen(ne)s ou vice-doyen(ne)s adjoint(e)s de différentes facultés chargé(e)s notamment du dossier de l’EDI
• Deux président(e)s de sous-comités nommé(e)s pour un mandat de deux ans
• Quatre étudiant(e)s, représentant respectivement l’Association étudiante de l’Université À¦°óSMÉçÇø, l’Association étudiante des cycles supérieurs, l’Association des étudiantes et étudiants à l’Éducation permanente de l’Université À¦°óSMÉçÇø, et l’Association étudiante du campus Macdonald

Membres de soutien

• Secrétaire général(e) ou son (sa) délégué(e) (secrétaire du Comité)
• Vice-provost, Équité et politiques académiques * (gestionnaire principal[e])

S’il y a lieu, le (la) gestionnaire principal(e) ou le (la) secrétaire peut inviter des membres du personnel de l’Université à participer, à titre de personnes-ressources, à des questions dont le Comité est saisi.

Les membres refléteront la diversité sociale, notamment en matière de genre, et comprendront bien les questions liées à l’EDI.

Le mandat des membres est d’une durée de trois ans, renouvelable une seule fois.

Le mandat des coprésident(e)s est d’une durée de trois ans, renouvelable une seule fois.

Le Comité sur l’équité, la diversité et l’inclusion réexamine ses attributions tous les trois ans et formule des recommandations à leur sujet au ³§Ã©²Ô²¹³Ù et au Conseil des gouverneurs, ainsi qu’à leurs comités de nomination respectifs.

Les membres suivent au moins une fois par année une formation sur les priorités et les engagements de l’Université À¦°óSMÉçÇø en matière d’EDI, ainsi que sur certains des sujets suivants :

• Discrimination et obstacles systémiques dans le milieu de l’enseignement supérieur

• Équité, diversité et inclusion, lutte contre le racisme et mesures pratiques de réconciliation, en particulier dans le milieu de l’enseignement supérieur
• Équité en matière d’emploi
• Préjugés inconscients

[1] Les sous-comités actuels représentent chacun l’un des groupes suivants : les personnes autochtones, les personnes racisées et de minorités ethniques, les personnes en situation de handicap, les femmes, les personnes LGBTQ+ et les personnes ayant des responsabilités familiales.
* Le (La) gestionnaire principal(e) fournit au Comité les renseignements nécessaires pour qu’il puisse exercer efficacement ses attributions. La personne qui occupe ce poste a voix aux délibérations, mais n’a pas droit de vote.

Source :

Comité mixte du ³§Ã©²Ô²¹³Ù et du Conseil des gouverneurs sur l’équité, la diversité et l’inclusion
³§Ã©²Ô²¹³Ù, résolution 129, 23 mars 1994
Comité exécutif, résolution 8297, 11 avril 1994
³§Ã©²Ô²¹³Ù, résolution IIB3, 19 février 2013
Conseil des gouverneurs, résolution 7.1, 26 avril 2013
³§Ã©²Ô²¹³Ù, résolution IIB3, 23 novembre 2016
Conseil des gouverneurs, résolution 14.2.1, 1^er décembre 2016

Comité sur l’équité, la diversité et l’inclusion
³§Ã©²Ô²¹³Ù, résolution IIB1, 22 septembre 2021
Comité exécutif, résolution 5.2, 28 octobre 2021

Sous-comités du Comité sur l’équité, la diversité et l’inclusion

Sous-comité sur les femmes
Sous-comité des personnes en situation de handicap
Sous-comité sur la vie de famille
Sous-comité des Premières Nations
Sous-comité sur les personnes racisées et les minorités visibles
Sous-comité sur les personnes LGBTQ+