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Le menu Student Account (comptes 茅tudiants) de Minerva comporte 脿 son tour un menu intitul茅 Student Tax (relev茅s d鈥檌mp么t des 茅tudiants) , qui permet aux 茅tudiants de consulter l鈥檃nn茅e fiscale de leur choix. Les donn茅es fiscales sont disponibles pour plusieurs ann茅es. Les 茅tudiants ont acc猫s le cas 茅ch茅ant 脿 des versions imprimables de ces formulaires approuv茅s par le gouvernement.

Un re莽u indiquant le montant total factur茅 pour les primes d鈥檃ssurance-maladie et dentaire ainsi que le montant de l鈥檃ssurance-maladie des 茅tudiants 茅trangers, est dor茅navant disponible sur Minerva sous l鈥檕ption Medical Insurance Receipts (re莽us d鈥檃ssurance m茅dicale) du menu Student Tax de la fonction Student Accounts. En cas de retrait d鈥檜ne quelconque option, le montant associ茅 audit retrait sera 茅galement affich茅. Le montant admissible net peut 锚tre int茅gr茅 aux d茅penses m茅dicales figurant sur votre d茅claration d鈥檌mp么t.

Vous devez pour afficher et imprimer correctement votre relev茅 T2202 ouvrir une session directement sur Minerva听et non tenter d鈥檡 acc茅der par le portail my捆绑SM社区. Informations sur l'impression de vos relev茅s d鈥檌mp么t sont disponibles sur Minerva, dans le menu Aide sous la rubrique Tuition Fee Receipts (re莽us de droits de scolarit茅) (voir l鈥檕ption d鈥檌mpression 芦 Printing the T2202 禄).

Dans le cas si vous ne pouvez pas acc茅der 脿 Minerva, appeler le Point de service au 514-398-7878 / 514-398-7878 pour avoir votre r茅initialisation du code PIN.

T2202 听鈥� Il s鈥檃git du Certificat de scolarit茅 et d'inscription.

Depuis le 1er janvier 2017, les cr茅dits d鈥檌mp么t f茅d茅raux pour 茅tudes et pour manuels ont 茅t茅 abolis. Cette mesure ne s鈥檃pplique pas au cr茅dit d鈥檌mp么t pour frais de scolarit茅 et n鈥檃 pas d鈥檌ncidence sur la possibilit茅 de reporter 脿 des ann茅es futures des montants non utilis茅s du cr茅dit relatif aux 茅tudes et pour manuels des ann茅es avant 2017.

Selon votre province ou votre territoire de r茅sidence, il se peut que vous puissiez encore demander les montants provinciaux ou territoriaux relatifs aux 茅tudes et pour manuels en 2020.

Pour l鈥檃nn茅e d鈥檌mposition 2017 et les suivantes, le budget f茅d茅ral 茅tait 茅tendu l鈥檃dmissibilit茅 au cr茅dit d鈥檌mp么t pour frais de scolarit茅 aux frais pay茅s pour des cours de comp茅tences professionnelles offerts par un 茅tablissement d鈥檈nseignement postsecondaire situ茅 au Canada, qui ne sont pas de niveau postsecondaire, si la personne remplit les conditions suivantes :

• elle est 芒g茅e d鈥檃u moins 16 ans 脿 la fin de l鈥檃nn茅e;
• elle est inscrite 脿 un 茅tablissement d鈥檈nseignement pour obtenir des comp茅tences en vue d鈥檜n emploi ou am茅liorer ses comp茅tences li茅es 脿 son emploi.

Si vous avez suivi de tels cours, vous pouvez inclure les frais de scolarit茅 pay茅s pour ces activit茅s dans le cadre du montant admissible des frais de scolarit茅, m锚me si le montant n'est pas inclus dans le T2202 (T2202A). Un re莽u distinct vous sera probablement d茅livr茅 et doit 锚tre conserv茅 comme preuve si l鈥橝gence de revenu du Canada le demande.

Les 茅tablissements d鈥檈nseignement utilisent T2202 pour certifier les frais de scolarit茅 et les honoraires admissibles d'un 茅tudiant dans un programme d'enseignement admissible, pay茅s 脿 l'茅gard des activit茅s 茅ducatives qui ont lieu au cours d'une ann茅e d'imposition. Les 茅tudiants l'utilisent 茅galement pour montrer les transferts de frais de scolarit茅 et les honoraires 脿 une personne d茅sign茅e. Les frais donnant droit 脿 des re莽us d鈥檌mp么t comprennent les droits de scolarit茅 et les frais auxiliaires qui sont impos茅s 脿 tous les 茅tudiants de l鈥橴niversit茅, de m锚me que certains autres frais auxiliaires exig茅s par un d茅partement ou une facult茅, ces derniers ne pouvant pas d茅passer la somme de 250 $ pour l鈥檃nn茅e d鈥檌mposition (scolaire). Pour vous faciliter la t芒che, nous avons dress茅 une liste de ces frais plafonn茅s dans le document PDF intitul茅 Ic么ne PDF Charges subject to 250 max taxes 2023 (en anglais). Parmi les frais qui ne donnent pas droit 脿 un re莽u d鈥檌mp么t, on compte les suivants : la majorit茅 des frais d鈥檃ssociation 茅tudiante, les frais d鈥檈xcursion, les cotisations d鈥檃ssurance-maladie et d鈥檃ssurance dentaire (indiqu茅s sur le re莽u m茅dical) et un 茅ventail de frais li茅s aux cours.

脌 l'heure actuelle, les 茅tablissements d'enseignement d茅sign茅s fournissent aux 茅tudiants admissibles un certificat de scolarit茅 et d'inscription (par exemple, le formulaire T2202, certificat de scolarit茅 et d'inscription). Pour les mois d'inscription apr猫s 2018, les 茅tablissements d'enseignement d茅sign茅s au Canada doivent faire rapport 脿 l'arc, les d茅tails des frais de scolarit茅 pay茅s et la dur茅e du programme (c'est-脿-dire le nombre de mois pendant lesquels l'茅tudiant est inscrit 脿 temps plein ou 脿 temps partiel programme) pour chaque 茅tudiant admissible (y compris le num茅ro d'assurance sociale de l'茅tudiant). Ce retour serait fourni 脿 l'茅tudiant et envoy茅 茅lectroniquement 脿 l'arc. Ce rapport aidera l'arc 脿 administrer des mesures, telles que la prestation pour les travailleurs du Canada, le plan d'apprentissage tout au long de la vie et l'exemption pour les bourses d'茅tudes, de bourses et de bourses.

Relev茅 8听(Quebec)听鈥� Montant pour les 茅tudes postsecondaires. Ce relev茅 d鈥檌mp么t du Qu茅bec indique (voir ci-dessous les montants de l'ann茅e fiscale 2023) :

Box A Permet 脿 l'茅tudiant de transf茅rer un montant repr茅sentant un reconnu contribution parentale 脿 l'茅ducation de l'enfant (une r茅duction de 80 % des 茅tudiants du revenu net pour l'ann茅e) 脿 l'une ou l'autre de leurs parents ou des deux. Box A a n'est remplie que pour les 茅tudes 脿 temps plein qui correspondent 脿 la situation de l'茅tudiant:

• 3 537 $ pour un terme qui a 茅t茅 commenc茅 dans l'ann茅e et termin茅s;
• 7 074 $ pour deux ou plusieurs termes qui ont commenc茅 au cours de l'ann茅e et termin茅;

L'Universit茅 est tenue de transmettre les renseignements sur les feuillets RL-8 脿 Revenu Qu茅bec. Les 茅tudiants doivent s'assurer qu'ils ont une adresse valide avant le 1er f茅vrier pour s'assurer l'exactitude de leur re莽u d'imp么t. Les 茅tudiants sans adresse valide auront leurs re莽us imprim茅s avec l'adresse de l'Universit茅. En outre, un num茅ro d'assurance sociale est important dans le but de vous assortir avec vos renseignements de contribuable.

Re莽u d鈥檃ssurance m茅dicale 鈥� ce re莽u permet de confirmer le montant vers茅 pour l鈥檃ssurance-maladie et dentaire factur茅e par l鈥橴niversit茅 ou votre association 茅tudiante. Ce montant peut 锚tre ajout茅 aux autres d茅penses m茅dicales r茅clam茅es dans votre d茅claration d鈥檌mp么t.

T4A/Rel 1 Slips - les relev茅s d鈥檌mp么t relatifs aux bourses (relev茅s T4A et 1) sont 茅mis pour les bourses et prix et certaines exon茅rations de paiement qui r茅duisent les droits de scolarit茅. Pour plus de renseignements sur qui est tenu de d茅clarer ce montant comme revenu, nous recommandons aux 茅tudiants de consulter cette page de l'Agence du revenu du Canada : .听Pour plus de renseignements sur la gestion provinciale des revenus issus de bourses d鈥櫭﹖udes, vous devriez consulter vos autorit茅s fiscales provinciales.

Nous recommandons fortement aux contribuables de faire des photocopies de tous leurs re莽us ou d鈥檈n imprimer des doubles pour tenir leur dossier 脿 jour en cas de v茅rification fiscale f茅d茅rale ou provinciale.

Les donn茅es fiscales sont recalcul茅es sur une base semi-mensuel de la fin f茅vrier au 31 mai. Les nouvelles donn茅es sont disponibles le deuxi猫me et quatri猫me mercredi du mois. Ce processus assure la mise 脿 jour p茅riodique des montants d鈥檌mp么t admissibles. Les donn茅es fiscales ne sont actualis茅es qu鈥檜ne fois par mois de juin 脿 janvier. Le Calendrier de T2202 et Relev茅 8 scolarit茅 re莽us d'imp么t des mises 脿 jour peut 锚tre trouv茅 ici Ic么ne PDF : 听 2023 Schedule Tuition Tax Receipts updates(en anglais)

Les renseignements relatifs aux re莽us d'imp么t pour l'ann茅e d'imposition pr茅c茅dente (2022) seront mis 脿 jour p茅riodiquement.

Si vous croyez qu'il devrait y avoir un changement aux re莽us d'imp么t avant 2022, envoyez un courriel 脿 student.accounts [at] mcgill.ca en pr茅cisant l'ann茅e d'imposition et votre num茅ro d'茅tudiant de 捆绑SM社区 ainsi que les d茅tails de votre demande. Assurez-vous d'avoir v茅rifi茅 votre adresse dans Minerva avant de soumettre votre demande afin que les informations que nous avons sur le fichier soient exactes.

Les raisons de ne pas avoir de re莽u d'imp么t peuvent comprendre :

• Il se peut que vous n'ayez pas 茅t茅 inscrit 脿 un programme admissible 脿 l'Universit茅
• Vous avez peut-锚tre retir茅 et les montants admissibles 脿 l'imp么t sont de moins de 100 $
• Votre programme/cours ne commence qu'en janvier 2024听(sera inclus dans le re莽u d'imp么t 2024, que le paiement ait 茅t茅 effectu茅 en 2023)

Si vous pensez 锚tre admissible 脿 un re莽u, mais qu'un re莽u n'appara卯t pas pour vous, veuillez communiquer avec student.accounts [at] mcgill.ca. Veuillez pr茅ciser une ligne d'objet "Taxes 2023".

Le montant admissible qui figure sur le formulaire T2202 et le Relev茅 8 est un cr茅dit d鈥檌mp么t qui peut 锚tre appliqu茅 脿 une portion du revenu imposable conform茅ment aux r猫glements de l鈥檌mp么t provincial et f茅d茅ral. Le montant admissible d茅clar茅 comprendra les paiements des droits de scolarit茅 et de certains frais auxiliaires admissibles pour l鈥檃nn茅e d鈥檌mposition donn茅e. Veuillez consulter le site de l鈥橝gence de revenu du Canada pour obtenir des renseignements sur l鈥檃dmissibilit茅 des frais 脿 . Les re莽us fiscaux 茅mis pour les paiements 脿 des fins admissibles

Veuillez noter qu鈥檜n num茅ro d鈥檃ssurance sociale doit 锚tre communiqu茅 aux gouvernements f茅d茅ral et provincial dans leur d茅claration fiscale. Nous vous recommandons donc fortement d鈥檌ndiquer ce num茅ro sur Minerva dans le menu Tax Slips (re莽us d鈥檌mp么t) si vous pr茅voyez remplir une d茅claration d鈥檌mp么t. L鈥檜niversit茅 pourra ainsi inclure ce renseignement sur votre relev茅. Les 茅tudiants doivent 茅galement s'assurer qu'ils ont une adresse valide d'ici le 1er f茅vrier pour s'assurer que leur re莽u d'imp么t sera d茅livr茅 avec des renseignements exacts.

脌 titre d'茅tablissement d'enseignement admissible, l'Universit茅 捆绑SM社区 ne peut fournir des T2202 re莽us fiscaux provinciaux (RL-8). Si vous produisez des imp么ts aux 脡tats-Unis, vous pouvez utiliser les informations sur le T2202, ainsi que d'autres d茅penses que vous pouvez identifier sur le r茅sum茅 du compte par terme dans Minerva qui sont admissibles 脿 Les taxes am茅ricaines telles que les frais de la soci茅t茅 茅tudiante et les co没ts de mat茅riel du cours qui sont factur茅s par l'Universit茅. Il peut y avoir d'autres d茅penses qui sont 茅ligibles, donc vous devriez consulter l'IRS ou leurs sites Web pour plus d'informations. Le num茅ro IRS de 捆绑SM社区 est de 98-6001153. Vous aurez besoin de ces informations afin de remplir vos d茅clarations de revenus des 脡tats-Unis.

Seul le montant des frais de scolarit茅 et des honoraires que vous avez pay茅s est admissible 鈥� la contribution de la RAMQ n'est pas admissible aux cr茅dits d'imp么t.

Les 茅tudiants qui sont class茅s comme r茅sidents en m茅decine et dont les honoraires sont effectivement pay茅s par leur employeur (RAMQ), ne sont pas admissibles aux mois 脿 temps plein ou 脿 temps partiel qui peuvent appara卯tre sur un re莽u d'imp么t, puisque ce programme est exclu de la d茅finition d'un programme 茅ducatif.

Toutefois, les r茅sidents en m茅decine peuvent avoir des mois 茅num茅r茅s qui peuvent 锚tre utilis茅s pour d茅terminer l'admissibilit茅 des bourses en tant que revenu imposable ou non dans les situations suivantes:
a) les r茅sidents nouvellement admis en m茅decine peuvent d茅duire le nombre de mois de stage m茅dical termin茅 avant l'obtention du dipl么me quand ils 茅taient encore un 茅tudiant en m茅decine (c'est 脿 dire seulement cette partie de l'ann茅e).
b) mois ayant trait 脿 l'inscription dans un programme d'茅tudes sup茅rieures qui est secondaire 脿 votre inscription (programmes doubles) en tant que r茅sident m茅dical.