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Demande de remboursement

Vous pouvez demander un remboursement si votre solde créditeur est de 2 dollars ou plus ou laisser les fonds dans votre compte pour une session subséquente pour qu’ils soient automatiquement affectés aux nouveaux droits et frais.  Les demandes de remboursement ne peuvent être soumises que par les étudiants, même si les invités ou les parents effectuent les paiements.

Nous vous encourageons fortement à saisir vos données bancaires à partir du menu Comptes étudiants de Minerva afin de faciliter le dépôt direct de tout remboursement dû. Pour les remboursements par chèque, l’Université devra facturer des frais de 10 $ pour les remboursements de moins de 100 $ et des frais de 20 $ pour les remboursements de 100 $ et plus. Les frais de chèques de remboursement sont exclus dans le cas d’un remboursement lié à un prêt du gouvernement américain, remboursement qui doit être autorisé sur Minerva et endossé par l’emprunteur et l’Université. Le remboursement par chèque est écarté si votre compte bénéficie d’ores et déjà du dépôt direct, à moins de circonstances spéciales justifiant son utilisation.

Compte de virement automatique

Si les renseignements de compte bancaire que vous saisissez contiennent des erreurs et que des problèmes de paiements nécessitant l’intervention des Comptes étudiants en découlent, le remboursement sera re-crédité sur le compte étudiant, des frais de 45,00 $ seront facturés, et vous serez informé par courriel que vous avez besoin de mettre à jour vos informations de compte bancaire et demander un autre remboursement.  Pour éviter les frais d'erreur bancaire de 45.00$, veuillez contacter votre banque ou saisir votre numéro de compte bancaire tel qu'il figure sur votre chèque. Reportez-vous à l'exemple d'image ci-dessous pour trouver votre numéro de compte bancaire :

Veuillez contre-vérifier vos renseignements de compte bancaire avant de les soumettre, et évitez les erreurs les plus courantes en suivant les conseils ci-dessous (car toute information fournie par un représentant de la banque peut différer de ce qui est requis dans le système Minerva):

  • N'ajoutez pas de zĂ©ro Ă  la fin de votre numĂ©ro de compte bancaire. Le numĂ©ro de compte bancaire doit rester intact.
  • N'omettez pas le dernier chiffre de votre numĂ©ro de compte bancaire. Le numĂ©ro de compte bancaire doit rester intact.
  • Ne prĂ©sumez pas que votre numĂ©ro de compte bancaire ne comporte que 6 chiffres, car les numĂ©ros de compte bancaire peuvent varier d'une institution Ă  l'autre.
  • N’indiquez pas votre numĂ©ro de carte de dĂ©bit Ă  la place de votre numĂ©ro de compte de banque.
  • N'incluez pas le numĂ©ro transitaire dans le numĂ©ro de compte (valide pour certaines institutions, invalide pour d’autres).
  • Ne copiez pas simplement les renseignements de compte bancaire tels qu’ils apparaissent sur la page de vos services bancaires en ligne.

Certaines institutions financières (la Caisse Desjardins par exemple) n’incluent pas le numéro de compte de banque complet dans leurs services bancaires en ligne.

Procédure de remboursement

Le formulaire de demande de remboursement est disponible sur Minerva. Vous pouvez y accéder en ligne somme suit :

  1. SĂ©lectionnez le menu Compte Ă©tudiants (Student Accounts)
  2. SĂ©lectionnez le menu Demande de remboursement (Refund Request)
  3. Générez une nouvelle demande de remboursement (Refund Request)

Nous vous recommandons de saisir vos données de dépôt bancaire direct sur Minerva (banques canadiennes uniquement) pour faciliter le processus de remboursement. Vous pouvez consulter et mettre à jour les données de dépôt direct en sélectionnant sur Minerva l’option Compte bancaire de dépôt direct (Direct Deposit Bank Account) du menu Comptes étudiants (Student Accounts). S'il vous plaît voir les notes ci-dessus à propos des informations de compte bancaire.

Renseignements importants

  • Le trop-perçu sera automatiquement affectĂ© Ă  la session subsĂ©quente ou remboursĂ© sur demande après la pĂ©riode d’abandon des cours. Aucun intĂ©rĂŞt ne sera versĂ© sur les soldes crĂ©diteurs.
  • Le montant des amendes de bibliothèque en souffrance sera dĂ©duit du compte de frais des Ă©tudiants qui affichent un solde crĂ©diteur. Tout litige concernant le montant des amendes transfĂ©rĂ© devra ĂŞtre rĂ©solu auprès de la bibliothèque concernĂ©e.
  • Le solde crĂ©diteur des Ă©tudiants qui affichent un prĂŞt universitaire en retard sera automatiquement affectĂ© audit prĂŞt en retard.
  • Votre demande de remboursement sera traitĂ©e le plus rapidement possible. Des dĂ©lais sont Ă  prĂ©voir au niveau de la vĂ©rification de votre compte surtout en pĂ©riode de remboursement de pointe. Un remboursement devrait normalement ĂŞtre Ă©mis dans les deux semaines suivant votre demande. Les Ă©tudiants avec des prix peuvent ĂŞtre soumis Ă  une pĂ©riode d'attente pour leur remboursement jusqu'Ă  la fin de la pĂ©riode d’abandon avec remboursement intĂ©gral, car la plupart des prix exigent une inscription Ă  temps plein. Nous tenterons d’accĂ©lĂ©rer le traitement des remboursements liĂ©s Ă  des soldes de sessions antĂ©rieures, Ă  des bourses ou Ă  des prĂŞts.
  • Lorsqu'un montant reste non rĂ©clamĂ© pendant 10 ans Ă  partir du moment oĂą le compte de frais d'un Ă©tudiant avait un solde crĂ©diteur, l'UniversitĂ© n'aura aucune obligation de rembourser le montant.
  • Les montants de crĂ©dit infĂ©rieurs Ă  30 $ qui ne sont pas rĂ©clamĂ©s sur le compte d'un Ă©tudiant seront radiĂ©s lorsqu'il n'y a pas eu d'activitĂ© pendant plus de deux mandats consĂ©cutifs. Les Ă©tudiants qui souhaitent faire don de leurs crĂ©dits Ă  l'UniversitĂ© Ŕ¦°óSMÉçÇř peuvent le faire en soumettant le formulaire de demande de remboursement Ă  Minerva et en sĂ©lectionnant cette option.
  • Si un Ă©tudiant qui a effectuĂ© son paiement par virement tĂ©lĂ©graphique annule son inscription, l’avoir peut ĂŞtre remboursĂ© dans le compte bancaire d’origine par virement tĂ©lĂ©graphique. Dans le cas oĂą le paiement a Ă©tĂ© effectuĂ© via Convera ou CIBC, nous pouvons retourner le crĂ©dit via ces services sur le compte qui a envoyĂ© les fonds d'origine, après une conversation avec l'Ă©tudiant. Si cela n'est pas possible, nous vous demanderons des informations bancaires pour le retour par virement vers le pays d'origine. Dans tous ces cas, le coĂ»t de ce processus oblige l'UniversitĂ© Ă  facturer 10 $ pour les remboursements infĂ©rieurs Ă  100 $ et 20 $ pour les remboursements de 100 $ et plus ; l'Ă©tudiant assumera ce coĂ»t.
  • Les sommes transfĂ©rĂ©es Ă  Ŕ¦°óSMÉçÇř doivent servir au paiement des droits de scolaritĂ© et des autres frais apparaissant au compte Ă©tudiant, et ne doivent pas excĂ©der le montant annuel.
  • Ces sommes ne doivent pas servir Ă  couvrir les frais de subsistance de l’étudiant.
  • Ŕ¦°óSMÉçÇř se rĂ©serve le droit de retenir les sommes versĂ©es en trop pour un trimestre ultĂ©rieur.
  • Votre compte de droits de scolaritĂ© n’est pas un compte bancaire; il ne doit donc pas ĂŞtre utilisĂ© pour recevoir des transferts d’argent. Les sommes envoyĂ©es Ă  Ŕ¦°óSMÉçÇř ne doivent servir qu’à payer les montants qu’elle facture.
  • Les soldes crĂ©diteurs (pouvant ĂŞtre attribuables, par exemple, Ă  un paiement en trop, Ă  une bourse ou Ă  un cours abandonnĂ©) seront automatiquement appliquĂ©s aux frais ultĂ©rieurs. Ils peuvent toutefois ĂŞtre remboursĂ©s sur demande, après la date limite d’abandon de cours. Si les sommes ont Ă©tĂ© virĂ©es depuis l’étranger, nous pourrions vous demander de fournir vos renseignements bancaires afin d’effectuer le remboursement par virement bancaire vers le pays d’origine. Les frais associĂ©s au virement bancaire seront dĂ©duits de votre solde crĂ©diteur.
  • Aucun intĂ©rĂŞt ne sera versĂ© sur les soldes crĂ©diteurs. Nous conseillons aux Ă©tudiants de consulter leur solde sur Minerva.

Soldes créditeurs liés à un prêt américain

Si le débours d’un prêt US Direct, d’un prêt Parent Plus ou d’un prêt Grad Plus dans votre compte de frais étudiant génère un crédit (solde négatif), vous pourrez demander que les fonds excédentaires soient remboursés. Les demandes de remboursement de soldes créditeurs de ce type de prêts seront traitées en priorité. Toutefois, compte tenu des délais encourus par le débours des prêts dans votre compte par l’Université et des délais de remboursement à l’Université par le Trésor américain. Votre remboursement sera retardé de cinq (5) jours ouvrables suivant la date de votre demande. Les remboursements ne sont effectués qu’en devises canadiennes.

Les autres prêts américains continueront à être versés sous forme de chèques et devront de ce fait être endossés par l’emprunteur et l’Université. Vous serez informé dès que les chèques sont prêts à être endossés dans un point de service. Vous pourrez demander un remboursement sur Minerva si ces chèques génèrent un solde créditeur une fois déposés dans votre compte de frais étudiant.

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