À¦°óSMÉçÇø

Comité des griefs du personnel et des sanctions disciplinaires

Composition (voir extrait ci-dessous)

Membres actuels

Huit membres du personnel enseignant permanent à temps plein

Pre Lisa Münter (Pharmacologie et thérapeutique, Médecine et sciences de la santé) – 2025

Pr Michael Ngadi (Génie des bioressources, Sciences de l’agriculture et de l’environnement) – 2025

Svetlana Kochkina (Directrice par intérim de la Bibliothèque d’histoire de la médecine Osler, Bibliothèques) – 2025 (±è°ùé²õ¾±»å±ð²Ô³Ù±ð)

Pr Eran Shor (Sociologie, Arts) – 2027

Pr Gil Bub (Physiologie, Médecine et sciences de la santé) – 2027

Pr Andrew Kirk (Génie électrique et informatique, Génie) – 2027 (±¹¾±³¦±ð-±è°ùé²õ¾±»å±ð²Ô³Ù)

Pr Stephen Yue (Génie des mines et des matériaux, Génie) - 2027

Pr Charles Gale (Physique, Sciences) - 2027

³§±ð³¦°ùé³Ù²¹¾±°ù±ð

Georgia Ntentis

Extrait du Règlement relatif aux griefs du personnel enseignant et aux sanctions disciplinaires

5.1 Le Comité des griefs du personnel et des sanctions disciplinaires (le « Comité ») tient des audiences sur les Griefs et les Mesures disciplinaires. Il compte huit membres investi(e)s d’un mandat de trois ans débutant le 1er septembre. Les membres peuvent prolonger leur mandat s’il n’y a personne pour les remplacer.

5.2 Pour siéger au Comité, le (la) Membre du personnel doit faire partie du personnel enseignant permanent à temps plein et être en mesure de mener son mandat à bonne fin.

5.3 Chaque année, avant le 1er mars, le (la) secrétaire général(e) demande au (à la) président(e) de l’Association des professeur(e)s et bibliothécaires de l’Université À¦°óSMÉçÇø (APBM) et au (à la) recteur(-trice) de lui remettre une liste comportant au moins une fois et demie plus de candidat(e)s potentiel(le)s qu’il y a de sièges vacants au sein du Comité.

5.4 Le (La) président(e) de l’APBM et le (la) recteur(-trice) remettent la liste des candidat(e)s recommandé(e)s au (à la) secrétaire général(e), qui la soumet à son tour au Comité de nomination du ³§Ã©²Ô²¹³Ù. Ce dernier choisit dans cette liste les candidat(e)s qu’il recommandera au ³§Ã©²Ô²¹³Ù. Les personnes qui recommandent et nomment les membres du Comité doivent s’employer, dans la mesure du possible, à ce que les genres soient équitablement représentés, et que les membres proviennent de diverses facultés et disciplines. Par ailleurs, le Comité doit compter au moins trois membres parlant couramment français.

5.5 Le Comité de nomination du ³§Ã©²Ô²¹³Ù choisit, parmi les nouveaux(-elles) ou ancien(ne)s membres, les président(e) et ±¹¾±³¦±ð-±è°ùé²õ¾±»å±ð²Ô³Ù(e) du Comité, qui se verront confier un mandat de trois ans.

5.6 La liste des personnes ainsi choisies sera soumise au ³§Ã©²Ô²¹³Ù et au Conseil des gouverneurs aux fins d’approbation. Si l’une de ces autorités rejette une partie ou la totalité des membres, la procédure décrite dans les paragraphes 5.3 à 5.5 reprend.

5.7 Avant l’audition de leur première cause, les membres du Comité reçoivent une formation.

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