Mandat

La Politique contre la violence sexuelle de À¦°óSMÉçÇø prévoit la création d’un comité permanent chargé de superviser sa mise en Å“uvre. Le mandat du comité est énoncé à l’article 9 de la Politique, qui prévoit ceci:

9. La présente politique est assortie d’un plan de mise en œuvre élaboré par un comité qui comprend des étudiants ainsi que des membres du personnel enseignant, et du personnel administratif et de soutien. Ce plan prévoit:

a. l’affectation de ressources pour la poursuite des objectifs de la politique, dont l’établissement d’un espace physique approprié et accessible pour le Bureau d’intervention, de soutien et d’éducation en matière de violence sexuelle;
b. la nomination d’un personnel compétent et qualifié au Bureau d’intervention, de soutien et d’éducation en matière de violence sexuelle ayant la capacité de réagir aux répercussions que peuvent avoir des facteurs intersectionnels, tels que la race, la religion, le sexe et l’identité sexuelle, sur les incidents de violence sexuelle et de sensibiliser la communauté à ces répercussions;
c. la mise en place, au sein du Bureau d’intervention, de soutien et d’éducation en matière de violence sexuelle, de services en vue d’informer et d’appuyer les survivants, notamment au sujet des processus de divulgation et de signalement;
d. l’élaboration d’un cadre de suivi confidentiel, qui comprend la consignation du nombre de divulgations et de signalements afin d’assurer l’évaluation continue de l’efficacité des interventions de l’Université contre la violence sexuelle et de contribuer à la préparation des rapports destinés au Sénat ainsi qu’à la révision triennale de la présente politique;
e. la révision et le renforcement des mesures de soutien, d’éducation, de communication, de prévention et de formation en vigueur et des ressources offertes, notamment celles fournies par l’entremise des séances d’information actuelles destinées aux étudiants ainsi qu’au personnel enseignant et au personnel administratif et de soutien;
f. les initiatives éducatives et stratégiques en tenant compte de l’obligation pour l’Université d’offrir une formation à tous les membres de la communauté universitaire afin d’accroître leurs connaissances sur la violence sexuelle, sa prévention et les ressources de l’Université permettant de réagir aux divulgations et aux signalements;
g. l’engagement et la consultation des parties prenantes (p. ex., l’Association étudiante de l’Université À¦°óSMÉçÇø, l’Association des étudiants aux cycles supérieurs, l’Association des étudiants à l’éducation permanente de l’Université À¦°óSMÉçÇø, l’Association étudiante du campus Macdonald, le Centre d’intervention en matière d’agression sexuelle de l’Association étudiante de l’Université À¦°óSMÉçÇø, le Bureau de l’éducation en équité sociale et diversité, le Comité mixte du Sénat et du Conseil des gouverneurs sur l’équité, l’Association des étudiants diplômés employés de l’Université À¦°óSMÉçÇø, l’Association des employé(e)s de recherche de l’Université À¦°óSMÉçÇø (AMURE), l’Association des employés occasionnels de l’Université À¦°óSMÉçÇø (AMUSE), l’Association des professeurs et bibliothécaires de l’Université À¦°óSMÉçÇø, l’Association accréditée du personnel non enseignant de l’Université À¦°óSMÉçÇø (MUNACA), l’Association du personnel non enseignant de l’Université À¦°óSMÉçÇø (MUNASA), le Syndicat des chargé(es) de cours et instructeur(trices) de À¦°óSMÉçÇø et le Syndicat des employés et employées de service); etÌý
h. en consultation avec le Service de sécurité, l’examen de l’infrastructure de l’Université et des précautions en vue de maintenir la sécurité physique sur le campus, notamment dans les résidences de À¦°óSMÉçÇø.

Par conséquent, un comité de mise en œuvre (CM) sera créé et chargé d’assumer les responsabilités définies à l’article 9 de la Politique. Les principales activités du CM seront les suivantes:

1. Veiller à ce que le Bureau d’intervention, de prévention et d’éducation en matière de violence sexuelle puisse s’acquitter efficacement de son mandat en matière d’éducation, d’appui aux survivants et de collecte de données confidentielles sur les divulgations, de sorte que l’Université ait une solide compréhension de la nature et de la portée des incidents de violence sexuelle qui touchent les membres de la communauté universitaire;Ìý;
2. Évaluer les initiatives de prévention de la violence sexuelle sur le campus et d’éducation en matière d’intervention;
3. Évaluer les communications au sujet de la Politique et des ressources connexes;
4. Consulter les divers services et bureaux pertinents du campus pour s’assurer que les protocoles et les mesures reflètent et favorisent les objectifs de la Politique; et
5. Formuler des recommandations pour renforcer la Politique et les Procédures ou ressources connexes, si le CM le juge approprié.

Les membres du CM se réuniront au moins quatre fois par année, à compter de l’automne 2019.

Lorsque le CM estime que des révisions de la Politique ou de ses Procédures ou ressources connexes sont nécessaires pour la mise en œuvre de la Politique, il fera des recommandations au groupe de travail établi par l’article 51 de la Politique.

Composition:

• Directrice Adjointe, OMRÌý(co-présidente)
• Représentant·e, Ressources humainesÌýÌý
• Représentant·e, OSVRSEÌý(Co-Chair)
• Représentant·e, Services de sécurité des campusÌý
• Représentant·e, CommunicationsÌý
• Représentant·e, Service de logement étudiant et d’hôtellerieÌý
• Représentant·e, Santé et bien-êtreÌý
• Représentant·e, Services aux étudiantsÌý
• Représentant·e, Sports et loisirsÌý
• Un·e membre du personnel universitaire
• Un·e membre du personnel administratif et de soutienÌý
• 4 étudiants·es, incluant des personnes du premier cycle, des cycles supérieurs, de l’éducation permanente et du campus MacdonaldÌý
• Un·e boursier·ière postdoctoral·e

Membres 2019-2020

• Sinead Hunt, directrice adjointe, OMR (présidente)Ìý
• Francis Desjardins, directeur, relations de travail et relations avec les employés·es, ressources humainesÌý
• Émilie Marcotte, conseillère en intervention en matière de violence sexuelle, OSVRSEÌý
• Shaquiera Hamilton, coordinatrice externe, SACOMSSÌý
• Chris Carson, directeur adjoint, sécurité publique des campus
• Pierre Boisseau, directeur principal, communications institutionnellesÌý
• Brent Madigan, directeur adjoint intérimaire, service de logement étudiant et d’hôtellerie
• Vera Romano, directrice, Pôle bien-être étudiant/Kathleen Bateman, directrice adjointe de santé et sensibilisation, Pôle bien-être étudiantÌý
• Teri Phillips, directeur, Bureau de soutien aux étudiants en situation de handicap, Services aux étudiantsÌý
• Sylvie Beliveau, conseillère principale, programme de sports universitaires, d’athlétisme et de loisirs
• Robin Beech, vice-doyen aux études supérieures et postdoctorales
• Rebekah Elkerton, coordonnatrice des affaires administratives et étudiantes, programme d’études autochtonesÌý
• Jysiane Cardot, représentante étudiante
• Seham Elgazzar, représentante étudianteÌý
• Chloe Kemeni, représentante étudianteÌý
• Kit Mitchell, représentant étudiantÌý
• Francesca Capozzi, représentante postdoctorale

Membres 2020-2021

• Sinead Hunt, directrice adjointe, OMR (présidente)
• Francis Desjardins, directeur, relations de travail et relations avec les employés·es, ressources humaines
• Émilie Marcotte, conseillère en intervention en matière de violence sexuelle, OSVRSE
• Avni Aghi, coordinatrice externe, SACOMSS ÌýÌý
• Chris Carson, directeur adjoint, sécurité publique des campusÌý
• Pierre Boisseau, directeur principal, communications institutionnellesÌý
• Katherine Allan, directrice adjointe, service de logement étudiant et d’hôtellerie
• Vera Romano, directrice, Pôle bien-être étudiant/Kathleen Bateman, directrice adjointe de santé et sensibilisation, Pôle bien-être étudiant Ìý
• Teri Phillips, directeur, Bureau de soutien aux étudiants en situation de handicap, Services aux étudiants ÌýÌý
• Sylvie Beliveau, conseillère principale, programme de sports universitaires, d’athlétisme et de loisirs Ìý
• Robin Beech, doyen à la vie étudianteÌý
• Rebekah Elkerton, coordonnatrice des affaires administratives et étudiantes, programme d’études autochtones Ìý
• Jysiane Cardot, représentante étudiante
• Xiaojuan Kang, représentante étudiante
• Chloe Kemeni, représentante étudianteÌý
• Kit Mitchell, représentant étudiant
• Francesca Capozzi, représentante postdoctoraleÌý

Membres 2021-2022

• Sinead Hunt, directrice adjointe, OMR (co-présidente)Ìý
• Émilie Marcotte, conseillère en intervention en matière de violence sexuelle, OSVRSE (co-présidente)Ìý
• Francis Desjardins, directeur, relations de travail et relations avec les employés·es, ressources humainesÌý
• Kevin Byers, superviseur, enquêtes et relations communautaires, sécurité publique des campus
• Pierre Boisseau, directeur principal, communications institutionnelles
• Katherine Allan, directrice adjointe, service de logement étudiant et d’hôtellerieÌý
• Kathleen Bateman, directrice, Pôle bien-être étudiant/Joanne Cyr, directrice adjointe de santé et sensibilisation, Pôle bien-être étudiantÌý
• Catherine Loiselle, directrice, Bureau de soutien aux étudiants en situation de handicap, Services aux étudiantsÌý
• Sylvie Beliveau, conseillère principale, programme de sports universitaires, d’athlétisme et de loisirsÌý
• Robin Beech, doyen à la vie étudianteÌý
• Claire Waldie, coordonnatrice externe, SACOMSS
• Sara Pierre, conseillère principale en équité en matière d’emploi, Bureau du vice-principal exécutif et vice-principal aux étudesÌý
• Emily Curry, représentante étudianteÌý
• Chloe Kemeni, représentante étudianteÌý
• Kit Mitchell, représentant étudiantÌý
• Jessica Shymkiw, représentante étudiante
• Jessica Wright, représentante postdoctorale