À¦°óSMÉçÇø
Si vous songez à déposer un signalement de violence sexuelle, nous vous invitons d’abord à poser des questions, à comprendre les processus en place (médiation/enquête) et à en apprendre plus sur vos droits, les services de soutien et les autres ressources. Ìý
Pour en savoir davantage, vous pouvez soit prendre rendez-vous directement avec le Bureau d’intervention, de prévention et d’éducation en matière de violence sexuelle (OSVRSE – Sexual Violence Response, Support and Education) , soit communiquer avec notre bureau (OMR) à l’aide de notre page Demander une consultation.Ìý
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Portée de la Politique contre la violence sexuelle de À¦°óSMÉçÇøÌý
Tous les membres de la communauté de l’Université À¦°óSMÉçÇø (membres du personnel employés, du corps étudiant et du corps professoral) sont visés par la Politique contre la violence sexuelle de À¦°óSMÉçÇø. Une personne peut signaler une violence sexuelle contre un membre de l’Université lorsque :
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Le ou les incidents ont eu lieu dans le contexte universitaire;Ìý
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La personne intimée est membre de la communauté universitaire, à la fois au moment du ou des incidents et du dépôt du signalement.Ìý
Formulaire de signalement ÌýÌý
Vous pouvez télécharger une copie du formulaire de signalement ci-dessous. Si vous songez à déposer un signalement de violence sexuelle, nous vous invitons d’abord à demander une consultation confidentielle pour poser des questions, comprendre les processus mis en place (médiation/enquête) et en apprendre plus sur vos droits, les services de soutien et les autres ressources. Ìý
Pour en savoir davantage, vous pouvez soit prendre rendez-vous avec l’OSVRSE , soit communiquer avec notre bureau (OMR) au moyen de notre page Demander une consultation.Ìý
Puis-je déposer un signalement en tant que tiers ou le faire de façon anonyme?
Oui. Les signalements au nom de tiers* ou les signalements anonymes peuvent faire l’objet d’une enquête lorsque les preuves sont suffisantes et qu’une telle enquête n’enfreindrait pas l’équité procédurale. Les signalements faits au nom de tiers ou de façon anonyme ne peuvent faire l’objet d’une médiation. Une personne identifiée comme ayant directement subi des violences sexuelles dans le signalement par un tiers ou anonyme a le droit d’être informée du déclenchement d’une enquête par un tel signalement et peut choisir de participer ou non au processus. Ìý
Au cours d’un processus d’enquête, veuillez noter que les personnes responsables du signalement au nom d’un tiers ou du signalement anonyme ne recevront pas le rapport d’enquête à la fin du processus ni les renseignements sur la résolution de la plainte.ÌýÌý
*Un signalement au nom d’un tiers est un signalement déposé par une autre personne que celle dont il est allégué qu’elle a subi une violence sexuelle.Ìý
Je m’interroge à savoir si je devrais ou non déposer un signalement en vertu de la Politique contre la violence sexuelle de À¦°óSMÉçÇø. Que puis-je faire d’autre ?Ìý
- Demander du soutien
Prenez soin de vous et sachez que vous n’avez pas à faire face à la violence sexuelle seul·e. Que vous décidiez ou non de déposer un signalement officiel en vertu de la Politique contre la violence sexuelle de À¦°óSMÉçÇø, demandez de l’aide auprès de vos amis·es, de votre famille et des services de soutien de À¦°óSMÉçÇø.
- Essayer d’écrire ce qui s’est passéÌý
De façon aussi détaillée que possible, rédigez ce qui s’est passé, en incluant l’endroit, le moment et les personnes présentes au moment de l’incident. Vous pouvez fournir ce document si vous décidez ultérieurement de déposer un signalement officiel en vertu de la Politique contre la violence sexuelle de À¦°óSMÉçÇø.Ìý