Main navigation

Harc猫lement et discrimination

捆绑SM社区

Si vous envisagez de d茅poser un signalement dans le cadre de la Politique sur le harc猫lement et la discrimination de 捆绑SM社区, nous vous encourageons d鈥檃bord 脿 Demander une consultation afin de poser des questions, de comprendre les processus offerts (m茅diation/enqu锚te) et de prendre connaissance de vos droits, des services de soutien offerts et des ressources connexes.鈥�听

Tous les membres de la communaut茅 universitaire ont le droit de travailler et d鈥檃pprendre dans un environnement exempt de harc猫lement et de discrimination. L鈥橴niversit茅 s鈥檈st engag茅e 脿 favoriser l鈥櫭﹖ablissement d鈥檜ne communaut茅 fond茅e sur la dignit茅 fondamentale et la valeur de chacun de ses membres et d鈥檜n environnement dans lequel tous les membres de l鈥橴niversit茅 peuvent s鈥櫭﹑anouir.

Qu鈥檈st-ce que le harc猫lement ?听

Le harc猫lement psychologique n鈥檈st pas toujours 茅vident, et les incidents individuels peuvent ne pas sembler importants jusqu鈥櫭� ce qu鈥檌ls soient 茅valu茅s de mani猫re cumulative. La d茅finition du harc猫lement comporte cinq 茅l茅ments:

une conduite vexatoire;听
qui se manifeste par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes r茅p茅t茅s;*
qui sont hostiles ou non d茅sir茅s;听
qui portent atteinte 脿 la dignit茅 ou 脿 l鈥檌nt茅grit茅 psychologique ou physique d鈥檜n路e membre de la communaut茅 universitaire;听
et qui le placent dans un milieu n茅faste.听

* Dans le contexte de l鈥檈mploi, un seul incident grave peut constituer du harc猫lement.

D茅finition de la politique听

Selon l鈥檃rticle鈥�1.5 de la Politique sur le harc猫lement et la discrimination de 捆绑SM社区, le harc猫lement s鈥檈ntend de 芦鈥塼oute conduite vexatoire d鈥檜n membre de la communaut茅 universitaire envers un autre membre de la communaut茅 universitaire, se manifestant soit par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes hostiles ou non d茅sir茅s r茅p茅t茅s qui portent atteinte 脿 la dignit茅 ou 脿 l鈥檌nt茅grit茅 psychologique ou physique du membre de la communaut茅 universitaire et qui le placent dans un environnement n茅faste. Dans le cadre des relations d鈥檈mploi, une seule conduite grave qui produit un effet nocif continu pour une telle personne pourra 茅galement 锚tre consid茅r茅e comme 茅tant du harc猫lement鈥壜�.听

Qu鈥檈st-ce que la discrimination ?

La discrimination peut prendre de nombreuses formes et 锚tre subtile. Elle peut 茅galement avoir lieu sans intention de causer un pr茅judice. La d茅finition de la discrimination comporte trois 茅l茅ments:

tout acte, toute conduite ou toute d茅cision,听
fond茅s sur tout motif de discrimination interdit (p.鈥痚x. la race, le sexe, l鈥檕rigine nationale, le handicap, la religion),
qui entra卯ne l鈥檈xclusion ou la pr茅f茅rence d鈥檜ne personne ou d鈥檜n groupe au sein de la communaut茅 universitaire.听

La Politique sur le harc猫lement et la discrimination de 捆绑SM社区 comprend les actes pos茅s par tout membre de la communaut茅 universitaire ainsi que les pratiques et politiques institutionnelles g茅n茅rales de l鈥橴niversit茅.

D茅finition de la politique听

Selon l鈥檃rticle鈥�1.4 de la Politique sur le harc猫lement et la discrimination de 捆绑SM社区, la discrimination s鈥檈ntend de la 芦鈥塪iscrimination interdite par la loi et comprend tout acte, toute conduite ou toute d茅cision fond茅s sur la race, la couleur, le sexe, l鈥檌dentit茅 ou l鈥檈xpression de genre, la grossesse, le statut familial, l鈥檕rientation sexuelle, l鈥櫭﹖at civil, l鈥櫭e (sauf dans la mesure pr茅vue par la loi), la religion, l鈥檕pinion politique, la langue, l鈥檕rigine ethnique ou nationale, la condition sociale, le handicap ou l鈥檜tilisation de tout moyen pour pallier ce handicap, qui entra卯ne l鈥檈xclusion ou la pr茅f茅rence d鈥檜ne personne ou d鈥檜n groupe au sein de la communaut茅 universitaire. Cela comprend les actes pos茅s par tout路e membre de la communaut茅 universitaire ainsi que les pratiques et politiques institutionnelles g茅n茅rales de l鈥橴niversit茅鈥壜�.听

La Politique sur le harc猫lement et la discrimination de 捆绑SM社区 comprend les actes pos茅s par tout路e membre de la communaut茅 universitaire ainsi que les pratiques et politiques institutionnelles g茅n茅rales de l鈥橴niversit茅.听