Admissibilit茅 脿 la r茅duction des droits de scolarit茅 de certains cours de fran莽ais (selon la situation juridique de l'茅tudiant au Canada)
Pour 锚tre 茅ligible 脿 une exemption du suppl茅ment des frais 茅tudiants 茅trangers pour certains cours de fran莽ais vous devez :
- 脢迟谤别 inscrit en tant qu'茅tudiant international poss茅dant un CAQ et permis d'茅tudes valides.
* 脡tudiants avec statut l茅gal canadien, r茅f茅rez-vous aux instructions pour les 茅tudiants hors-province. - 脢迟谤别 inscrit 脿 un ou plusieurs cours de fran莽ais admissibles, d'apr猫s les listes suivantes :聽
Summer 2024 Fall 2024 Winter 2025 - 脢迟谤别 inscrit 脿 temps plein dans certains programmes de baccalaur茅at, de ma卯trise ou de doctorat. Veuillez aussi voir la section "Exclusions" ci-dessous.
- Sp茅cifiquement pour les sessions d'茅t茅 durant lesquelles les 茅tudiants souvent ne sont pas inscrits 脿 temps plein, vous devez 锚tre dans un des deux sc茅narios suivants :
- 脢迟谤别 inscrit 脿 temps plein durant la session d'茅t茅 ; OU
- 脢迟谤别 inscrit 脿 temps plein durant la session d'hiver qui pr茅c猫de ET AUSSI dans la session d'automne qui suit
- IMPORTANT : Si apr猫s v茅rification vous n'avez pas maintenu le status temps plein d'apr猫s les deux sc茅narios ci-dessus, le r茅duction sera renvers茅e et vous devrez payer les frais suppl茅mentaires.
- Sp茅cifiquement pour les sessions d'茅t茅 durant lesquelles les 茅tudiants souvent ne sont pas inscrits 脿 temps plein, vous devez 锚tre dans un des deux sc茅narios suivants :
L'茅tudiant n'a aucun document 脿 pr茅senter pour obtenir cette exemption, car elle est calcul茅e automatiquement par le syst猫me d'茅tablissement des droits, puis port茅e au cr茅dit du compte de l'茅tudiant. Veuillez noter que l'exemption est applicable au cours individuels et non au programme d'茅tudes.
*** Consultez l'horaire des cours sur Minerva pour vous assurer que vous pouvez vous inscrire aux cours figurant sur la liste des cours admissibles.
Exclusions :
- Les 茅tudiants inscrits 脿 des programmes pour lesquels les droits de scolarit茅 sont forfaitaires (programmes avec th猫se, par exemple) et qui prennent des cours de fran莽ais dans le cadre de leur programme n'auront droit 脿 aucune r茅duction des droits. Les droits au tarif du Qu茅bec seront impos茅s aux 茅tudiants inscrits 脿 des cours de fran莽ais (admissibles 脿 une r茅duction) 脿 l'ext茅rieur de leur programme. Les 茅tudiants doivent consulter leur d茅partement pour d茅terminer si de tels cours font partie de leur programme ou sont hors programme.
- Les 茅tudiants inscrits 脿 un dipl么me d'茅tudes sup茅rieures, 脿 un certificat de premier ou de deuxi猫me cycle, 脿 statut particulier ou 脿 statut de visiteur ainsi que les 茅tudiants inscrits 脿 un programme de qualification.
- 脡tudiants dans les programmes suivants : Universit茅 d'茅t茅 en 茅tudes qu茅b茅coises, Ma卯trise internationale destin茅e aux praticiens de la gestion, Ma卯trise internationale en leadership en sant茅, Programme d'茅t茅 en gestion internationale, Programmes d'enseignement 脿 distance sanctionn茅s par des certificats en leadership p茅dagogique, Ma卯trise en administration des affaires, Ma卯trise en administration des affaires pour gestionnaires exp茅riment茅s.
Veuillez consulter le site web du Service des comptes 茅tudiants pour des informations suppl茅mentaires.
*Important : L'information ci-dessus est sujette 脿 changement.