Admissibilit茅 脿 la r茅duction des droits de scolarit茅 de certains cours de fran莽ais (selon la situation juridique de l'茅tudiant au Canada)
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Pour 锚tre 茅ligible 脿 une exemption du suppl茅ment des 茅tudiants hors-province pour certains cours de fran莽ais vous devez :
- 脢tre un 茅tudiant canadien avec preuve de citoyennet茅 ou de r茅sidence permanente au dossier;
- 脢tre inscrit 脿 un ou 脿 plusieurs cours de fran莽ais admissibles. Veuillez-vous r茅f茅rer 脿 la page d'exemptions internationales pour les listes de cours par session.
L'茅tudiant n'a aucun document 脿 pr茅senter pour obtenir cette exemption, car elle est calcul茅e automatiquement par le syst猫me d'茅tablissement des droits, puis port茅e au cr茅dit du compte de l'茅tudiant. Veuillez noter que l'exemption est applicable au cours individuels et non au programme d'茅tudes.
*** Veuillez consultez l'horaire des cours sur Minerva pour vous assurer que vous pouvez vous inscrire aux cours figurant sur la liste des cours admissibles.
Exclusions :
- Les 茅tudiants inscrits 脿 des programmes pour lesquels les droits de scolarit茅 sont forfaitaires (programmes avec th猫se, par exemple) et qui prennent des cours de fran莽ais dans le cadre de leur programme n'auront droit 脿 aucune r茅duction des droits. Les droits au tarif du Qu茅bec seront impos茅s aux 茅tudiants inscrits 脿 des cours de fran莽ais (admissibles 脿 une r茅duction) 脿 l'ext茅rieur de leur programme. Les 茅tudiants doivent consulter leur d茅partement pour d茅terminer si de tels cours font partie de leur programme ou sont hors programme.
- 脡tudiants dans les programmes suivants : Universit茅 d'茅t茅 en 茅tudes qu茅b茅coises, Ma卯trise internationale destin茅e aux praticiens de la gestion, Ma卯trise internationale en leadership en sant茅, Programme d'茅t茅 en gestion internationale, Programmes d'enseignement 脿 distance sanctionn茅s par des certificats en leadership p茅dagogique, Ma卯trise en administration des affaires, Ma卯trise en administration des affaires pour gestionnaires exp茅riment茅s.
Veuillez consulter le site web du Service des comptes 茅tudiants pour des informations suppl茅mentaires.
*Important : L'information ci-dessus est sujette 脿 changement.