Ŕ¦°óSMÉçÇř

Foire aux questions

Sur cette page:
Dates et échéances
Cours et programmes
Candidatures
Demande et processus d'admission
LSAT
Scolarité, crédits et études précédentes
Questions pratiques
Changement de désignation du LLB au JD


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Dates et échéances

À partir de quand peut-on présenter une demande?

À partir du 1 septembre, il est possible de faire une demande d'admission électronique pour le mois de septembre de l’année suivante.

Quelle est la date limite pour soumettre une demande d’admission?

Les dates limites varient selon les catégories de candidatures. Voir la page des Dates limites.

Les demandes d'admissions reçues en retard sont automatiquement refusées. Il n'y a aucune exception.

La date limite pour soumettre les documents justificatifs fait-elle référence au cachet de poste ou à une date réelle?

Tous vos documents justificatifs doivent être téléversés sur la platforme de candidature avant la date limite appropriée. Dans certains cas exceptionnels où des documents ne peuvent être téléversés, ces documents peuvent nous être acheminés par la poste ou messager, ou nous être remis en personne. Dans cette éventualité, les documents doivent porter le cachet de poste, qui fera foi de la date d’envoi, ou être livrés à la date limite ou avant. Le Service des admissions vérifie le cachet de la poste apposé sur les documents qui arrivent après la date indiquée. Les candidat.e.s ont la responsabilité de s'assurer que tous leurs documents justificatifs soient livrés au Service des admissions.


Cours et programmes

Offrez-vous des cours par correspondance, Ă  distance ou en ligne?

Non, la Faculté de droit n'offre pas de formation par correspondance, à distance ou par Internet. Nos étudiant.e.s assistent en personne au cours dans les salles de cours de la Faculté. Nous nous attendons à ce que nos étudiant.e.s participent pleinement à la vie de la Faculté et à celle de la communauté.

Offrez-vous des cours du soir?

Non, la Faculté de droit n'offre pas de cours du soir. Tous les cours offerts par la Faculté de droit ont lieu du lundi au vendredi durant le jour. Bien que quelques cours puissent se terminer plus tard, la majorité de nos cours sont enseignés dans la période comprise entre 8 h et 19 h.

Offrez-vous un programme de certificat en droit?

Nous offrons des Certificats d'études supérieures en droit. Ces certificats offrent une formation avancée aux candidat.e.s qui ne souhaitent pas entreprendre notre programme de maîtrise (LLM). Ils sont particulièrement pertinents pour les juges, les professeurs de droit et les juristes qui souhaitent poursuivre des études supérieures dans des secteurs tels que le droit comparé, le droit de l'air et de l'espace, ou les droits de la personne. Veuillez noter que les candidats de nos Programmes études supérieures en droit doivent être déjà titulaires d’un baccalauréat en droit ou d’un diplôme en droit équivalent d'une université reconnue.

Offrez-vous un programme de mineure en droit?

Non, mais nous proposons à nos étudiant.e.s en droit l'option de prendre l'une des mineures proposées par la Faculté des sciences, la Faculté des arts, ou la Faculté de gestion Desautels. Pour plus d'information, consultez la page des Programmes de droit avec mineures, majeures et spécialisation.

Je souhaite seulement suivre quelques cours en droit. Comment dois-je m’y prendre?

De manière exceptionnelle, la Faculté peut permettre à un nombre limité d'étudiant.e.s qui ne veulent pas un diplôme en droit de s’inscrire en tant qu'Étudiant.e.s libres. Ce statut ne sera accordé qu’aux personnes qui fournissent une raison convaincante (par ex.: poursuite d’études en droit à des fins de perfectionnement professionnel pertinent dans leur secteur de pratique) et qui peuvent démontrer leur capacité faire des études en droit. Les étudiant.e.s libres ne sont admis.es que lorsque le nombre de places disponibles dans le cours désiré le permet. Les étudiant.e.s libres peuvent prendre jusqu’à 6 crédits par semestre, pour un maximum de 12 crédits en tout.

Est-il possible de ne s’inscrire qu’au BCL ou au JD?

Non. La structure de notre Programme BCL/JD est telle que le droit civil et la common law sont étudiés de manière intégrée.


Candidatures

Les personnes désireuses de se conformer aux exigences du Comité national d’accréditation sont-ils admissibles?

Non. La Faculté n'accepte pas les candidatures de ceux et celles qui désirent se conformer aux exigences du Comité national sur les équivalences des diplômes de droit.

Les Ă©tudiants en provenance du secondaire sont-ils admissibles?

Non. La Faculté n'accepte pas de personnes directement issues de programmes d'écoles secondaires. Pour être admissible, on doit avoir terminé, au moment de l'inscription, au moins deux années d'études universitaires à temps plein (60 crédits) ou détenir un diplôme d'études collégiales (DEC) d'un cégep du Québec ou un Baccalauréat français obtenu au Québec.

Les critères d’admission sont-ils les mêmes pour les étudiants internationaux?

Oui. Veuillez vous reporter aux pages ´ˇ»ĺłľľ±˛ő˛őľ±˛úľ±±ôľ±łŮĂ© et Dates limites pour dĂ©terminer dans quelle catĂ©gorie vous devriez vous inscrire et quelles dates limites vous devez respecter.

Ensuite, consultez les pages sur notre Politique d’admission et notre Processus d’admission pour découvrir comment remplir une demande d'admission en ligne et quels documents justificatifs doivent accompagner votre demande.

Les candidat.e.s venu.e.s de l'international doivent s'assurer qu’ils auront un statut d’immigration valide pour étudier au Canada au moment de l’inscription.

La FacultĂ© accorde-t-elle prioritĂ© aux diplĂ´mĂ©.e.s de Ŕ¦°óSMÉçÇř?

Non. La FacultĂ© n'accorde pas de prĂ©fĂ©rence aux diplĂ´mĂ©.e.s de Ŕ¦°óSMÉçÇř.

La Faculté accorde-t-elle priorité aux résidant.e.s du Québec?

Non. La Faculté n'accorde pas de préférence aux résidant.e.s du Québec. Nous cherchons à constituer une communauté d'apprentissage socialement et culturellement diversifiée, provenant de partout au Québec, au Canada et aussi d'ailleurs.

Par quels moyens la Faculté favorise-t-elle la diversité? Les cohortes sont-elles diverses?

Comme nous le faisons valoir dans notre Politique d’admission, l’excellence de la Faculté est fondée sur la diversité et nous mettons tout en œuvre pour que chaque nouvelle cohorte reflète une diversité d’expériences, de points de vue et d’aspirations.

Pour plus d’information sur la composition dĂ©mographique de notre bassin Ă©tudiant, veuillez consulter la page Profils de cohortes. Peut-ĂŞtre souhaiterez-vous Ă©galement participer Ă  un de nos Ă©vĂ©nements de recrutement intitulĂ©s La FacultĂ© de droit et la diversitĂ© ou encore Ă  contacter nos Ambassadeurs Ă©tudiants qui pourront vous dĂ©crire comment se vit la diversitĂ© Ă  Ŕ¦°óSMÉçÇř.


Demande et processus d’admission

Quels documents doivent accompagner ma demande d’admission et comment dois-je vous les faire parvenir?

Les candidats et candidates doivent soumettre les documents justificatifs suivants: une Lettre de présentation personnelle, un Curriculum vitae, des Relevés de notes pour toutes les études postsecondaires, des preuves de compétences linguistique en anglais et francais, et deux Lettres de recommandation (voir Documents justificatifs).

Les personnes qui ont suivi ou qui suivent le Law School Admission Test (LSAT) doivent indiquer la date du test et leur numéro d'identification LSAT dans la rubrique prévue à cette fin dans la demande d'admission électronique. L'omission de cette mention pourra avoir des effets négatifs sur l’évaluation de votre dossier.

On devra téléverser certains documents justificatifs, comme la Lettre de présentation personnelle, le Curriculum vitae, le Sondage démographique d’admission, ainsi que des Relevés de notes non officiels sur Minerva.

Les Lettres de recommandation doivent être envoyées par le Répondant ou la Répondante directement par courriel au Service des admissions. Les instructions sont présentées dans la rubrique Lettres de recommandation de la page Documents justificatifs.

Je ne peux pas téléverser mes documents justificatifs. Que dois-je faire?

Dans certaines circonstances exceptionnelles où il est impossible de téléverser les documents justificatifs, ces derniers peuvent être envoyés par la poste ou par messager, ou livrés en main propre, au Service des admissions de la Faculté de droit:

Service des admissions au BCL/JD
Faculté de droit
UniversitĂ© Ŕ¦°óSMÉçÇř
3644, rue Peel, bureau 418
Montréal (Québec)
Canada H3A 1W9

Voir la rubrique Envoi postal de documents de la page Documents justificatifs.

J'ai téléversé ou envoyé par la poste tous mes documents justificatifs, mais ils ne sont pas marqués comme reçus sur mon profil. Que se passe-t-il?

En période de pointe (c'est-à-dire près des dates d'échéance), les volumes reçus sont très élevés et il peut y avoir un délai de 48 heures entre la réception des documents et leur enregistrement dans le système d'information de l'Université.

Consultez la rubrique Liste de contrôle de la page Documents justificatifs pour plus d’information.

Est-ce que je pourrai récupérer mes documents justificatifs?

Non. Les relevĂ©s de notes et autres documents envoyĂ©s Ă  l'UniversitĂ© Ŕ¦°óSMÉçÇř deviennent sa propriĂ©tĂ© et ils ne seront en aucun temps retournĂ©s ou transmis Ă  d'autres institutions. Par exemple, si une personne dĂ©sire obtenir une copie d'une Lettre de recommandation, elle doit en faire la demande auprès de son rĂ©pondant.

Est-il possible de changer de répondant désigné?

Veuillez consulter la rubrique Lettre de recommandation de la page Documents justificatifs pour plus d’information.

Quand la Faculté envoie-t-elle les réponses?

Lorsqu'un dossier de candidature est complet, il est étudié par le Comité des admissions. Les examinateurs évaluent attentivement tous les documents de la demande à la lumière de la Politique d’admission et en comparaison avec les autres dossiers de candidature.

La tenue d’un examen global de chacune des demandes d’admission requiert naturellement du temps. Nous mettons tout en œuvre pour communiquer des décisions finales et relatives à la liste d’attente à tous les candidats avant la fin du mois de juin et, dans tous les cas, pour informer les candidats de la décision finale au sujet de leur dossier le plus rapidement possible.

Les personnes placées sur la liste d'attente ne peuvent pas recevoir de décision finale à propos de leur dossier avant le mois de juillet, et cette décision peut parfois même leur être communiquée vers la fin du mois d’août.

Dans tous les cas, les décisions prises par le Comité des admissions sont finales.

Qu’est-ce que la liste d’attente?

Un candidat peut se faire offrir une place sur la liste d'attente si son dossier est admissible, mais qu'il n'y a pas de place disponible dans la classe. Il n’y a pas de rang attribué aux dossiers placés sur la liste d'attente. La décision « Liste d’attente » sera affichées sur le Portail du candidat pour tous les candidats placés sur la liste d'attente.

Est-il possible de reporter d’une année l’admission à la Faculté?

Mises à part les circonstances énumérées ci-dessous, , la Faculté de droit n’accepte pas les demandes de report de la date de début des études en droit. Vous devez entreprendre le programme à la date et au semestre prévus par votre inscription, tels qu’indiqués sur votre lettre d’offre d’admission. Ces reports de la date d’admission ne sont accordés que dans des situations exceptionnelles où il y a des circonstances atténuantes indépendantes de la volonté du candidat ou de la candidate. Ils peuvent exceptionnellement être accordés pour des activités précises et circonscrites dans le temps qui ajouteraient de l'envergure au profil de l'étudiant. L’octroi des reports est effectué par la Doyenne adjointe (admissions et recrutement) et ses décisions sont finales.

Les candidat.e.s qui souhaitent soumettre une demande de report doivent procéder comme suit :

• L'offre d'admission doit être acceptée et l'acompte de 400 $ versé.

• Le report d'un an doit faire l'objet d'une demande écrite dans le portail du candidat.

• Les documents justificatifs pertinents (lettre d'admission, contrat de travail, diagnostic médical, etc.) doivent être joints.

L'évaluation des demandes de report se fait selon les critères suivants :

• Valeur de la candidature (probabilité que le candidat soit admis au programme BCL/JD lors des cycles d'admission ultérieurs).

• Teneur de la demande : veuillez noter que les reports d'admission sont exceptionnels au sein de la Faculté de droit et ne sont généralement autorisés que dans le cas de circonstances atténuantes et indépendantes de la volonté d'une personne.

Remarque : Les reports ne sont pas accordés pour des raisons financières ou pour permettre de se conformer aux conditions d'admission.

Les candidats qui souhaitent demander un report pour des circonstances non atténuantes (c'est-à-dire un programme universitaire ou une possibilité d'emploi) doivent le faire avant le 1er août du cycle auquel ils sont admis. Seuls les reports pour circonstances atténuantes seront pris en considération après le 1er août, jusqu'à la date limite de l'automne pour l'ajout ou l'abandon de cours.

Dois-je soumettre à nouveau mes documents justificatifs lors d’une seconde demande d’admission?

Les exigences relatives aux documents justificatifs peuvent avoir changé. Les candidat.e.s qui présentent une deuxième demande d’admission au programme doivent passer en revue la page des Documents justificatifs en entier.

Est-il possible de solliciter une entrevue avec la Doyenne adjointe ou un membre du Comité des admissions?

Non. Une entrevue ne peut être accordée sur demande d'un.e candidat.e. Les entrevues sont convoquées à la recommandation du Comité des admissions. Pour plus d’information à propos des entrevues, veuillez consulter la rubrique « Comment nous prenons les décisions » de la page sur la Politique d’admission.

Le personnel du Service des admissions connaît bien le processus d'admission et sera en mesure de répondre aux questions des candidats.

Combien de personnes sont admises au programme BCL/JD chaque année?

Au cours des dernières années, nous avons reçu de 1 300 à 1 500 demandes annuellement, pour environ 180 places allouées à la cohorte entrante. Le nombre de demandes d'admission que nous recevons est d’environ sept à huit fois supérieur au nombre de places disponibles. Les admissions au programme sont donc très compétitives. On peut consulter notre page sur les Profils des cohortes.


LSAT

Dois-je passer le test LSAT?

La FacultĂ© de droit reçoit un nombre exceptionnel d’excellents dossiers de candidature. La moyenne gĂ©nĂ©rale cumulative des Ă©tudiants admis en 2022 ĚýĂ©tait de 3,80 sur une Ă©chelle de 4,0 (environ 85%). Nous invitons donc les candidats qui ont un dossier acadĂ©mique sous cette moyenne ou ce percentile d’envisager passer le LSAT.Ěý

Si vous envisagez de passer le test LSAT Ă  seule fin d’appuyer votre demande d’admission Ă  la FacultĂ© de droit de Ŕ¦°óSMÉçÇř, il est important que vous Ă©valuiez comment les rĂ©sultats pourraient amĂ©liorer la qualitĂ© de votre demande d’admission. Il est Ă©galement important de noter que si vous passez le test LSAT plus d’une fois, la FacultĂ© de droit de Ŕ¦°óSMÉçÇř utilisera votre note moyenne. Selon une moyenne des rĂ©sultats des cohortes d’arrivĂ©e des dernières annĂ©es, le rĂ©sultat moyen au test LSAT des candidats reçus au programme de Ŕ¦°óSMÉçÇř est de 165, et 10% de la cohorte d’arrivĂ©e a obtenu entre 150 et 160, alors que 30% ont obtenu entre 160 et 164, et 60% entre 164 et 180.Ěý

Pourquoi la FacultĂ© de droit de Ŕ¦°óSMÉçÇř n’exige-t-elle pas le LSAT?

Le programme de droit BCL/JD intĂ©grĂ© de Ŕ¦°óSMÉçÇř est offert dans un environnement bilingue. La langue maternelle d’une proportion importante de nos candidats et des personnes admises est le français. Ces personnes seraient dĂ©savantagĂ©es si nos conditions d’admissibilitĂ© comportaient un test qui n’est pas offert en français.

Devrais-je choisir de passer le test LSAT?

Bien que cela ne soit pas exigĂ©, il peut s’avĂ©rer opportun de passer le test LSAT. L'admission au programme de droit de Ŕ¦°óSMÉçÇř est fortement contingentĂ©e: le nombre de demandes d'admission dĂ©passe de sept Ă  huit fois le nombre de places disponibles pour la cohorte de la première annĂ©e. ConsĂ©quemment, on conseille aux candidats de dĂ©poser des demandes d’admission auprès de plusieurs facultĂ©s de droit. Presque toutes les facultĂ©s de droit Ă  l’extĂ©rieur du QuĂ©bec exigent le LSAT.

La Faculté de droit reçoit un nombre exceptionnel d’excellents dossiers de candidature. La moyenne générale cumulative des étudiants admis en 2022 était de 3,8 sur une échelle de 4,0 (environ 85%). Nous invitons donc les candidats qui ont un dossier académique sous cette moyenne ou ce percentile d’envisager passer le LSAT.

Si vous envisagez de passer le test LSAT Ă  seule fin d’appuyer votre demande d’admission Ă  la FacultĂ© de droit de Ŕ¦°óSMÉçÇř, il est important que vous Ă©valuiez comment les rĂ©sultats pourraient amĂ©liorer la qualitĂ© de votre demande d’admission. Il est Ă©galement important de noter que si vous passez le test LSAT plus d’une fois, la FacultĂ© de droit de Ŕ¦°óSMÉçÇř utilisera votre note moyenne. Selon une moyenne des rĂ©sultats des cohortes d’arrivĂ©e des dernières annĂ©es, le rĂ©sultat moyen au test LSAT des candidats reçus au programme de Ŕ¦°óSMÉçÇř est de 165, et 10% de la cohorte d’arrivĂ©e a obtenu entre 150 et 160, alors que 30% ont obtenu entre 160 et 164, et 60% entre 164 et 180.

Voir la rubrique « Scolarité » de la page ´ˇ»ĺłľľ±˛ő˛őľ±˛úľ±±ôľ±łŮĂ©.

Quand devrais-je passer le test LSAT?

Les candidats devraient passer le test LSAT au plus tard au mois de novembre précédent l’année pour laquelle ils présentent une demande d’admission. Les candidats qui s’inscrivent pour le test LSAT de novembre doivent tenir compte du fait que l’évaluation de leur dossier sera reportée jusqu’à la réception de leurs résultats.

Puis-je passer le test LSAT en janvier?

Les candidats qui prévoient passer le LSAT sont fortement invités à le faire au mois de novembre de l’année précédant l’année pour laquelle ils présentent une demande d’admission. Les demandes des candidats qui s’inscrivent pour le test LSAT de janvier ne seront passées en revue par le Comité des admissions que lorsque tous les éléments requis, y compris le résultat du test de janvier,auront été reçus. Les candidats qui s’inscrivent pour le test LSAT de janvier s’exposent à ce que, pendant le délai entre le moment où ils ont passé le test et le moment où le Comité passera leur demande en revue, il n’y ait plus de places à offrir, et ce, même si le Comité souhaite proposer une admission.

Mes résultats LSAT seront-ils envoyés directement à la Faculté par le LSAC?

Oui. Les candidats doivent dĂ©clarer les dates oĂą ils ont passĂ© le test et indiquer leur numĂ©ro d’identification LSAT Ă  l’endroit rĂ©servĂ© Ă  cette fin sur leur demande d’admission Ă  la FacultĂ© de droit de Ŕ¦°óSMÉçÇř. Le Service des admissions obtiendra ainsi directement les rĂ©sultats du Law School Admission Council (LSAC). Les candidats dont l’accès est pĂ©rimĂ© auprès du LSAC doivent entreprendre les dĂ©marches nĂ©cessaires pour rĂ©activer cet accès afin que le Service des admissions puisse obtenir leurs rĂ©sultats LSAT.

Quels sont les résultats minimums de Cote R, MP (moyenne pondérée) et LSAT?

Il n'y a pas de résultats minimums fixes et, bien que l'aspect numérique d'une candidature ne soit pas décisif, les personnes recevant des offres d'admission ont généralement des résultats académiques au-dessus de la moyenne, en plus de leurs autres qualités. Conséquemment, il n'est pas possible de prédire l'admissibilité d'un candidat à partir de ces données. Veuillez consulter notre page Politique d’admission pour plus d’information sur « Ce que nous recherchons chez nos étudiants » et « Comment nous prenons les décisions d’admissions ».

Ă€ titre informatif seulement, nous publions les rĂ©sultats scolaires de nos plus rĂ©centes cohortes d’arrivĂ©e sous la rubrique « Éducation » de la page ´ˇ»ĺłľľ±˛ő˛őľ±˛úľ±±ôľ±łŮĂ©.

Si je ne divulgue pas mes résultats du LSAT, quelles sont les conséquences pour ma demande d’admission?

La Faculté de droit peut à sa discrétion révoquer une offre admission ou annuler une demande d’admission obtenue sur la base de renseignements incomplets, faux ou inexacts figurant dans une demande d’admission ou sur les pièces justificatives.

Bien que le LSAT ne soit pas un élément obligatoire d’une demande d’admission, tous les candidats qui ont fait ou prévoient faire le LSAT doivent nous fournir l’information. L’omission de nous fournir ces renseignements équivaut à nous fournir des renseignements faux, inexacts ou incomplets.

Le Service des admissions effectue des vérifications des résultats de LSAT au hasard tout au long du processus d’admission et vérifie de façon systématique tous les dossiers d’admissions des candidats admis. Dans le passé, des offres d’admissions ont été révoquées suite à ces vérifications.

Afin que tous les candidats soient conscients de l’exigence de déclarer la ou les date(s) de présentation au test, l’application en ligne a été programmée de manière à inviter les candidats à soumettre leurs renseignements LSAT s’ils indiquent qu’ils s’inscrivent à une autre faculté de droit à l’extérieur du Québec (à l’exception du programme de droit civil de l’Université d’Ottawa et du programme de common law français de l’Université de Moncton et de l’Université d’Ottawa). L'obligation de divulguer ces informations s'applique à tous les candidats.

Une demande d’admission Ă  Ŕ¦°óSMÉçÇř ne sera traitĂ©e que si le candidat autorise l’UniversitĂ© Ă , notamment, « vĂ©rifier les renseignements et dĂ©clarations fournis dans cette demande d’admission. Il est entendu qu’une demande d’admission octroyĂ©e sur la base de renseignements ou de documents d’appui versĂ©s Ă  ce dossier peut ĂŞtre rĂ©voquĂ©e en cas d’inexactitude ou de fausse dĂ©claration, Ă  la discrĂ©tion de l’UniversitĂ©. » Le Service des admissions a accès Ă  la base de donnĂ©es du Law School Admission Council et le pouvoir de vĂ©rifier si un candidat s’est inscrit au LSAT ou non.


Scolarité, crédits et études antérieures

Que recherche le Comité des admissions? Les notes sont-elles l’unique facteur déterminant?

La Politique d’admission de la FacultĂ© a pour objectif de retenir les candidats les plus aptes Ă  Ă©tudier le droit dans l’environnement bilingue, comparatif et transsystĂ©mique unique Ă  Ŕ¦°óSMÉçÇř. L’excellence et la diversitĂ© sont essentielles Ă  la FacultĂ©. En effet, nous estimons que l’excellence de notre FacultĂ© prend sa source dans sa diversitĂ©.

Bien que les candidats reçus ont généralement un dossier académique très solide, le Comité des admissions cherche également dans un dossier des indicateurs tels que la curiosité intellectuelle, l’engagement communautaire, l’éveil (culturel, économique, politique, social et autre), la capacité de leadership, l’aptitude à travailler avec les autres, l’ouverture face à la diversité, la maturité, le sens éthique, le jugement, et la faculté d’adaptation aux conditions tant positives que négatives.

Les candidatures sont retenues par le Comité des admissions sur la base d'une évaluation globale du dossier d’admission, en tenant compte du dossier scolaire, des compétences linguistiques, de la Lettre de présentation personnelle, de l'engagement parascolaire, communautaire ou professionnel, ainsi que des Lettres de recommandation.

Le Comité des admissions vise la constitution d’une communauté d’apprentissage pluraliste provenant du Québec, du Canada et d'ailleurs, et représentant un éventail d'aspirations de carrière, d'origines et d'expériences personnelles.

Veuillez consulter la page Politique d'admission pour plus d’information.

La FacultĂ© recommande-t-elle de suivre des cours de premier cycle en particulier ou des programmes d’études prĂ©paratoires Ă  l’admission Ă  la FacultĂ© de droit de Ŕ¦°óSMÉçÇř?

La Faculté ne recommande pas de programme particulier d'études préparatoires en droit, de programme de premier cycle ni de programme de cycle supérieur particuliers. Le processus d'admission a été conçu de manière à ce que la cohorte représente une diversité de disciplines universitaires. Ceci dit, lors de l'évaluation des candidatures, le Comité prête attention aux cours qui permettent de développer l'esprit d'analyse, le sens critique, le raisonnement ainsi que les habiletés d'écriture et de lecture. Un cursus académique diversifié, exigeant et complet sera perçu favorablement par le Comité.

Les résultats obtenus dans le cadre des études de premier cycle (baccalauréat) sont-ils tous pris en compte par la Faculté?

La moyenne pondérée cumulative est calculée à partir des résultats de tous les semestres des études de premier cycle, que le programme ait duré trois ou quatre ans et que le même cours ait été réussi plus d'une fois ou non.

Étant donné les systèmes de notation adoptés par les établissements d'enseignement pour le semestre d’hiver 2020 (par exemple, réussite/échec ("P/F") ou satisfaisant/insatisfaisant ("S/U"), de façon obligatoire ou facultative) et les différentes façons dont les personnes ont été touchées par la pandémie, le calcul de la moyenne pondérée cumulative de chaque personne candidate ne comprendra pas les notes du semestre d’hiver 2020 et nous allons utiliser la côte-R produite par le Ministère de l’Éducation du Québec. Le Comité des admissions aura toujours accès à l’intégralité des relevés de notes et pourra voir toutes les notes qui y apparaissent, mais il les interprétera dans le contexte de l’hiver 2020.

Les résultats obtenus dans le cadre d'études supérieures sont-ils pris en compte?

Comme la courbe d’apprentissage des études en droit ressemble davantage à la courbe d’apprentissage des études de premier cycle, l’accent est mis sur les résultats des études de premier cycle du candidat dans le cadre de l’évaluation. Toutefois, compte est également tenu du travail accompli dans le cadre d’études supérieures.

Puis-je transférerdes crédits obtenus dans le cadre d'études universitaires antérieures?

Seuls les « Étudiants diplômés en droit » et les « Étudiants en transfert » peuvent recevoir des crédits pour études universitaires antérieures en droit. Les cours complétés dans le cadre d’un certificat en droit ne seront en aucun temps crédités en vue de l'obtention d'un diplôme en droit. Bien que les étudiants inscrits dans le programme BCL/JD puissent prendre jusqu'à six crédits hors droit au cours du programme, ces crédits ne peuvent provenir d’études universitaires antérieures.

Puis-je obtenir un transfert directement d'un autre programme au programme de droit?

Il est possible d'obtenir un transfert Ă  notre programme de droit uniquement si vous ĂŞtes inscrit dans un programme de droit d’une autre universitĂ© canadienne. Voir les prĂ©cisions sur la catĂ©gorie « Étudiants en transfert » sur notre page ´ˇ»ĺłľľ±˛ő˛őľ±˛úľ±±ôľ±łŮĂ©.

Un candidat qui Ă©tudie actuellement dans un autre programme autre qu’en droit dans une universitĂ© canadienne doit prĂ©senter sa candidature dans la catĂ©gorie « Étudiant universitaire », et ce, après avoir minimalement obtenu 60 crĂ©dits. Les candidats actuellement inscrits dans un programme de certificat en droit ne sont pas admissibles dans cette catĂ©gorie. Ils doivent plutĂ´t prĂ©senter leur candidature comme « Candidats universitaires », « Candidats adultes » ou « Candidats en provenance du cĂ©gep ». Consulter notre page ´ˇ»ĺłľľ±˛ő˛őľ±˛úľ±±ôľ±łŮĂ©.


Questions sur le programme

Quelle quantité de lectures devrai-je faire en anglais et en français?

Une politique de bilinguisme passif prĂ©vaut Ă  la FacultĂ© de droit de l'UniversitĂ© Ŕ¦°óSMÉçÇř. En raison de l’environnement bilingue de la FacultĂ©, les Ă©tudiants et Ă©tudiantes doivent ĂŞtre en mesure de lire des textes tant en français qu'en anglais, car il y aura des lectures obligatoires dans les deux langues. Les Ă©tudiants peuvent utiliser la langue de leur choix pour poser des questions et y rĂ©pondre en classe, rĂ©pondre aux examens, et rĂ©diger leurs travaux. Les examens sont passĂ©s dans la langue d'enseignement du cours, mais peuvent contenir des extraits en anglais ou en français. Si le ComitĂ© a des doutes Ă  propos de vos compĂ©tences linguistiques, il est possible que vous soyez contactĂ© pour un test de comprĂ©hension destinĂ© Ă  Ă©valuer ces compĂ©tences.

Veuillez consulter la rubrique « Exigences en matière de langues » de la page ´ˇ»ĺłľľ±˛ő˛őľ±˛úľ±±ôľ±łŮĂ© pour plus d’information.

Quels sont les droit de scolarité et autres frais?

Pour plus d'informations, voir la page Comptes Ă©tudiants - Droits de scolaritĂ© et autres frais de Ŕ¦°óSMÉçÇř.

Quelle est la durée du programme BCL/JD?

À un rythme de 15 crédits par semestre, la majorité complète le programme BCL/JD en trois ans et demi. Il est toutefois possible de terminer le programme en trois ans, soit en suivant des cours d’été ou en prenant plus de crédits au cours de l’année scolaire (jusqu’à un maximum de 18 crédits par semestre).

Les étudiant.e.s qui entreprennent une Mineure, une Majeure ou un Honours, ou qui suivent un programme conjoint compléteront le tout en au moins quatre ans. On doit terminer avec succès le programme BCL/JD en cinq ans suivant son inscription initiale au programme.

Quel est l’horaire de cours type en vigueur à la Faculté?

Les cours sont offerts du lundi au vendredi. La plupart des cours demandent trois heures d'enseignement par semaine et, par conséquent, sont divisés en deux blocs de 90 minutes. Les lundis, mercredis, et vendredis, entre 13h00 et 14h30, sont réservés aux activités étudiantes, aux conférences et à divers ateliers et il n’y a donc pas de cours durant ces périodes. Il n'y a pas de cours le soir.

Puis-je Ă©tudier Ă  temps partiel?

Le programme BCL/JD est un programme à temps plein dont les cours sont dispensés du lundi au vendredi, durant le jour. Bien que quelques cours puissent se terminer plus tard, la majorité de nos cours sont dispensés entre 8h et 19h. La Faculté n’offre pas de cours du soir, ni de cours par Internet. Nos étudiants et étudiantes assistent en personne au cours, dans les salles de cours de la Faculté. Nous nous attendons à ce que nos étudiants et étudiantes participent activement à la vie de la Faculté et à celle de la communauté.

NOTE: Exceptionnellement, en raison de la pandĂ©mie Ă  la COVID-19, l'UniversitĂ© Ŕ¦°óSMÉçÇř a dispensĂ© la majoritĂ© de ses cours Ă  distance en 2020, mais est revenue Ă  l’enseignement en prĂ©sentiel Ă  partir de l’automne 2021.

Tel que prévue dans les règlements académiques de la Faculté, les candidat.e.s peuvent demander l’autorisation de poursuivre des études à temps partiel avant l’admission (au Comité d'admission, qui consultera le la Vice-doyenne à l'enseignement), ou pendant qu’ils étudient durant leurs études à la Faculté (à la Vice-doyenne à l’enseignement).

Au moment de l’admission au programme, la Faculté peut exceptionnellement accorder une permission pour la durée des études ou pour une période limitée. Plus précisément, l'étudiant.e doit clairement démontrer que des études à temps plein sont impossibles pour l'une ou l’autre des raisons suivantes:

  • un handicap, dĂ©fini comme une dĂ©ficience de nature physique, mentale, sensorielle ou une difficultĂ© d'apprentissage qui restreint la capacitĂ© du candidat Ă  accomplir les activitĂ©s quotidiennes nĂ©cessaires Ă  la poursuite d'Ă©tudes Ă  temps plein au niveau postsecondaire, tel qu'attestĂ©.e par un professionnel de la spĂ©cialisation concernĂ©e;
  • une grossesse et un accouchement; et

la responsabilité à titre de principal soignant d'une personne que le candidat ou la candidate aide régulièrement et continuellement à accomplir une activité de base de la vie quotidienneSi on souhaite une admission aux études à temps partiel, on devra soumettre une lettre distincte faisant valoir les raisons pour lesquelles on a besoin d’étudier à temps partiel, accompagnée de pièces justificatives. Le Comité d’admission évalue les demandes d'études à temps partiel de la même façon que les demandes pour des études à temps plein.

Les personnes admises et autorisées à s'inscrire à temps partiel doivent s'inscrire à un minimum de neuf crédits par trimestre et se conformer à toutes les exigences d'admission de la Faculté de droit et aux exigences du programme BCL/JD à l'intérieur de sept années universitaires.

Les candidat.e.s qui souhaitent être admis.es à temps partiel doivent satisfaire à toutes les exigences d'admissibilité standards de la Faculté de droit.


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Puis-je entreprendre le programme au semestre d’hiver?

Non. Le programme BCL/JD commence en septembre. Toutefois, les étudiant.e.s qui ne poursuivent pas l’obtention d’un diplôme, les étudiant.e.s libres et les étudiant.e.s du Comité des Équivalences peuvent suivre des cours au semestre d’hiver. Voir la rubrique  Catégories de candidature .

J’ai été admis.e. Que dois-je faire maintenant?

Félicitations! Veuillez consulter la page Étudiant.e.s nouvellement admis au programme BCL/JD et n’hésitez pas à communiquer avec la Doyenne adjointe ou avec le Service des admissions si vous avez des questions.

Veillez également à vous familiariser avec les services qui vous seront offerts à titre d’étudiant. Consultez la rubrique « Services aux étudiants » de la page Au-delà de la salle de cours.

J’ai été refusé.e. Puis-je présenter une nouvelle demande?

Oui. Nous autorisons les personnes refusées à présenter une nouvelle demande d’admission au programme.


Changement de désignation du LLB au JD

Quand la désignation de diplôme JD entrera-t-elle en vigueur?

La désignation de Juris Doctor (JD) est entrée en vigueur en novembre 2019.

Est-ce que ceci change le niveau universitaire de mon diplĂ´me en droit?

Non. Le JD sera un premier diplôme en droit (de 1er cycle) et non un diplôme de cycle supérieur en droit. Ce changement concerne strictement la désignation du diplôme.

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