À¦°óSMÉçÇø

Politique d'admission

Énoncé de mission du Service des admissions

Le Service des admissions de la ¹ó²¹³¦³Ü±ô³Ùé de droit de l’Université À¦°óSMÉçÇø soutient la sélection de futurs membres de la communauté juridique. Nous faisons progresser les objectifs institutionnels de la ¹ó²¹³¦³Ü±ô³Ùé et de l’Université en attirant un bassin de candidat.e.s diversifié et plein de talents. Nous visons l'excellence dans tous les aspects de nos opérations. Conscients des conséquences de notre travail sur l'accès à la justice, nous nous sommes engagés à éliminer les obstacles systémiques à l'éducation juridique. Dans tout ce que nous faisons, nous respectons les principes d'équité, de justice, de transparence, de cohérence, de durabilité et d'intégrité.

Ce que nous recherchons chez nos étudiant.e.s

La Politique d’admission de la ¹ó²¹³¦³Ü±ô³Ùé a pour objectif de retenir les personnes les plus aptes à étudier le droit dans l’environnement bilingue, comparatif et transsystémique unique à À¦°óSMÉçÇø. L’excellence de notre ¹ó²¹³¦³Ü±ô³Ùé prend sa source dans la diversité de notre communauté d’apprentissage.

Notre processus d’admission est global, ce qui signifie que les examinateurs tiennent compte de tous les aspects d’une demande pour se faire un jugement d’ensemble du candidat ou de la candidate. Les examinateurs du Comité évaluent les compétences scolairesÌýdu candidat ou de la candidate, ses compétences linguistiquesÌýen anglais et en français, l’expression de ses motivations pour mener des études en droit, ses activités parascolaires, communautaires ou professionnelles, et ses recommandations (voir Documents justificatifs), dans le but d’avoir une bonne compréhension du candidat ou de la candidate, et de sa contribution possible à notre ¹ó²¹³¦³Ü±ô³Ùé, ainsi qu’à la profession juridique en général.

Le Comité des admissions recherche des personnes qui démontrent la capacité de réussir leurs études dans le cadre de notre programme universitaire rigoureux, ainsi que des indicateurs de curiosité intellectuelle, d’engagement communautaire, d’éveil (en matière culturelle, économique, politique, sociale et autre), d’aptitudes en leadership, de capacité de collaborer avec leurs pairs, de réceptivité en matière de diversité, de maturité, de sens éthique, et de jugement. Bien qu’il n’y ait pas de seuil minimum quant au LSAT et à la moyenne pondérée du candidat, les étudiant.e.s qui obtiennent une offre d’admission à À¦°óSMÉçÇø ont généralement des dossiers scolaires exceptionnels, en plus de leurs autres qualités.

Nous visons la constitution d’une communauté d’apprentissage empreinte de diversité, qui provient du Québec, du Canada et d'ailleurs, et qui représente un éventail d'aspirations de carrière, d'origines et d'expériences personnelles. Cette approche contribue à établir l’environnement riche et dynamique qui fait la réputation de la ¹ó²¹³¦³Ü±ô³Ùé de droit de À¦°óSMÉçÇø.

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Comment nous prenons les décisions d’admission

Le programme BCL/JDÌýest un programme contingenté pour lequel l’admission est très concurrentielle. Chaque année, la ¹ó²¹³¦³Ü±ô³Ùé accueille une nouvelle cohorte d'environ 180 personnes. Le nombre de candidatures est environ huit fois supérieur au nombre de places disponibles. Malheureusement, nous devons chaque année refuser plusieurs candidatures de qualité à cause du nombre limité de places qu’offre le programme.

Les dossiers sont passés en revue par le Service des admissions et par le Comité des admissions de la ¹ó²¹³¦³Ü±ô³Ùé, lequel est composé de membres à plein temps de la ¹ó²¹³¦³Ü±ô³Ùé, nommés par le doyen, soit quatre étudiant.e.s finissant.e.s choisi.e.s par le comité de direction de l’Association des étudiants en droit, Doyenne adjointe (vie étudiante) & Déléguée du doyen pour l’épanouissement des étudiant.e.s noir.e.s et autochtones et la Doyenne adjointe, admissions et recrutement.

Nous menons un nombre limité d’entrevues dans le cadre du processus d’admission. La majorité des entrevues ont lieu entre les mois de mars et de mai. Un certain nombre de candidates et candidats dans la catégorie cégep sont rencontré.e.s avant qu’une offre d’admission leur soit envoyée. Nous ne rencontrons pas en entrevue toutes les personnes candidates venues du cégep, mais seulement celles que nous envisageons d’admettre à la ¹ó²¹³¦³Ü±ô³Ùé. Nous tenons également des entrevues avec certain.e.s candidat.e.s universitaires et adultesÌý ainsi qu’avec des candidats appliquant dans la catégorie optionnelle pour candidats Autochtones.

Les entrevues sont tenues en personne à la ¹ó²¹³¦³Ü±ô³Ùé de droit ou, par vidéoconférence. Elles sont d’une durée de 25 minutes, avec deux membres de la ¹ó²¹³¦³Ü±ô³Ùé. Dans le cas des candidats venant du Cégep, en particulier, les personnes qui mènent l’entrevue évaluent également la maturité du candidat, son degré de préparation à notre programme, et les raisons pour lesquelles il souhaite entreprendre des études en droit immédiatement après ses études au Cégep.

Sans avoir de lien avec le processus d’entrevues, le Bureau des Admissions se réverse le droit d’évaluer la compétence linguistique de certains candidats. Voir la rubrique « Exigences enÌýcompétences linguistiques » de la pageÌý´¡»å³¾¾±²õ²õ¾±²ú¾±±ô¾±³ÙéÌýpour plus d’information.

Équité et diversité

La ¹ó²¹³¦³Ü±ô³Ùé de droit souscrit aux principes d’équité et de diversité. Elle encourage les demandes d’admission de personnes autochtones, de personnes handicapées, de personnes racialisées, de personnes de toutes orientations et identités sexuelles, de personnes transsexuelles et/ou transgenres, de femmes, de personnes personnes qui sont les premières de leur famille à fréquenter un établissement d'enseignement postsecondaire ou qui son issues de milieux économiquement défavorisés, et de toute personne qui peut être confrontée à des obstacles systémiques qui influencent l’accès à l’éducation.

En conformité avec le Plan stratégique en matière d'équité, de diversité et d'inclusion de À¦°óSMÉçÇø et au Plan de lutte contre le racisme anti-noir, nous nous sommes engagés à accroître l'inscription d'étudiants appartenant à des groupes spécifiques en quête d'équité, notamment les étudiant.e.s universitaires noir.e.s, autochtones ou de première génération. Nous encourageons toute personne issue de ces communautés ou d’une autre communautéÌýsous-représentée à inclure de l’information dans sa Lettre de présentation personnelle sur la façon dont sa situation personnelle, son expérience vécue, son travail, son engagement communautaire et ses activités parascolaires sont liés à son désir d’étudier le droit à l'Université À¦°óSMÉçÇø et comment ils l’ont préparée à cette expérience.

Depuis le 1er septembre 2022, les étudiant.e.s actuel.le.s et les personnes candidates qui postulent à À¦°óSMÉçÇø peuvent maintenant identifier leur genre avec la mention ‘X’ dans leurs documents officiels de À¦°óSMÉçÇø pour se conformer à leurs autres documents légaux. Ce changement a été mis en place à peine trois mois suivant l’adoption d’une nouvelle loi par le Gouvernement du Québec reconnaissant l’utilisation de la mention ‘X’ pour identifier le genre d’une personne.Ìý

Les personnes candidates au programme BCL/JD peuvent choisir leur identifiant de genre lors du dépôt de la demande d’admission dans le Portail du candidat. Toute personne candidate désirant modifier leur identifiant de genre après le dépôt de la demande d’admission se doit de remplir le formulaire du profil du candidat dans le Portail du Candidat.Ìý

Études à temps partiel

Le programme BCL/JD est un programme à temps plein dont les cours sont dispensés du lundi au vendredi, durant le jour. Bien que quelques cours puissent se terminer plus tard, la majorité de nos cours sont dispensés entre 8h et 19h. La ¹ó²¹³¦³Ü±ô³Ùé n’offre pas de cours du soir, ni de cours par Internet. Nos étudiants et étudiantes assistent en personne au cours, dans les salles de cours de la ¹ó²¹³¦³Ü±ô³Ùé. Nous nous attendons à ce que nos étudiants et étudiantes participent activement à la vie de la ¹ó²¹³¦³Ü±ô³Ùé et à celle de la communauté.

NOTE: Exceptionnellement, en raison de la pandémie à la COVID-19, l'Université À¦°óSMÉçÇø a dispensé la majorité de ses cours à distance en 2020, mais est revenue à l’enseignement en présentiel à partir de l’automne 2021.

Tel que prévue dans les règlements académiques de la ¹ó²¹³¦³Ü±ô³Ùé,Ìýles candidat.e.s peuvent demander l’autorisation de poursuivre des études à temps partiel avant l’admission (au Comité d'admission, qui consultera le la Vice-doyenne à l'enseignement), ou pendant qu’ils étudientdurant leurs études à la ¹ó²¹³¦³Ü±ô³Ùé (à la Vice-doyenne à l’enseignement).

Au moment de l’admission au programme, la ¹ó²¹³¦³Ü±ô³Ùé peut exceptionnellement accorder une permission pour la durée des études ou pour une période limitée. Plus précisément, l'étudiant.e doit clairement démontrer que des études à temps pleinÌý sont impossibles pour l'une ou l’autre des raisons suivantes:

  • un handicap, défini comme une déficience de nature physique, mentale, sensorielle ou une difficulté d'apprentissage qui restreint la capacité du candidat à accomplir les activités quotidiennes nécessaires à la poursuite d'études à temps plein au niveau postsecondaire, tel qu'attesté.e par un professionnel de la spécialisation concernée;
  • une grossesse et un accouchement; et
  • la responsabilité à titre de principal soignant d'une personne que le candidat ou la candidate aide régulièrement et continuellement à accomplir une activité de base de la vie quotidienne

Si on souhaite une admission aux études à temps partiel, on devra soumettre une lettre distincte faisant valoir les raisons pour lesquelles on a besoin d’étudier à temps partiel,Ìý accompagnée de pièces justificatives. Le Comité d’admission évalue les demandes d'études à temps partiel de la même façon que les demandes pour des études à temps plein.

Les personnes admises et autorisées à s'inscrire à temps partiel doivent s'inscrire à un minimum de neuf crédits par trimestre et se conformer à toutes les exigences d'admission de la ¹ó²¹³¦³Ü±ô³Ùé de droit et aux exigences du programme BCL/JD à l'intérieur de sept années universitaires.

Les candidat.e.s qui souhaitent être admis.es à temps partiel doivent satisfaire à toutes les exigences d'admissibilité standards de la ¹ó²¹³¦³Ü±ô³Ùé de droit.

Honnêteté et intégrité des candidat.e.s

L’Université À¦°óSMÉçÇø et la ¹ó²¹³¦³Ü±ô³Ùé de droit valorisent l’honnêteté et l’intégrité et s’attendent à ce que les candidat.e.s se conduisent en conséquence.

Le dépôt d’informations fausses, incomplètes, inconsistantes ou trompeuses, ou toute omission qui peut mener à une conclusion fausse ou erronée, représente une inconduite dans le dossier de candidature. La présentation d’une Lettre de présentation personnelle rédigée par une personne autre qu'un personne candidate, ou l’omission de révéler l’existence de résultats LSAT sont deux exemples d’inconduite.

La découverte d’une inconduite dans un dossier de candidature pourrait mener – et a déjà mené par le passé – à un refus, ou, si une offre d’admission a été faite, du retrait de cette offre à la discrétion exclusive de l’Université. L’intention n’est pas prise en considération dans la constatation d’une inconduite dans un dossier de candidature.

À titre d’institution membre du Law School Admissions Council (LSAC), la ¹ó²¹³¦³Ü±ô³Ùé de droit de À¦°óSMÉçÇø se réserve le droit de signaler toute inconduite au du LSAC pour que cet organisme puisse faire enquête.

Politique relative au report de la date d’admission

Sauf dans les cas décrits ci-dessous, la ¹ó²¹³¦³Ü±ô³Ùé de droit n’accepte habituellement pas les demandes de report d’admission. Les candidats doivent commencer le programme à la date et au trimestre pour lesquels ils ont postulé et tel qu’indiqué dans leur lettre d’offre d’admission. Les reports d’admission sont exceptionnels au sein de la ¹ó²¹³¦³Ü±ô³Ùé de droit et ne sont généralement autorisés que dans des circonstances atténuantes indépendantes de la volonté de l’étudiant. Ils peuvent exceptionnellement être accordés pour des activités spécifiques et limitées dans le temps qui ajouteraient au calibre du profil de l’étudiant. Dans tous les cas, les étudiants admis peuvent demander un maximum de deux reports. Les décisions de report sont prises par la Doyenne adjointe (admissions et recrutement) et sont définitives.Ìý

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Les candidat.e.s qui souhaitent soumettre une demande de report doivent procéder comme suit :Ìý

• L'offre d'admission doit être acceptée et l'acompte de 400 $ versé.Ìý

• Le report d'un an doit faire l'objet d'une demande écrite (un courriel détaillé suffit) acheminée au Vice-doyen (admissions et recrutement) qui en décrit le motif.Ìý

• Les documents justificatifs pertinents (lettre d'admission, contrat de travail, diagnostic médical, etc.) doivent être joints.Ìý

L'évaluation des demandes de report se fait selon les critères suivants :Ìý

• Valeur de la candidature (probabilité que le candidat soit admis au programme BCL/JD lors des cycles d'admission ultérieurs).Ìý

• Teneur de la demande : veuillez noter que les reports d'admission sont exceptionnels au sein de la ¹ó²¹³¦³Ü±ô³Ùé de droit et ne sont généralement autorisés que dans le cas de circonstances atténuantes et indépendantes de la volonté d'une personne.Ìý

Remarque : Les reports ne sont pas accordés pour des raisons financières ou pour permettre de se conformer aux conditions d'admission.Ìý

Les candidats qui souhaitent demander un report pour des circonstances non atténuantes (c'est-à-dire un programme universitaire ou une possibilité d'emploi) doivent le faire avant le 1er août du cycle auquel ils sont admis. Seuls les reports pour circonstances atténuantes seront pris en considération après le 1er août, jusqu'à la date limite de l'automne pour l'ajout ou l'abandon de cours.Ìý

NOUVEAU en 2023: Politique de report à l'intention des participant.e.s au Programme de stage parlementaire

La ¹ó²¹³¦³Ü±ô³Ùé de droit de l'Université À¦°óSMÉçÇø cherche à admettre des étudiants provenant d'une multitude de milieux et ayant des expériences de vie et de travail uniques. L'excellence de notre communauté d'apprentissage est ancrée dans la diversité des perspectives que nos étudiant.e.s apportent. Le Programme de stage parlementaire (PSP) admet chaque année 10 diplômé.e.s universitaires exceptionnel.le.s, qui passent une année à acquérir des compétences pratiques utiles pour travailler au Parlement du Canada ainsi qu'au gouvernement. De nombreux étudiant.e.s admis.es au programme BCL/JD au fil des ans ont participé au PSP avant d'entrer à la ¹ó²¹³¦³Ü±ô³Ùé de droit, apportant ainsi des acquis précieux. En reconnaissance de la valeur et de la pertinence du PSP pour notre programme bilingue et intégré unique, les candidat.e.s admis.es au programme BCL/JD qui ont été acceptés au PSP sont admissibles à un report d'un an afin de leur permettre de participer au stage. Ces candidat.e.s doivent soumettre leur demande conformément à la procédure décrite ci-dessus.Ìý

Politique de report à l'intention des candidat.e.s autochtones inscrit.e.s à des cours de langue

Les candidat.e.s autochtones admis.es au programme BCL/JD avec l'exigence d'améliorer leur maîtrise du français ou de l'anglais sont admissibles à un report d'un an pour parfaire les apprentissages requis. Ces candidat.e.s doivent soumettre leur demande conformément à la procédure décrite ci-dessus.Ìý

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