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À¦°óSMÉçÇø adopte la désignation de JD pour son diplôme en common law

±Ê³Ü²ú±ô¾±Ã©: 27 November 2019

Le Ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur du Québec a acquiescé à la demande de l’Université À¦°óSMÉçÇø visant à changer la désignation d’un des deux diplômes conférés dans le cadre du programme de double diplôme de la Faculté de droit. Le diplôme de common law (LLB) devient ainsi le diplôme de Juris Doctor (JD) et le programme BCL/LLB est renommé programme BCL/JD.

Les diplômées et diplômés de la Faculté de droit continueront de recevoir deux diplômes. À partir de la collation des grades du printemps 2020, les diplômes remis seront un baccalauréat en droit civil (BCL) et un Juris Doctor (JD).

La désignation LLB pour un diplôme de common law est de moins en moins en usage au Québec et au Canada, l’Université À¦°óSMÉçÇø étant la dernière faculté de droit au Canada à l’employer. D’ailleurs, nous devions expliquer de plus en plus souvent que notre diplôme en common law est « équivalent au JD ». Cette nouvelle désignation démontrera sans ambiguïté aux parties prenantes que les personnes qui ont complété notre programme détiennent un diplôme en common law qui rencontre les standards nord-américains.

Cela dit, ce changement n'affectera ni les exigences ou les objectifs du programme, ni les politiques ou procédures d'admission, ni encore le cursus. Les étudiants et étudiantes continueront de bénéficier d'un programme à double diplôme fièrement bilingue et rigoureusement pluraliste.

Le service de gestion de l’effectif étudiant de l’Université À¦°óSMÉçÇø poursuit des discussions avec les instances concernées quant à la possibilité des diplômées et diplômés détenant un LLB de demander un diplôme avec la désignation de JD.

« Nous sommes fiers de notre programme intégré et unique, mais nous n’avons jamais eu l’intention d’avoir une désignation unique pour l’un de nos diplômes, a déclaré le doyen Robert Leckey. Ce changement aidera nos diplômés et diplômées à faire reconnaître leur extraordinaire formation juridique sur les nombreux marchés où leurs ambitions les mènent. »

Foire aux questions – Changement de désignation du LLB au JD

Q: Quand la désignation de diplôme JD entrera-t-elle en vigueur?
R: La désignation de Juris Doctor (JD) entre en vigueur immédiatement.

Q: Je suis inscrit.e au programme BCL/LLB. Que signifie ce changement pour moi?
R: À la fin du programme, vous recevrez deux diplômes: un BCL et un JD. Le Service de gestion de l'effectif étudiant de l'Université À¦°óSMÉçÇø modifiera automatiquement votre dossier étudiant pour refléter le changement de désignation. Vous n’aurez aucune action à prendre.

Q: J’ai récemment déposé une demande d’admission au BCL/LLB. Ce changement affecte-t-il ma candidature?
R: Non. Ce changement n’aura aucun impact sur les politiques et procédures d’admission de la Faculté de droit. Les candidatures au programme BCL/LLB pour l’entrée à l'automne 2020 seront traitées comme des candidatures au programme BCL/JD, et ce même si les documents justificatifs (ex. lettre de présentation personnelle ou circonstances atténuantes) font référence au programme BCL/LLB. Aucun changement aux documents justificatifs reçus par la Faculté de droit ne sera exigé ou permis.

Q: Est-ce que ceci change le niveau universitaire de mon diplôme en droit?
R: Non. Le JD sera un premier diplôme en droit (de 1er cycle) et non un diplôme de cycle supérieur en droit. Ce changement concerne strictement la désignation du diplôme.

Q: J'ai un LLB de la Faculté de droit de À¦°óSMÉçÇø, mais je préférerais avoir un JD. Puis-je changer mon diplôme?
R: Le service de gestion de l’effectif étudiant de l’Université À¦°óSMÉçÇø poursuit des discussions avec les instances concernées quant à la possibilité d’un.e diplômé.e détenant un LLB de demander un diplôme avec la désignation de JD.

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