Ŕ¦°óSMÉçÇř

Changements Ă  votre couverture : votre conjoint(e)

Mariage (y compris union libre ou civile)

Assurance soins de santé complémentaire

Vous pouvez passer de la protection individuelle Ă  la protection familiale dans les 60 jours suivant l’évĂ©nement. S’il n’a pas de rĂ©gime d’assurance soins de santĂ©, votre conjoint aura droit sans dĂ©lai Ă  la protection du RĂ©gime de soins de santĂ© complĂ©mentaire de Ŕ¦°óSMÉçÇř.

Vous pouvez renoncer à la protection du Régime de soins de santé complémentaire de l’Université à condition de présenter un document écrit qui confirme que vous êtes couvert par un autre régime de soins de santé collectif (p. ex., celui de votre conjoint(e)).

Assurance soins dentaires

Vous pouvez passer de la protection individuelle Ă  la protection familiale dans les 60 jours suivant l’évĂ©nement. Si vous ne vous prĂ©valez pas de cette possibilitĂ© dans le dĂ©lai prĂ©vu de 60jours, votre conjoint(e) sera inscrit au RĂ©gime de soins dentaires de l’UniversitĂ© en date du 1±đ°ůĚýjanvier de l’annĂ©e suivant celle de l’évĂ©nement.

Assurance vie

Votre protection demeure inchangée.

Remarque: Nous vous recommandons de revoir la désignation de vos bénéficiaires, ainsi que le montant d’assurance vie facultative dont vous avez besoin. À noter qu’un changement du bénéficiaire de votre régime d’assurance vie n’entraîne pas la modification automatique du bénéficiaire de votre régime de retraite.

Divorce, séparation ou décès du conjoint

Assurance soins de santé complémentaire

Vous pouvez passer de la protection familiale à la protection individuelle si des enfants admissibles ne sont pas couverts par le régime.

Vous devez adhĂ©rer (de nouveau) au RĂ©gime de soins de santĂ© complĂ©mentaire de Ŕ¦°óSMÉçÇř si vous Ă©tiez antĂ©rieurement couvert par le rĂ©gime d’avantages sociaux collectif de votre conjoint dans les 60 jours suivants la sĂ©paration.

Assurance soins dentaires

Vous pouvez passer de la protection familiale à la protection individuelle si des enfants admissibles ne sont pas couverts par le régime.

Si vous Ă©tiez antĂ©rieurement couvert par le rĂ©gime d’avantages sociaux collectif de votre conjoint, vous pouvez adhĂ©rer (de nouveau) au RĂ©gime de soins dentaires de Ŕ¦°óSMÉçÇř dans les 60 jours suivant l’évĂ©nement. Si vous ne vous prĂ©valez pas de cette possibilitĂ© dans le dĂ©lai prĂ©vu de 60 jours, vous serez inscrit au RĂ©gime de soins dentaires en date du 1±đ°ůĚýjanvier de l’annĂ©e suivant celle de l’évĂ©nement.

Assurance vie

Couverture :ĚýVotre protection demeure inchangĂ©e.

BĂ©nĂ©ficiaires :ĚýNous vous recommandons de revoir la dĂ©signation de vos bĂ©nĂ©ficiaires, ainsi que le montant d’assurance vie facultative dont vous avez besoin.

Si vous avez dĂ©signĂ© votre conjoint Ă  titre de bĂ©nĂ©ficiaire :ĚýLe divorce ou la nullitĂ© du mariage et la dissolution ou la nullitĂ© de l’union civile rendent caduque toute dĂ©signation du conjoint Ă  titre de bĂ©nĂ©ficiaire ou de titulaire subrogĂ©. Vous devrez en l’occurrence dĂ©signer un autre bĂ©nĂ©ficiaire.

Bénéficiaire révocable et irrévocable

¸éĂ©±ą´Çł¦˛ą˛ú±ô±đ: La dĂ©signation d’un bĂ©nĂ©ficiaire rĂ©vocable peut ĂŞtre modifiĂ©e en tout temps. Aucune pièce justificative n’est exigĂ©e.

±ő°ů°ůĂ©±ą´Çł¦˛ą˛ú±ô±đ: La dĂ©signation d’un bĂ©nĂ©ficiaire irrĂ©vocable ne peut ĂŞtre modifiĂ©e qu’en cas de divorce, de dĂ©cès du bĂ©nĂ©ficiaire dĂ©signĂ©, ou que si le bĂ©nĂ©ficiaire dĂ©signĂ© signe une renonciation de droits. Des pièces justificatives sont requises, p. ex., copie du jugement de divorce, du certificat de dĂ©cès, de la renonciation de droits dĂ»ment signĂ©e.

Pour apporter un changement, veuillez remplir le formulaire Régime d’assurance vie collective — Changement de bénéficiaire. Joignez-y toutes les pièces justificatives requises et envoyez le tout à l'Unité des Services Partagées des Ressources Humaines.

Perte involontaire des garanties du régime d’avantages sociaux du conjoint

Assurance soins de santé complémentaire

Si vous Ă©tiez couvert par le rĂ©gime de votre conjoint(e) :ĚýVous devez adhĂ©rer au RĂ©gime de soins de santĂ© complĂ©mentaire de Ŕ¦°óSMÉçÇř et fournir la preuve que votre conjoint(e) n’a plus de couverture d’assurance.

Si vous ĂŞtes couvert par le rĂ©gime de l’Université :ĚýVous pouvez passer de la protection individuelle Ă  la protection familiale en fournissant la preuve que votre conjoint(e) n’a plus de couverture d’assurance.

Assurance soins dentaires

Si vous Ă©tiez couvert par le rĂ©gime de votre conjoint(e) : Vous pouvez adhĂ©rer au RĂ©gime de soins dentaires de Ŕ¦°óSMÉçÇř dans les 60 jours suivant l’évĂ©nement si vous fournissez la preuve que votre conjoint(e) n’a plus de couverture d’assurance. Si vous ne vous prĂ©valez pas de cette possibilitĂ© dans le dĂ©lai prĂ©vu de 60jours, vous serez inscrit au RĂ©gime de soins dentaires en date du 1±đ°ůĚýjanvier de l’annĂ©e suivant celle de l’évĂ©nement.

Si vous ĂŞtes couvert par le rĂ©gime de l’Université :ĚýVous pouvez passer de la protection individuelle Ă  la protection familiale dans les 60 jours suivant l’évĂ©nement si vous fournissez la preuve que votre conjoint(e) n’a plus de couverture d’assurance. Si vous ne vous prĂ©valez pas de cette possibilitĂ© dans le dĂ©lai prĂ©vu de 60jours, vous serez inscrit au RĂ©gime de soins dentaires avec la protection familiale en date du 1erjanvier de l’annĂ©e suivant celle de l’évĂ©nement.

Back to top