Voyages d'affaires (incluant congés sabbatiques)
Ă€ titre de participant au RĂ©gime de soins de santĂ© complĂ©mentaire de l’UniversitĂ© Ŕ¦°óSMÉçÇř, l’Assistance-voyage en cas d’urgence vous offre, de mĂŞme qu’à vos personnes Ă charge admissibles, une couverture de services mĂ©dicaux d’urgence lorsque vous voyagez hors de votre province de rĂ©sidence pendant un voyage d'affaire ou un congĂ© sabbatique, Ă condition que vous demeuriez couvert par le rĂ©gime provincial d’assurance maladie, et que vous ĂŞtes considĂ©rĂ© mĂ©dicalement stable sous le rĂ©gime de santĂ© de Ŕ¦°óSMÉçÇř, durant les 90 jours menant Ă un dĂ©part.
La limite habituelle de 90 jours quant à la durée des voyages ne s’applique pas en l’occurrence. La garantie offerte par l’Assistance-voyage en cas d’urgence du Régime est assujettie à un plafond à vie de 5 000 000 $ par personne.
Qu’est-ce qu’une urgence médicale?
Une urgence mĂ©dicale survient lorsqu’une personne assurĂ©e nĂ©cessite des soins mĂ©dicaux immĂ©diats rĂ©sultant d’une des situations suivantesĚý:
- Blessure soudaine, imprévue et inattendue ou nouvelle affection médicale débutant lorsque la personne assurée voyage en dehors de sa province de résidence.
- Un problème de santé déjà diagnostiqué qui était médicalement stable du point de vue médical lorsque la personne assurée a quitté sa province de résidence.
- L’urgence médicale prend fin lorsque le médecin traitant estime, d’après les renseignements médicaux dont il dispose, que l’état du patient est suffisamment stable pour lui permettre de retourner dans sa province de résidence.
Que veut dire médicalement stable?
Tel que dĂ©fini par la Financière Manuvie, pour ĂŞtre considĂ©rĂ© mĂ©dicalement stable sous le rĂ©gime de santĂ© de Ŕ¦°óSMÉçÇř, durant les 90 jours menant Ă un dĂ©part, les retraitĂ©s et les personnes Ă leur charge ne doivent pasĚý:
- Avoir été traités ou examinés pour de nouveaux symptômes ou conditions;
- Avoir eu une augmentation ou détérioration de symptômes existants;
- Avoir changé ses traitements ou ses médicaments (autres que pour les ajustements normaux ou pour les soins en cours);
- Avoir été admis à l’hôpital pour traitement de la condition en question.
- De plus, la couverture pour les urgences médicales n’est pas disponible si vous ou les personnes à votre charge ont pris des rendez-vous, ou ont subi des examens ou des traitements non-routiniers pour la condition en question ou pour toute autre condition non-diagnostiquée.
Formulaire voyage d’affaires
Notre fournisseur AIG exige des informations sur les déplacements de chaque membre du personnel. Par conséquent, pour que les membres du personnel soient bien protégés, il est impératif que vous enregistriez toutes les informations sur leurs voyages sur le formulaire en ligne Employee Business Travel Form. Si vous n’êtes pas déjà connecté, vous serez invité à le faire pour pouvoir y avoir accès.
Voyages vacances
Limitée à des voyages d’une durée maximale de 90 jours, la garantie offerte par l’Assistance-voyage en cas d’urgence du Régime est assujettie à un plafond à vie de 5 000 000 $ par personne. Vos enfants à charge admissibles qui étudient hors de leur province de résidence sont couverts pour des périodes maximales de 90 jours.
Assistance-voyage pour les retraités (incluant les conjoints survivants)
Ă€ titre de participant au RĂ©gime de soins de santĂ© complĂ©mentaire de l’UniversitĂ© Ŕ¦°óSMÉçÇř, l’Assistance-voyage en cas d’urgence vous offre, ainsi qu’à vos personnes Ă charge admissibles – Ă condition que vous demeureriez couverts par le rĂ©gime provincial d’assurance maladie – une couverture des services mĂ©dicaux d’urgence requis en raison d’une blessure soudaine et imprĂ©vue ou d’un nouveau problème mĂ©dical se manifestant pendant le voyage, ou d’un problème mĂ©dical chronique ou antĂ©rieurement diagnostiquĂ© et qui Ă©tait mĂ©dicalement stable au moment oĂą la personne assurĂ©e a entrepris son voyage.
Limitée à des voyages d’une durée maximale de 90 jours, la garantie offerte par l’Assistance-voyage en cas d’urgence du Régime est assujettie à un plafond à vie de 5 000 000 $ par personne. Vos enfants à charge admissibles qui étudient hors de leur province de résidence sont couverts pour des périodes maximales de 90 jours.
Qu’est-ce qu’une urgence médicale?
Une urgence mĂ©dicale survient lorsqu’une personne assurĂ©e nĂ©cessite des soins mĂ©dicaux immĂ©diats rĂ©sultant d’une des situations suivantesĚý:
- Blessure soudaine, imprévue et inattendue ou nouvelle affection médicale débutant lorsque la personne assurée voyage en dehors de sa province de résidence.
- Un problème de santé déjà diagnostiqué qui était médicalement stable du point de vue médical lorsque la personne assurée a quitté sa province de résidence.
- L’urgence médicale prend fin lorsque le médecin traitant estime, d’après les renseignements médicaux dont il dispose, que l’état du patient est suffisamment stable pour lui permettre de retourner dans sa province de résidence.
Que veut dire médicalement stable?
Tel que dĂ©fini par la Financière Manuvie, pour ĂŞtre considĂ©rĂ© mĂ©dicalement stable sous le rĂ©gime de santĂ© de Ŕ¦°óSMÉçÇř, durant les 90 jours menant Ă un dĂ©part, les retraitĂ©s et les personnes Ă leur charge ne doivent pasĚý:
- Avoir été traités ou examinés pour de nouveaux symptômes ou conditions;
- Avoir eu une augmentation ou détérioration de symptômes existants;
- Avoir changé ses traitements ou ses médicaments (autres que pour les ajustements normaux ou pour les soins en cours);
- Avoir été admis à l’hôpital pour traitement de la condition en question.
De plus, la couverture pour les urgences médicales n’est pas disponible si vous ou les personnes à votre charge ont pris des rendez-vous, ou ont subi des examens ou des traitements non-routiniers pour la condition en question ou pour toute autre condition non-diagnostiquée.
Modalités du Régime de soins de santé complémentaire:
Demande de règlement de dépenses
Communiquez avec Gestion Global Excel (GGE) sans délai ou le plus tôt possible lorsque vous engagez des frais pour des soins médicaux. Gestion Global Excel se chargera d’obtenir pour vous le remboursement des frais admissibles auprès du régime provincial d’assurance maladie et de Manuvie.
Si vous ne communiquez pas avec Gestion Global Excel, vous devez assumer séance tenante les frais liés aux services médicaux d’urgence ou tout débours de 200 $ ou moins.
Demandez à recevoir une facture détaillée pour toutes les dépenses relatives à des soins ou à des traitements reçus dans un établissement hospitalier et conservez tous vos reçus. Vous devrez présenter une demande de remboursement des frais engagés. Pour obtenir un remboursement à votre retour, vous devrez :
- adresser une demande de remboursement à la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ). Pour des précisions, consultez de la Régie; et
- après avoir reçu votre remboursement de la RAMQ, vous pourrez présenter une demande de règlement du solde à Manuvie. Joignez-y une copie de vos reçus et le relevé des sommes remboursées par la RAMQ.
Garantie et limites
- Les frais relatifs à des soins médicaux d’urgence requis en raison d’une maladie soudaine ou d’un accident imprévu pendant que vous et vos personnes à charge admissibles voyagez hors de votre province de résidence font partie de la garantie.
- L’urgence médicale prend fin lorsque, de l’avis du médecin traitant, attestations médicales à l’appui, la personne assurée est en mesure de regagner sa province de résidence.
Limites de la garantie
- La garantie s’applique exclusivement aux soins médicaux d’urgence. Les dépenses engagées relativement à des traitements, à des visites médicales ou à des examens courants et à des consultations de suivi pour un problème de santé préexistant ne sont pas couvertes.
- Les consultations et examens médicaux courants ne sont pas couverts.
- Le plafond de la garantie d’assistance-voyage en cas d’urgence est fixé à 5 000 000 $ à vie (applicable aux déplacements à titre d’employé tant actif que retraité).
- Grossesse : La couverture peut s’appliquer aux urgences mĂ©dicales associĂ©es Ă une grossesse, Ă condition que le voyage (y compris pendant un congĂ© sabbatique) ait lieu avant le dĂ©but de la 32eĚýsemaine de grossesse.
- Si votre protection au titre du rĂ©gime public d’assurance maladie du QuĂ©bec n’est pas maintenue pendant votre voyage, votre couverture aux termes du RĂ©gime de soins de santĂ© complĂ©mentaire de Ŕ¦°óSMÉçÇř concernant les soins mĂ©dicaux d’urgence reçus hors de la province cessera de s’appliquer pendant toute la durĂ©e de votre sĂ©jour Ă l’extĂ©rieur de la province.
Services couverts
Le régime couvre 100 % des coûts associés aux services suivants, sous réserve qu’ils soient prodigués à la demande d’un médecin (ou d’un dentiste, le cas échéant) et qu’une partie des frais soit prise en charge par le régime public d’assurance maladie de la province de résidence de la personne assurée.
Soins médicaux et hospitalisation
- Frais d’hospitalisation d’urgence engagés pendant les 90 premiers jours d’un voyage à l’extérieur du Canada, sous réserve que la durée de l’hospitalisation soit inférieure à 14 jours, sauf si le médecin traitant atteste que la personne assurée ne devrait pas rentrer dans sa province de résidence.
- Frais correspondant au tarif moyen d’une chambre d’hôpital à deux lits dans la région où a lieu l’hospitalisation et où les services sont prodigués, y compris les frais d’admission, de coassurance ou d’utilisation, lorsque la loi le permet.
- Frais applicables aux fournitures et aux services liés à l’hospitalisation.
- Frais de diagnostic et de traitement d’un médecin dûment autorisé à exercer (frais raisonnables et habituels dans la région où les soins sont prodigués).
- Frais relatifs Ă des soins hospitaliers en consultation externe.
- Frais de radiographies et d’analyses en laboratoire.
- Frais de médicaments.
Transport et services connexes
- Transport d’urgence vers le plus proche établissement de santé approprié et, au besoin, depuis ce dernier vers un hôpital au Canada (dans la province de résidence).
- Frais de rapatriement de la dépouille de la personne assurée ou d’une de ses personnes à charge, en cas de décès lors d’un voyage.
- Frais de rapatriement jusqu’au domicile au Canada d’enfants à charge de moins de 16 ans qui se retrouvent seuls par suite de l’hospitalisation de l’assuré ou de son conjoint.
- Frais engagés si le voyage de retour est retardé en raison d’une hospitalisation.
- Frais engagés pour le déplacement d’un membre de la famille immédiate afin de rendre visite à une personne hospitalisée.
- Frais engagés pour le retour d’un véhicule (à l’exclusion des véhicules commerciaux ou de location) si l’assuré est incapable de s’en charger pour cause de maladie, de blessure ou de décès.
Services non-couverts
- Frais non liés à une urgence en cours de voyage.
- Frais engagés relativement à des traitements, à des visites médicales ou à des examens courants et à des consultations de suivi pour des problèmes médicaux préexistants ou à des visites médicales ou examens courants.
- Grossesse : Frais rattachĂ©s Ă des consultations et Ă des examens mĂ©dicaux courants, ainsi qu’aux urgences mĂ©dicales liĂ©es Ă la grossesse dans le cas des personnes assurĂ©es qui voyagent alors qu’elles sont enceintes (ou qui sont en congĂ© sabbatique) après le dĂ©but de la 32eĚýsemaine de grossesse.
- AccouchementĚý: Frais relatifs Ă un accouchement et Ă des complications mĂ©dicales connexes lorsque l’accouchement a lieu après le dĂ©but de la 32eĚýsemaine de la grossesse.
- Frais engagés pour des services alors que l’assuré n’est pas couvert par le régime public d’assurance maladie de sa province de résidence.
- Assurance annulation de voyage et assurance bagages.
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