Le Canada impose des sanctions et autres pénalités à certains pays ainsi qu’à certaines personnes et entités. Or, il peut se révéler extrêmement difficile pour l’Université À¦°óSMÉçÇø d’effectuer des transactions, même les plus simples, avec des entreprises de ces pays. Dans la plupart des cas, les banques canadiennes bloquent les paiements dans ce contexte. Qui plus est, comme l’Université effectue des placements soumis aux règles de divers pays, ses transactions pourraient être sujettes à des restrictions supplémentaires.

L’Université À¦°óSMÉçÇø s’est donc donné pour règle de ne pas conclure de contrat avec les pays visés par de telles sanctions et de ne pas honorer un contrat signé par un de ses membres au nom de l’Université, à moins que ce contrat ait été dûment approuvé en vertu d’une exception prévue dans la politique pertinente (p. ex. la Politique d’approvisionnement ou la Politique relative à l’approbation des contrats et à la désignation des signataires autorisés) et que l’opération ait été coordonnée comme il se doit avec le Service des approvisionnements au moins 30 jours avant la signature du contrat ou l’émission du bon de commande.

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