À¦°óSMÉçÇø
By virtue of À¦°óSMÉçÇø’s Procurement Policy, Procurement Services may issue directives aimed at corrective actions, when urgent realignment of practices is required due to a risk of non-compliance. Such procurement directives are documented in the section below.
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|         1.  AVANT LA SIGNATURE DU CONTRAT : PRÉPARATION DU CONTRAT, APPEL D’OFFRES ET NÉGOCIATIONS |
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| 1.1 Définition des besoins | 1.2  Élaboration de stratégies | 1.3 Obtention des propositions | 1.4 Choix du fournisseur | 1.5 Octroi du contrat |
- 1.1 Définition des besoins
- 1.2  Élaboration de stratégies
- 1.3 Obtention des propositions
- 1.4Â Choix du fournisseur
- 1.5Â Octroi du contrat
1.1  Définition des besoins
Ó˦ 1.1.01 Création et tenue à jour d’un dossier de contrat
1.2  Élaboration de stratégies
Ó˦ 1.2.01 Secrétaires de comité de sélection pour les appels d’offres publics
Ó˦ 1.2.04 Directive : Évaluation qualitative : critères éliminatoires
1.3Â Â Obtention des propositions
     Ó˦ 1.3.01 Directive : Période de publication minimale des appels d’offres dans le SEAO
1.4Â Â Choix du fournisseur
Ó˦ 1.4.01 Directive : Formulaires d’autorisation
Ó˦ 1.4.02 Directive : Champ « Description » de la demande d’achat
Ó˦ 1.4.03 Directive : Critères de qualité
Ó˦ 1.4.04 Directive : Appels d’offres sur invitation et alternance des fournisseurs
Ó˦ 1.4.05 Directive : Interactions avec l’Autorité des marchés publics
Ó˦ 1.4.06 Directive : Soumissions pour des contrats de service des TI dont le prix est anormalement bas
Ó˦ 1.4.08 Directive : Clarification des attributions – Examen des contrats
Ó˦ 1.4.09 Directive : Une seule soumission acceptable à la suite de l’évaluation qualitative
1.5Â Â Octroi du contrat
Ó˦ 1.5.01 Directive : Renseignements sur l’admissibilité et la conformité transmis dans le SEAO
Ó˦ 1.5.02 Directive : Résultats de l’évaluation qualitative transmis dans le SEAO
Ó˦ 1.5.03 Directive : Indicateurs d’acquisition responsable du SEAO
Ó˦ 1.5.04 Directive : Procédure d’achat de boissons alcoolisées de l’Université
|                            2.  APRÈS LA SIGNATURE : GESTION DU CONTRAT |
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| 2.1 Réception et distribution | 2.2 Facturation par le fournisseur | 2.3 Évaluation | 2.4 Tenue de registres |
- 2.1 Réception et distribution
- 2.2Â Facturation par le fournisseur
- 2.3 Évaluation
- 2.4Â Tenue de registres
2.1  Réception et distribution
2.2Â Â Facturation par le fournisseur
2.3  Évaluation
2.4Â Â Tenue de registres
| 2A. Gestion des performances des contractants |
| 2B. Gestion des biens |
2B. Gestion des biens
Décrets gouvernementaux
By virtue of the Act respecting the Centre d'acquisitions gouvernementales, CQLR c C-7.01, À¦°óSMÉçÇø must exclusively use the Centre d’acquisitions gouvernementales to obtain a good or service determined by order of the Chair of the Conseil du trésor or the Minister of higher education, if the acquisition relies (in whole or in part) on Quebec public funds. Such orders are documented in the section below.
Décrets gouvernementaux