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Focus online - (entrevue, mars 2011)
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Focus Law | droit, automne-hiver 2015:

Biographie

Pierre-Emmanuel Moyse est professeur titulaire à la Faculté de droit de l'Université À¦°óSMÉçÇø.ÌýLe professeur Moyse s'est joint à la Faculté de droit en 2006 en tant que boursier Wainwright junior, avant d’être nommé professeur adjoint en 2007. Il est membre duÌýÌý(CPPI) et en a été le directeur de 2011 à 2020. Après avoir complété ses premières études supérieures de droit en France et obtenu un diplôme intégré de droit franco-allemand des affaires de l’Université de Mayence, Allemagne, il reçoit une maîtrise en propriété intellectuelle et un doctorat en droit de l’Université de Montréal. Il y complètera aussi, en parallèle, son baccalauréat en droit afin d’être admis à l’École du Barreau dont il sort diplômé en 2000. De 1995 à 2000, il est également chercheur au Centre de recherche en droit public. Il est le fondateur et l'éditeur de la série « Innovation et la Concurrence » aux Éditions Thémis et est directeur éditorial du Jurisclasseur Propriété Intellectuelle au Québec aux éditions LexisNexis.Ìý

Le professeur Moyse effectue des recherches sur les coûts sociaux et juridiques de l'innovation et étudie le rôle que joue la propriété intellectuelle dans le discours du droit fiscal, du droit du travail et du droit du commerce. En 2014–15, il a enseigné un nouveau cours sur le droit de l'innovation à la Faculté de droit Buchmann de l'Université de Tel Aviv et a été chercheur invité à l'Université Paris II Panthéon-Assas et Paris XI. In 2015, il a créé un nouveau cours novatif intitulé "IP in the Making" en collaboration avec Patrimoine Canada et Innovation, Sciences et Développement économique Canada, qui vise à initier les étudiants de 3e et 4e année à l'art et à la science des politiques publiques.

Le professeur Moyse enseigne la propriété intellectuelle, le droit commercial, le droit de la propriété et la preuve en droit civil. Comme avocat, agent de marque déposée et expert, il est fréquemment invité à intervenir et à plaider devant les tribunaux.ÌýIl a plaidé avec succès la cause Euro-Excellence c Kraft Canada devant la Cour suprême du Canada en 2007, l'une des décisions les plus importantes des dernières années en droit de la propriété intellectuelle.

Ouvrages

• P.-E. MOYSE, dir., Le droit et la machine - The Machine and The Law, Montréal, Les Édition Thémis, (forthcoming).
• P.-E. MOYSE, Dir., Jurisclasseur Propriété intellectuelle, Montréal, LexisNexis, 2013.
• P.-E. MOYSE, dir., What Performance – Quelle performance ?, Montréal, Les Édition Thémis, 2013.
• P.-E. MOYSE, Le droit de distribution – Analyse historique et comparative en droit d’auteur, Montréal, Yvon Blais, (2007) (doctoral thesis, 700 pages).

Articles récents

• P.-E. MOYSE, «ÌýLa droit du cidre de glace au CanadaÌý» (submitted)
• P.-E. MOYSE, «ÌýInnovation : The Shadow of The LawÌý» (forthcoming)
• P.-E. MOYSE, «ÌýLa propriété ubiquitaire du fichier numérique (The Ubiquitous Property of Digital Files)Ìý», (October 17, 2016). Revue de droit d'Ottawa, Vol. 48, No. 1, 2016.
• P.E. MOYSE, «ÌýLe droit des utilisateurs au Canada JurisÌý», (2015) 25 Juris, Art, Etc. 30-33
• P.E. MOYSE, «ÌýLa propriétéÌý», (2015) À¦°óSMÉçÇø Companion
• P.-E. Moyse, «Ìý'La Confusion des Genres': Logos and Packaging as Copyrighted Works», (2014) in I. Calboli & E. Lee, eds, Trademark Protection and Territoriality Challenges in the Global Economy, Edward Elgar, 478-497.
• P.-E. Moyse, «ÌýResponsabilité sociale et personne moraleÌý: Fictions ou oxymorons du droitÌý?Ìý», (2013) 84 RLDA Lamy 72-75
• P.-E. Moyse, «ÌýLe droit moral au CanadaÌý: facteur d’idéesÌý», (2013) 25 Cahiers de propriété intellectuelle 141.
• P.-E. MOYSE, «ÌýLe droit moralÌý», Fascicule 7, Jurisclasseur en propriété intellectuelle, dans Propriété Intellectuelle, Montréal, LexisNexis, 2013.
• P.-E. MOYSE, «ÌýL’anténormeÌý: essai sur une théorie de l’abus en propriété intellectuelleÌý», Partie I, (2012) 57 À¦°óSMÉçÇø Law Journal 861.
• P.-E. MOYSE, «ÌýL’anténormeÌý: essai sur une théorie de l’abus en propriété intellectuelleÌý», Partie II, (2012) 58 À¦°óSMÉçÇø Law Journal 3.
• P.-E. MOYSE, «ÌýPouvoir et gouvernanceÌý: une théorie du devoir social en matière corporativeÌý», in P.-E. Moyse, dir., What Performance, Les Éditions Thémis, 2013.
• P.-E. MOYSE, et F. LORD, «ÌýLa propriété intellectuelleÌý: sa fonction et sa justificationÌý», Fascicule 1, Jurisclasseur en propriété intellectuelle, dans Propriété Intellectuelle, Montréal, LexisNexis, 2013.

Conférences récentes

• «ÌýInnovation : In the Shadow of LawÌý», 10th WIPO Advanced Intellectual Property Research Forum: The theory and practice of Intellectual Property - taking stock and looking ahead, World Intellectual Property Organization (WIPO),ÌýGeneva, MayÌý24, 2016
• «ÌýCreative DistrictsÌý», À¦°óSMÉçÇø Think Ahead | Une pensée d’avance CLE conference series, À¦°óSMÉçÇø Faculty of Law, Montréal,Ìý23 février 2016.
• «ÌýL’obsolescence en droitÌý», Université de Montréal – Regroupement Droit, Gouvernance, et Changement, Université of Montréal, Montréal,Ìý6Ìýnovembre 2015.
• «ÌýConvergence – How To Train Your LawyerÌý», ABA Annual Colloquium, Montreal, Thursday, OctoberÌý22, 2015.
• «ÌýLe coût de l’inconnuÌý: réflexions sur les dommages et intérêts en propriété intellectuelleÌý», Paris, 17Ìýdécembre 2015, Paris XI- Saclay.
• «ÌýFrom Importation to Digital ExhaustionÌý», Private-Commercial Law Workshop, Hebrew University, April 27, 2015.
• «ÌýLe droit des utilisateurs: dérive canadienne ?Ìý», Université de Grenoble, March 19, 2015.
• «ÌýLes décisions rendues en droit d’auteur par la Cour suprêmes en 2012Ìý», Colloque annuel des Cours fédérales, Cour fédérale, Montréal, 7 mai 2013.
• «ÌýL’idée de responsabilité socialeÌý», Les instruments juridiques de la responsabilité sociale et environnementale des entreprises, CREDIMI, Université de Bourgogne, 29 mars 2013.
• «ÌýThe Supreme Court PentalogyÌý», À¦°óSMÉçÇø Think Ahead | Une pensée d’avance CLE conference series, Faculty of Law, February 19, 2013.
• «ÌýHow IP Policy shapes corporate behavior and economic growthÌý», FICPI, Mont-Tremblant, February 8, 2013.

Projets de recherche en cours

« InterLIG » fait coopérer des chercheurs de Montréal et de Vancouver pour mettre de l'avant des solutions qui favorisent l'innovation en dehors des avenues plus traditionnelles de la propriété intellectuelle. Par exemple, des règlements de zonage pourraient permettre de regrouper géographiquement les talents dans certains secteurs d’activité, ce qui contribuerait à faire émerger les idées et à accélérer la croissance dans les domaines visés. De plus, un assouplissement des règles qui gouvernent les clauses de non-concurrence pourrait étayer l’innovation en favorisant la compétition pour les meilleurs employés.

Le projet « Terroir » étudie les appellations contrôlées ainsi que le patrimoine traditionnel et biologique. Branche du droit alimentaire, les appellations contrôlées (IGP au Québec ou VQA en Ontario) sont inspirées du cadre juridique européen et pourraient devenir des outils importants de développement rural dans les prochaines décennies. Les connaissances locales et le patrimoine génétique vont compléter cette étude et tenter de donner une structure juridique à des réalités encore peu explorées par le droit de la propriété intellectuelle.

Le projet « Un droit sans concession » vise à compiler et à présenter une anthologie de textes sur l’évolution du droit seigneurial au Québec depuis la Compagnie des Cent-Associés jusqu’à son abolition par étapes successives aux XIXe et XXe siècles. Cette compilation permettra de mieux comprendre l’évolution du droit des biens depuis ses origines. Elle veut servir de ressource afin de favoriser la recherche sur le sujet ainsi que pour mieux expliquer la jurisprudence contemporaine qui traite de ces questions.