捆绑SM社区

Note biographique听

Michelle Cumyn est professeure titulaire 脿 l鈥橴niversit茅 捆绑SM社区 depuis 2023, en 2024, elle rejoint l'茅quipe de direction du Centre Paul-Andr茅 Cr茅peau de droit priv茅 et compar茅 en tant que co-directrice. Auparavant, elle 茅tait en poste 脿 l鈥橴niversit茅 Laval 脿 Qu茅bec.听

La professeure Cumyn enseigne en droit civil et compar茅. Elle a dirig茅 la revue鈥疞es Cahiers de droit鈥痙e 2007 脿 2010 et elle a 茅t茅 titulaire de la Chaire de r茅daction juridique Louis-Philippe-Pigeon de 2015 脿 2020, en compagnie de sa coll猫gue M茅lanie Samson. Elle dirige aujourd鈥檋ui la collection Minerve des Presses de l鈥橴niversit茅 Laval. Elle est membre du comit茅 consultatif et participe鈥�脿 plusieurs groupes de travail de la Conf茅rence pour l'harmonisation des lois au Canada. Elle est coauteure, avec鈥疨ierre-Gabriel Jobin, d'un ouvrage sur le droit de la vente et avec鈥疢adeleine Cantin Cumyn, d'un trait茅鈥痵ur l'administration du bien d'autrui. Elle a publi茅 des articles en droit civil sur l'ordre public, les associations contractuelles, le sociofinancement, les obligations solidaires, le cautionnement et la cession de dette, remportant plusieurs prix pour ses publications. Ses articles accordent g茅n茅ralement une place importante au droit compar茅.听

脌 partir de 2003, la professeure Cumyn a men茅 trois projets de recherche d鈥檈nvergure sur les cat茅gories, la qualification et la classification juridiques, gr芒ce 脿 des subventions du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH). Ces recherches, qui s鈥檌nscrivent dans le champ de la m茅thodologie du droit, ont 茅t茅 l鈥檕ccasion de collaborations fructueuses avec des coll猫gues en psychologie cognitive et en sciences de l鈥檌nformation.听

La professeure Cumyn a 茅t茅 chercheuse invit茅e 脿 l'Institute of European and Comparative Law de l'Universit茅 d'Oxford en 2020-2021, 脿 l'Institut de droit priv茅, droit international priv茅 et droit compar茅 de la Ludwig-Maximilians-Universit盲t M眉nchen (LMU) en 2014 et 脿 la facult茅 de droit de l'Universit茅 Queen's en 2006-2007. Elle est membre du Centre Paul-Andr茅 Cr茅peau de droit priv茅 et compar茅, de la Fondation Claude Masse, de l鈥橝cad茅mie internationale de droit compar茅 et du Barreau du Qu茅bec.听

Exp茅rience professionnelle听

• Professeure titulaire, facult茅 de droit, Universit茅 捆绑SM社区, 2023-听

• Professeure adjointe, agr茅g茅e puis titulaire, facult茅 de droit, Universit茅 Laval, 2000-2023听

• Academic Visitor, Institute of European and Comparative Law, University of Oxford, 2020-2021听

• Titulaire (avec M茅lanie Samson) de la Chaire de r茅daction juridique Louis-Philippe-Pigeon, 2015-2020听

• Membre du groupe de travail de la Conf茅rence pour l'harmonisation des lois au Canada sur les conventions de r茅daction, 2019-听

• Membre du groupe de travail de la Conf茅rence pour l'harmonisation des lois au Canada sur le sociofinancement, 2018-2022听

• Chercheuse invit茅e 脿 l'Institut de droit priv茅, droit international priv茅 et droit compar茅 de la Ludwig-Maximilians-Universit盲t M眉nchen (LMU),鈥�2014听

• Membre du groupe de travail de la Conf茅rence pour l'harmonisation des lois au Canada sur les baux commerciaux, 2012-2018听

• Directrice de la revue鈥疞es Cahiers de droit, 2007-2010听

• Visiting Scholar, Faculty of Law, Queen's University, 2006-07听

• Membre du groupe de travail canadien mis sur pied par la Conf茅rence pour l'harmonisation des lois au Canada dans le cadre d'un projet conjoint avec le National Conference of Commissioners on Uniform State Laws am茅ricain et la conf茅rence pour l'harmonisation des lois du Mexique, en vue de r茅diger une loi mod猫le sur les associations contractuelles, 2005-2008听

• Avocate recherchiste en droit commercial, McCarthy T茅trault (1994-1997)听

• R茅dactrice en chef adjointe et r茅dactrice fran莽aise,鈥疪evue de droit de 捆绑SM社区鈥�(1990-1992)听

Formation universitaire听

• Doctorat en droit, Universit茅 de Paris I, 2000 (mention tr猫s honorable avec f茅licitations du jury)听

• D.E.A. en droit priv茅, Universit茅 de Paris I, 1993听

• B.C.L., LL.B., Universit茅 捆绑SM社区, 1992听

• BA. Honours en science politique, mineure en 茅conomie, Universit茅 捆绑SM社区, 1988听

Champs d鈥檌nt茅r锚t听

Contrats, administration du bien d鈥檃utrui, fiducies, organisations 脿 but non lucratif, sociofinancement, droit de la consommation, m茅thodologie du droit, organisation de l鈥檌nformation juridique, l茅gistique, r茅daction juridique听

Publications choisies听

惭辞苍辞驳谤补辫丑颈别蝉听

• P.-G. Jobin et M. Cumyn,鈥疞a vente, 4e 茅d., Cowansville, Yvon Blais, 2017.听

• M. Cantin Cumyn et M. Cumyn,鈥疞鈥檃dministration du bien d鈥檃utrui, coll. 芦鈥疶rait茅 de droit civil鈥�禄, 2e鈥�茅d., Cowansville, Yvon Blais, 2014.听

• M. Cumyn,鈥疞a validit茅 du contrat suivant le droit strict ou l'茅quit茅: 茅tude historique et compar茅e des nullit茅s contractuelles, pr茅face de J. Ghestin, Paris, L.G.D.J., 2002 (Biblioth猫que de droit priv茅); Montr茅al, Yvon Blais, 2002 (Collection Minerve).听

Articles dans des revues ou collections avec comit茅 de lecture听

• M. Cumyn, 芦鈥疞es mentions exig茅es par la loi prot猫gent-elles les consommateurs? Le cas du contrat d鈥檃rrangements pr茅alables de services fun茅raires鈥�禄 (2022) 63鈥疌ahiers de droit鈥�595, en ligne:鈥�听

• M. Cumyn et Wend-Nongdo Justin Ilboudo, 芦 L'encadrement juridique du sociofinancement au Qu茅bec 禄 (2019) 60鈥疌ahiers de droit鈥�699-735, en ligne:鈥�听

• G眉nter Reiner,鈥疢.鈥疌umyn,鈥疢ich猫le Hudon et Sabine Mas, "Designing a database to assist legal thinking: a new approach to indexing using facets", in鈥疎rich Schweighofer et al.鈥�(eds.),鈥疘nternet of Things, Proceedings of the 22nd International Legal Informatics Symposium IRIS 2019, p. 345-356.听

• M.鈥疌umyn, Mich猫le Hudon, Sabine Mas et G眉nter Reiner, 芦鈥疶owards a New Approach to Legal Indexing Using Facets鈥�禄, dans Malek Mouhoub et al.,鈥疪ecent Trends and Future Technology in Applied Intelligence. 31st鈥疘nternational Conference on Industrial Engineering and Other Applications of Applied Intelligent Systems, IEA-AIE 2018, Montreal, June 25-28, 2018, Proceedings, Springer, 2018, p. 881-888.听

• Mich猫le Hudon鈥痚t M. Cumyn 芦鈥疧rganisation et acc猫s 脿 l鈥檌nformation juridique 脿 l鈥櫭╮e du num茅rique鈥�禄 dans鈥疭yst猫mes d鈥檕rganisation des connaissances et humanit茅s num茅riques鈥�: Actes du 10e鈥疌olloque ISKO-France, 5-6 novembre 2015, Strasbourg, France, Londres, ISTE, 2017.听

• M. Cumyn et Fr茅d茅ric Gosselin, 芦鈥疞es cat茅gories juridiques et la qualification鈥�: une approche cognitive鈥�禄, (2016) 62-2鈥疪evue de droit de 捆绑SM社区鈥�329-387, en ligne:鈥�鈥�听

• M. Cumyn, 鈥淭he Structure of Stateless Law鈥� in Shauna Van Praagh & Helge Dedek, eds.,鈥疭tateless Law: Evolving Boundaries of a Discipline, Ashgate, 2015, ch. 7.听

• M. Cumyn et C茅cile Pilarski, 芦 脡tude empirique des d茅cisions de la Cour des petites cr茅ances en mati猫re de r茅novation r茅sidentielle : l'acc猫s au droit, composante essentielle de l'acc猫s 脿 la justice pour les consommateurs鈥�禄 (2014) 48鈥疪evue juridique Th茅mis鈥�389-452, en ligne:鈥�.听

• M. Cumyn et M茅lanie Samson, 芦 La m茅thodologie juridique en qu锚te d'identit茅鈥�禄 (2013) 71鈥疪evue interdisciplinaire d'茅tudes juridiques鈥�1-42,鈥�.听

• M. Cumyn, 芦 Les cat茅gories, la classification et la qualification juridiques. R茅flexions sur la syst茅maticit茅 du droit 禄 (2011) 52鈥疌ahiers de droit鈥�351-378 (num茅ro th茅matique 芦 脡pist茅mologie et m茅thodologie juridiques 禄), en ligne:鈥�听

• M. Cumyn et Julien Tricart, 芦 Les associations contractuelles en droit qu茅b茅cois et compar茅. Analyse critique et perspectives de r茅forme 禄, (2010) 40-2鈥疪evue g茅n茅rale de droit鈥�337-411, en ligne:鈥�.听

• M. Cumyn, "Responsibility for Another's Debt: Suretyship, Solidarity, and Imperfect Delegation" (2010) 55鈥�捆绑SM社区 Law Journal鈥�211-255, en ligne:鈥�听

• M. Cumyn, 芦 Les sanctions des lois d'ordre public touchant 脿 la justice contractuelle: leurs finalit茅s, leur efficacit茅 禄 (2007) 41鈥疪evue juridique Th茅mis鈥�1-87, en ligne:鈥�听

• M. Cumyn, 芦 La contractualisation de l'action publique : contrat juridique ou contrat social? 禄 (2006) 47鈥疌ahiers de droit鈥�677-701, en ligne:鈥�听

• M. Cumyn et L. Lalancette, 芦 Le cadre juridique du paiement par carte de cr茅dit et les moyens de d茅fense du titulaire 禄 (2005) 35鈥疪evue g茅n茅rale de droit鈥�5-60, en ligne:鈥�.听

• M. Cumyn, 芦 La d茅l茅gation du Code civil du Qu茅bec : une cession de dette? 禄 (2002) 43鈥疌ahiers de droit鈥�601-649, en ligne:鈥�听

• M. Cantin Cumyn, M. Cumyn et C. Skrinda, 芦 L'eau, chose commune : un statut juridique 脿 confirmer 禄 (2000)鈥疪. du B. Can.鈥�398-419,鈥�.听

• M. Cumyn, 芦 Les restrictions 脿 la libert茅 d'ali茅ner dans le Code civil du Qu茅bec 禄 (1994) 39鈥疪.D. 捆绑SM社区鈥�877-913 (num茅ro sp茅cial sur le Code civil du Qu茅bec), en ligne:鈥�.听

Chapitres d鈥檕uvrage et textes dans des ouvrages collectifs听

• M Cumyn,鈥�芦鈥疪em猫des, nullit茅s et consolidation du contrat en droit de tradition anglaise鈥�禄 (2022) 4鈥疪evue des contrats鈥�142.听

• M Cumyn, 芦鈥疞isibilit茅 et intelligibilit茅 de la L.p.c. et du contrat de consommation. Bilan et perspective d鈥檃venir鈥�禄 dans Laurence Bich-Carri猫re et Genevi猫ve Saumier (dir),鈥疞es 50 ans de la鈥疞oi sur la protection du consommateur鈥痚t l鈥櫭﹙olution du droit de la consommation, Montr茅al, Yvon Blais, 2022, p 33听

• M Cumyn, 芦鈥疞鈥檈ncadrement juridique du financement participatif au Canada鈥�禄 dans Caroline Kleiner (dir),鈥疞egal Aspects of Crowdfunding, coll 芦鈥疘us Comparatum. Global Studies in Comparative Law鈥�禄, Springer, 2021听

• Sabine Mas, M Cumyn, David Lesieur, C茅cile Gaiffe et Charles Tremblay-Potvin, 芦鈥疉pports d鈥檜ne indexation 脿 facettes pour la repr茅sentation et le rep茅rage des d茅cisions de justice鈥�禄, dans J Michel Doyon (dir),鈥疞鈥檌nformation et la documentation juridiques au Qu茅bec, du manuscrit 脿 l鈥檌ntelligence artificielle, Yvon Blais, 2021, p 209听

• M. Cumyn, 芦鈥疞e sociofinancement鈥�禄 dans Charlaine Bouchard (dir),鈥疍roit des PME, 2e鈥痚d, Cowansville, Yvon Blais, 2021, p 337.听

• M. Cumyn, 芦 Le processus de formation du contrat. Rapport qu茅b茅cois 禄 et 芦 Cession de cr茅ance, de dette et de contrat. Rapport qu茅b茅cois 禄 dans Pascal Ancel et Andr茅 Pr眉m (dir),鈥疪茅former le droit des contrats? Analyse compar茅e autour du droit luxembourgeois, Luxembourg, Larcier, 2020, pp 117 et 819.听

• M. Cumyn et Sandrine Drapier, 芦 La r茅solution pour inex茅cution, une approche r茅solument diff茅rente en droit fran莽ais et qu茅b茅cois? 禄 dans Didier Cholet et Sylvio Normand (dir),鈥疍roit fran莽ais - droit qu茅b茅cois, inspirations mutuelles, Cowansville, Soci茅t茅 de l茅gislation compar茅e/ Yvon Blais, 2019, p 171-192.听

• M. Cumyn, 芦 Les lois particuli猫res et le Code civil 禄 dans Ya毛ll Emerich et Laurence Saint-Pierre Harvey (dir),鈥疞e public en droit priv茅, Cowansville, Centre Paul-Andr茅 Cr茅peau de droit priv茅 et compar茅/ Yvon Blais, 2019, p 89-117.听

• 鈥疢. Cumyn, 芦鈥疞a partie g茅n茅rale du鈥疌ode des obligations civiles et commerciales鈥痙u S茅n茅gal 脿 la lumi猫re du droit compar茅鈥�禄 dans Isaac Y Ndiaye, Jean-Louis Correa et Abdul A Diouf (dir),鈥疌ode des obligations civiles et commerciales du S茅n茅gal (COCC): cinquante ans apr猫s, S茅n茅gal, L'Harmattan, 2018, p 167.听

• M. Cumyn et Charles Tremblay-Potvin, 芦鈥疢ondialisation et sources du droit au Qu茅bec鈥�禄 dans Association Henri-Capitant,鈥疞a mondialisation. Journ茅es allemandes, t. 64, Bruxelles, Bruylant, 2017, p. 199-213.听

• Violaine Lemay et M. Cumyn,鈥�芦 La recherche et l'enseignement en facult茅 de droit: le coeur juridique et la p茅riph茅rie interdisciplinaire d'une discipline 茅prouv茅e鈥�禄 dans Georges鈥疉zzaria (dir.),鈥疞es nouveaux chantiers de la doctrine juridique. Actes de 4e et 5e Journ茅es d'茅tude sur la m茅thodologie et l'茅pist茅mologie juridiques, Cowansville, Yvon Blais, 2016, p. 39-94.听

• M. Cumyn, 芦 Les quasi-contrats 禄, dans Mari猫ve Lacroix et Beno卯t Moore (dir.),鈥疍roit du Qu茅bec, coll. 芦 Biblioth猫que de l鈥橝ssociation Henri-Capitant 禄, Paris, Librairie g茅n茅rale de droit et de jurisprudence, 2016, p. 93-99.听

• M. Cumyn, 芦鈥疞鈥檕rdre public鈥�禄 dans Beno卯t Moore (dir.),鈥疞es grands classiques du droit civil. Les grandes notions, Montr茅al, Th茅mis, 2015, p. 33-71.听

• M. Cumyn, 芦鈥疞鈥檃dministration des biens d鈥檃utrui dans les codes civils roumain et qu茅b茅cois鈥�禄 dans鈥疉ctes du colloque international 芦鈥疞e nouveau Code civil roumain鈥�: vu de l鈥檌nt茅rieur 鈥� vu de l鈥檈xt茅rieur鈥�禄,鈥疷niversit茅 de Bucarest, 2014, p. 393-415.听

• M. Cumyn, 芦鈥疞鈥櫭﹑ist茅mologie juridique en common law et en droit continental鈥�禄, traduit en japonais par Kazuma Yamashiro, (2013) 26鈥疜eio Law Journal鈥�199, en ligne:鈥�听

• M. Cumyn, 芦 L鈥檈ncadrement des conflits d鈥檌nt茅r锚ts par le droit commun qu茅b茅cois 禄 dans Association Henri-Capitant,鈥疞es conflits d鈥檌nt茅r锚ts, Journ茅es nationales, Lyon 3, t. 17, Paris, Dalloz, 2013, p. 49.听

• M. Cumyn, 芦 Le transfert de la propri茅t茅 d'un immeuble en contrepartie d'actions: qualification juridique, droit de reprise et s茅curit茅 des titres immobiliers 禄, [2010] 2鈥疌ours de perfectionnement du Notariat鈥�485.听

• M. Cumyn, 芦 L鈥櫭﹒uit茅 : d茅finitions et concepts 禄 dans Pierre-Claude Lafond et Beno卯t Moore (dir.),鈥疞鈥櫭﹒uit茅 au service du consommateur, Cowansville, Yvon Blais, 2010, p. 1.听

• M. Cumyn, "Contracts" in A. Grenon & L. B茅langer-Hardy, eds.,鈥疎lements of Quebec Civil Law: A Comparison with the Common Law of Canada鈥�(Toronto: Thomson, 2008), 239.听

• M. Cantin Cumyn et M. Cumyn, 芦 La notion de biens 禄 dans S. Normand, dir.,鈥疢茅langes Frenette, Qu茅bec, P.U.L., 2006.听