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Histoire des projets Innocence

Le Projet Innocence Ă  Cardozo School of Law

Le Projet Innocence a commencĂ© Ă  la en 1992. En tant que clinique Ă  but non lucratif, ce projet se concentre sur l’analyse des preuves d’ADN obtenues après la condamnation pour dĂ©montrer l’innocence des dĂ©tenus. Depuis ses dĂ©buts, le projet Innocence a disculpĂ© 182 dĂ©tenus grâce au travail de ses Ă©tudiants et avocats externes. Au cours des annĂ©es, de nombreux projets ont Ă©tĂ© implantĂ©s aux États-Unis. ĚýLe premier Projet au Canada a dĂ©butĂ© au Osgoode Hall Law School.Ěý

Le Projet Innocence Ă  Osgoode Hall

a comme objectif de s’occuper de cas de condamnations injustes dans un contexte canadien. Contrairement au premier Projet à la Cardozo School of Law, Osgoode, le Projet d'Osgoode ne se limite pas à des dossiers impliquant la preuve d’ADN obtenue après la condamnation. Présentement, ce projet procure des crédits académiques aux étudiants, qui apprennent ainsi le droit tout en travaillant avec des membres de la faculté et des avocats à l’externe.

Un exemple récent du succès du projet Innocence à Osgoode est le cas de Romeo Phillion. En 1972, M. Phillion a été condamné pour le meurtre du pompier Leopold Roy. Durant 5 ans, les 40 étudiants du Projet Innocence ont pris part à l’enquête dans ce dossier. L’enquête a révélé que des témoignages n’ont jamais été entendus lors du procès initial de M. Phillion. À cause de la preuve découverte, M. Phillion a été libéré sous caution le temps que le ministère de la Justice reconsidère son dossier, et ce, après 31 ans d’emprisonnement.

Un autre succès de Osgoode est le dossier de Gary Staples. M. Staples a Ă©tĂ© condamnĂ© en 1971 pour le meurtre d’un chauffeur de taxi. Après 22 mois d’emprisonnement, M. Staples a Ă©tĂ© acquittĂ© Ă  cause de la nouvelle preuve indiquant l'inconduite policière. Le Projet Innocence Ă  Osgoode a aussi aidĂ© M. Staples Ă  obtenir des excuses publiques pour le temps passĂ© en prison Ă  cause d’une condamnation injuste.Ěý

D’autres initiatives canadiennes

(AIDWYC) (L’Association pour la défense des victimes d’erreurs judiciaires) est une association dont le but est de mettre au grand jour les cas d’erreurs judiciaires. Cette organisation a notamment travaillé sur les dossiers de Donald Marshall, David Milgaard et Guy Paul Morin.

Avis

En vertu des règlements sur de l’Association du Barreau du QuĂ©bec (laĚýLoi sur le Barreau du QuĂ©bec), Innocence Ŕ¦°óSMÉçÇř ne peut vous reprĂ©senter, agir en votre nom, ni vous fournir des conseils juridiques. Le rĂ´le d’Innocence Ŕ¦°óSMÉçÇř se limite Ă  l’étude du dossier des demandeurs jusqu’à leur prise en charge par un avocat qualifiĂ©. Innocence Ŕ¦°óSMÉçÇř garantit la confidentialitĂ© de toute correspondance avec les candidats, mais ne peut garantir la mĂŞme protection que celle offerte par le secret professionnel.

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