Coder/D茅coder : Les codes civils et la jurilinguistique
Le vendredi 23 ao没t 2024, de 13h20 脿 17h00 (HAE)
Le r茅seau des centres de jurilinguistique 鈥� le Centre de traduction et de documentation juridiques (Ottawa), le Centre de traduction et de terminologie juridique (Moncton), le Centre de ressources en fran莽ais juridique (St-Boniface) et le Centre Paul-Andr茅 Cr茅peau de droit priv茅 et compar茅 (Montr茅al) 鈥� est heureux de vous annoncer que l'inscription pour le 18e Institut de jurilinguistique est officiellement ouverte. Veuillez prendre note qu鈥檜ne inscription pr茅alable en ligne est requise.听Il suffit de suivre le et de remplir le formulaire d'inscription au webinaire, pr茅sent en bas du programme.
Cette 18e 茅dition portera sur le th猫me " Coder/D茅coder : Les codes civils et la jurilinguistique ".
En lien avec le 30e anniversaire de l鈥檈ntr茅e en vigueur du Code civil du Qu茅bec, nous proposons d鈥檈xplorer les points de rencontre entre les codes civils et la jurilinguistique. Notamment parce qu鈥檌l existe des objectifs communs aux codifications et 脿 la jurilinguistique, comme l鈥檃ccessibilit茅 au droit et son intelligibilit茅, le th猫me invite 脿 analyser les apports de la jurilinguistique 脿 l鈥櫭﹍aboration formelle et substantielle des codes civils et 脿 leur mise en 艙uvre. La r茅flexion sera enrichie par une perspective comparative, au regard de codes civils ext茅rieurs au Qu茅bec et de la tradition juridique de common law. En outre, la question centrale de la prise en compte des destinataires des codes civils sera abord茅e en deux 茅tapes : lors de l鈥櫭﹍aboration des codes civils et lors de leur diffusion.
Pour toute question, n'h茅sitez pas 脿 茅crire 脿 l'adresse suivante : vringuet [at] uottawa.ca
Programme
|
13h20 |
Accueil et remerciements | Welcome and Thanks |
|
13h30 |
La jurilinguistique et les codes civils 脿 l鈥檌nternational | Jurilinguistics and Civil Codes Abroad 听 Le Code civil suisse : un mod猫le jurilinguistique de l茅gislation populaire 脿 l鈥檕r茅e du XXe si猫cle, Alexandre Fl眉ckiger, Professeur, Universit茅 de Gen猫ve Jurilinguistics and the Louisiana Civil Code, David Gruning, Professor Emeritus, Loyola University New Orleans 听 |
|
14h30 |
Pause | Break |
|
14:45 听 |
La jurilinguistique et les liens entre le Code civil du Qu茅bec et la common law | | Jurilinguistics and the Ties Between the Civil Code of Quebec and the Common law Au-del脿 du style, que reste-t-il du droit civil au Canada?, Arnaud Tellier-Marcil, avocat, doctorant, Universit茅 de Montr茅al Les sens des expressions 芦 droit commun 禄 et 芦 common law 禄, Matthieu Juneau, avocat, Direction du droit administratif et des affaires juridiques, Minist猫re de la Justice, doctorant, Universit茅 Laval |
|
15:45 |
Pause | Break |
|
16h00 |
La jurilinguistique et la prise en compte des destinataires du Code civil du Qu茅bec | Jurilinguistics: Taking the Civil Code of Quebec鈥檚 Addressees Into Account 摆础狈狈鲍尝脡闭听Les contextes multilinguistiques ou multijuridiques, Kathy Bellefleur, professeure adjointe, Universit茅 Laval La jurilinguistique et la diffusion du Code civil du Qu茅bec au grand public, Marjolaine Condrain Morel, vulgarisatrice juridique s茅nior, 脡ducaloi 听 |
|
17:00 |
Mot de cl么ture | Closing Remark |
听