捆绑SM社区

Membres

Gestionnaire principal

Professeur Fabrice Labeau, vice-recteur, Administration et finances

Personnes-ressources

Sophie Leblanc, cheffe de l鈥檌nvestissement

Edyta Rogowska, secr茅taire g茅n茅rale

Mandat

Dispositions habilitantes

Conform茅ment 脿 l鈥檃rticle 39 du r猫glement des comit茅s du Conseil des gouverneurs de l鈥橴niversit茅 捆绑SM社区 (le 芦 R猫glement 禄), le Comit茅 des placements (le 芦 Comit茅 禄) peut cr茅er un sous-comit茅 du Comit茅 des placements (le 芦 Sous-comit茅 禄).

Composition

Le Sous-comit茅 se compose des personnes suivantes :

• le (la) pr茅sident(e) du Comit茅;

• deux membres du Comit茅, choisis par le Comit茅, dont l鈥檜n est normalement le (la) vice-pr茅sident(e) du Comit茅.

Le Sous-comit茅 est 茅paul茅 par les personnes suivantes :

• le (la) gestionnaire principal(e) du Comit茅;

• le (la) chef(fe) de l鈥檌nvestissement (personne-ressource);

• le (la) secr茅taire g茅n茅ral(e) ou son (sa) d茅l茅gu茅(e).

Attributions du Comit茅

Le Sous-comit茅 agit dans les limites des param猫tres 茅tablis par l鈥櫭塶onc茅 de politique de placement.

Le Sous-comit茅 est habilit茅 脿 agir au nom du Comit茅 des placements entre les r茅unions ordinaires du Comit茅.

Sans limiter la port茅e g茅n茅rale de ce qui pr茅c猫de, le Sous-comit茅 peut faire ce qui suit :

1. se r茅unir sur convocation du (de la) pr茅sident(e);

2. examiner toute question ou toute d茅cision du Comit茅 et prendre les mesures n茅cessaires avec l鈥檃utorisation du Comit茅;

3. au nom du Comit茅, prendre des d茅cisions ou adopter des mesures qui, de l鈥檃vis du Sous-comit茅, sont n茅cessaires pour assurer le respect de l鈥櫭塶onc茅 de politique de placement;

4. apporter, au nom du Comit茅, des modifications aux pratiques de gestion courante du fonds de dotation qui peuvent, de l鈥檃vis du Sous-comit茅, 锚tre n茅cessaires en cas d鈥檜rgence 脿 l鈥檃m茅lioration du rendement des placements ou 脿 la protection des actifs du fonds, sous r茅serve du maintien de l鈥檕rientation strat茅gique globale prise par le Comit茅, et 脿 condition que ces modifications ne s鈥檃ppliquent pas 脿 plus de 2 % de la valeur des actifs du Fonds commun de placement de 捆绑SM社区; ces modifications peuvent inclure des r茅visions du mandat d鈥檜n gestionnaire de fonds externe, et des changements mineurs dans la dur茅e des obligations, la r茅partition de la qualit茅, le r茅茅quilibrage des classes d鈥檃ctifs et le transfert de sous-classes d鈥檃ctif;

5. convoquer une r茅union extraordinaire ou demander un vote 茅lectronique du Comit茅 pour traiter toute question.

Le Sous-comit茅 fait rapport 脿 chaque r茅union ordinaire du Comit茅 sur toutes les questions qu鈥檌l a trait茅es depuis la r茅union ordinaire pr茅c茅dente du Comit茅.

Approbation :
Comit茅 des placements, 12 juin 2014

R茅vision :
Comit茅 des placements, 10 d茅cembre 2019