À¦°óSMÉçÇø

Selon les exigences en vigueur dans la province, les étudiants doivent prouver qu'ils ont bien droit au tarif demandé aux étudiants québécois ou canadiens des autres provinces (voir le site pour plus de renseignements).

Les étudiants étrangers pourront demander une exonération des droits applicables aux étudiants étrangers s'ils appartiennent à certaines catégories. Les étudiants qui sont admissibles à ces ex­onérations devront acquitter les droits demandés aux étudiants du Québec. Le Point de service pourra vous renseigner sur la liste des catégories et vous fournir les formulaires correspondants. Des renseignements sont également disponibles sur le site suivant : .

Pour de plus amples renseignements sur l'exonération des droits, veuillez communiquer avec le Point de service à : .

Les droits applicables aux cours non assortis d'unités, aux séminaires ou aux cours de courte durée non indiqués sur le relevé officiel de notes de À¦°óSMÉçÇø sont indiqués à la Information et règlements sur les cours ou sur le site Internet de l'École d'éducation permanente à . S'il y a lieu, les frais de l'AÉÉPM seront ajoutés (voir Association des étudiants à l'éducation permanente de l'université À¦°óSMÉçÇø).

Les citoyens âgés de 65 ans ou plus, inscrits à un cours assorti ou non d'unités, bénéficieront d'une réduction de 50 % sur les droits de scolarité applicables aux étudiants du Québec. Cette politique s'applique aux étudiants qui ont 65 ans au 30 septembre pour le trimestre d'automne et au 31 janvier pour le trimestre d'hiver. Ces réductions ne s'appliquent pas aux cours intensifs d'anglais ou de français, aux programmes spéciaux des Partenariats universitaires et études d'été et Développement de carrière et perfectionnement professionnel, ou à l'adhésion à La communauté d'apprentissage continu de À¦°óSMÉçÇøl. Les personnes du troisième âge qui paient les droits de scolarité s'appliquant aux étudiants étrangers ou non québécois se verront créditer la moitié des droits s'appliquant aux étudiants québécois pour leur programme.

Les membres du personnel de l'Université À¦°óSMÉçÇø peuvent avoir droit à un remboursement équivalent à 100 % du montant admis­sible des droits de scolarité. Pour les détails concernant les règles et les procédures à suivre, veuillez vous reporter au site suivant : . Vous y trouverez le formu­laire de demande en ligne à remplir lors de votre inscription. Si vous ne réussissez pas le cours selon les règles, vous ne pourrez bénéficier de ladite exemption, et devrez, par conséquent, payer les droits de scolarité selon les dates limites de paiement en vigueur.

Les étudiants qui pensent être admissibles à cette exonération doivent télécharger le formulaire correspondant au site Internet suivant : et le faire parvenir dûment rempli à la Gestion de l'effectif étudiant.

Pour les étudiants de l'éducation permanente : Ce formulaire peut être envoyé aux Services aux clients de l'École d'éducation permanente, selon le cas.

Le montant de l'exonération est crédité à votre compte dès que toutes les signatures exigées auront été obtenues. Ces informations seront transmises par l'Université en février sur votre reçu d'impôt T4A.

Pour plus de renseignements, se reporter à la convention collective de l'AAPNÉUM ou à la Politique relative aux personnes à charge des membres du personnel du manuel des procédures administratives de l'Université ().