Nota : Ceci est la version 2011–2012 de l’annuaire électronique. Veuillez mettre à jour l’année dans la barre d’adresse de votre navigateur pour une version plus récente de cette page, ou cliquez ici pour consulter l'annuaire la plus récente.
Vue d'ensemble
Droit publique 2 : The control of administrative decision-makers. Problems of delegation, formal jurisdiction, natural justice and errors of fact and law. Judicial review remedies; appeals; reconsideration; tort and contractual liability of administrative agencies; privative clauses; public inquiries; ombudsman schemes.
Trimestres : Ce cours n’est pas au programme de l’année universitaire 2011-2012.
Chargés de cours : Aucun professeur n’est associé à ce cours pour l’année universitaire 2011-2012.
- Students must register for both PUB2 401D1 and PUB2 401D2.
- No credit will be given for this course unless both PUB2 401D1 and PUB2 401D2 are successfully completed in consecutive terms
- PUB2 401D1 and PUB2 401D2 together are equivalent to PUB2 401