Qu’est-ce qu’une apostille?
- Une apostille est un certificat qui authentifie un acte .
- Elle valide l’origine du document et la signature ou le sceau de la personne ou de l’autorité qui y figurent.
- Elle ne certifie pas le contenu du document.
- La Convention Apostille .
Quand une apostille est-elle requise?
- Les étudiant(e)s qui envisagent de poursuivre leurs études à l’étranger ou qui ont reçu une offre pour travailler dans l’un des pays signataires pourraient devoir obtenir une apostille pour leurs documents officiels.
Pour quels documents peut-on demander une apostille?
- Consultez le pour connaître les documents pouvant être apostillés. Dans le cas de l’Université À¦°óSMÉçÇø, il s’agit uniquement des documents officiels délivrés par l’Université.
Par exemple : relevés de notes officiels, diplômes ou certificats, lettres d’attestation d’inscription ou d’octroi de diplôme.
Quelle est la marche à suivre pour obtenir une apostille au Québec?
- L’autorité habilitée à délivrer des apostilles pour des actes produits ou notariés au Québec est le ministère de la Justice.
IMPORTANT : Le ministère de la Justice du Québec n’authentifie pas les documents produits par une autorité fédérale, un territoire ou une autre province. Pour savoir comment faire apostiller un acte non délivré au Québec, consultez le .
- Le présente la marche à suivre pour demander une apostille.
Sur cette page, vous trouverez les renseignements suivants :- les conditions liées à l’apostille et les documents pouvant être authentifiés; les organismes qui délivrent les actes publics;
- ce que vous devez avoir en main avant de faire votre demande;
- les étapes à suivre pour demander une apostille et les frais exigés;
- le délai de traitement et les coordonnées du service à la clientèle.
- Prenez note qu’au Québec, les apostilles sont délivrées en français uniquement.
Comment faire authentifier des documents produits par l’Université À¦°óSMÉçÇø?
- Présentez une , accompagnée des documents dans le format demandé.
- Le ministère de la Justice communiquera avec l’Université À¦°óSMÉçÇø afin de confirmer l’identité des signataires, la date de délivrance et le sceau figurant sur les documents soumis.
- Le ministère délivrera une apostille pour chacun des documents soumis et communiquera avec vous au terme du processus.