À¦°óSMÉçÇø

Le projet Nouveau Vic est une revitalisation du site de l'ancien Hôpital Royal-Victoria (HRV) situé sur le Mont-Royal, qui est inoccupé depuis 2015. L'Université À¦°óSMÉçÇø réaménage une partie du site de l'ancien hôpital pour en faire un centre de recherche, d'enseignement et d'apprentissage de pointe consacré aux systèmes de durabilité et aux politiques publiques.

Pour que ce projet ambitieux réussisse, il doit être ancré dans la communauté par le biais d'un engagement et de partenariats avec les mcgillois, nos voisins, les communautés autochtones et tous les citoyens de Montréal, du Québec et du Canada. C'est grâce à un vaste processus de consultation, entrepris depuis 2015, que la vision et les principes directeurs de ce projet ont émergé.

Le projet Nouveau Vic est situé au coin sud-est du site de l'ancien HRV et comprend environ 15 % du site (environ 18 000 mètres carrés). Il comprend les pavillons S (chirurgie), A (administration), L (aile ouest), E (aile est), M (médecine) et T (annexe technique). Il exclut les pavillons B, C, F, G, H, R, U (Irving Ludmer), V et X, ainsi que l'Institut Allan Memorial et les jardins Ravenscrag.

Le site du RVH et les dates de construction des bâtiments

Localisation du site du projet New Vic

Le gouvernement du Québec a chargé la SQI de réaménager et de trouver une nouvelle utilisation pour le reste du site HRV. Le 29 juin 2023, le gouvernement du Québec a annoncé qu'il avait mandaté la Caisse de dépôt et placement du Québec (« CDPQ ») pour mener une étude de faisabilité sur la conversion du reste du site en un campus interuniversitaire de classe mondiale comprenant principalement des logements pour étudiants ainsi qu'un incubateur de recherche, des commerces de proximité et des bureaux. La CDPQ a pour objectif de proposer une solution dans un délai de 12 à 18 mois, après quoi le gouvernement décidera d'aller de l'avant ou non avec le projet.

1. Un projet pour Montréal, le Québec et le Canada
2. Relever les défis de la durabilité
3. Une usine à idées qui attire, connecte et inspire
4. Trouver un équilibre entre le patrimoine, la fonctionnalité et l'architecture durable
5. Reconnaître et honorer l'histoire et la culture autochtones sur le site
6. Exemplarité de la mobilité durable et de l'intégration urbaine
7. Améliorer les panoramas et l'accès au Mont-Royal

L'emplacement du projet Nouveau Vic sur le versant sud du Mont-Royal imprègne le projet de plusieurs couches de signification qui remontent à l'importance du site en tant que lieu de rencontre et d'échange entre les peuples des Premières nations. À¦°óSMÉçÇø s'est engagée à honorer la riche histoire du site et à rendre le Nouveau Vic accueillant et culturellement sécuritaire pour l'ensemble de la communauté montréalaise, y compris les utilisateurs autochtones. À cette fin, À¦°óSMÉçÇø s'est engagée auprès de multiples intervenants communautaires tout au long de l'élaboration du projet, y compris Les amis de la montagne et des représentants du quartier Milton Park. De plus, la conception des nouveaux bâtiments améliorera les champs de vision de la ville vers le Mont-Royal et l'accès public au Mont-Royal.

À¦°óSMÉçÇø a accordé une attention particulière à l'histoire autochtone du site. Nous avons engagé les communautés autochtones à élaborer conjointement des propositions de représentation physique autochtone tout au long de la phase de conception du Nouveau Vic. À l'été 2019, le projet Nouveau Vic a entamé son processus d'engagement communautaire autochtone avec deux réunions de groupes d'utilisateurs autochtones. En 2021 et 2022, avec les conseils et l'assistance d'une société de conseil entièrement autochtone, plus de 50 membres de la communauté autochtone interne et externe ont participé à des douzaines d'activités.

Au total, 14 propositions de représentation physique autochtone ont été validées au cours de deux séances de restitution avec le corps enseignant et le personnel autochtone de À¦°óSMÉçÇø et les représentants de la communauté autochtone externe, respectivement.

Le 1er décembre 2023, Canadian Architect, le magazine national de référence de la profession, a annoncé que les architectes du projet Nouveau Vic, Diamond Schmitts et Lemay Michaud Architectes, avaient remporté un Prix d'excellence en architecture du Canada pour leur conception. Les jurés du prix ont félicité les architectes pour leur excellent travail :

"Sans compromettre l'intégrité des bâtiments historiques ni trop minimiser le nouvel ajout, les anciens bâtiments deviennent beaucoup plus accessibles et auront une nouvelle vie".

• 760 places en classe d'apprentissage actif pour les étudiants de premier et de deuxième cycle.
• 1 050 professeurs, membres du personnel, chercheurs diplômés et postdoctorants engagés dans des activités de recherche.
• 3 000 utilisateurs quotidiens, dont des étudiants, des membres du personnel, des partenaires et des visiteurs.
• Certifications LEED et WELL.

À¦°óSMÉçÇø travaille sur le projet Nouveau Vic depuis près de dix ans. En tant que grand projet d'infrastructure publique, le projet du Nouveau Vic est couvert par la Loi sur les infrastructures publiques (chapitre I-8.3) et la Directive sur la gestion des grands projets d'infrastructure publique. Ainsi, le projet a déjà dû franchir plusieurs étapes importantes avant que les travaux de construction ne puissent commencer.

En février 2014, À¦°óSMÉçÇø a fait part au gouvernement du Québec de son intérêt pour le réaménagement du site de l'ancien HRV. Par la suite (2018), À¦°óSMÉçÇø a soumis à l'approbation du gouvernement du Québec un Dossier d'opportunité pour le réaménagement du projet Nouveau Vic sur une partie du site et un Dossier d'affaires pour le projet Nouveau Vic (2022). Parallèlement, le gouvernement du Québec a mandaté la Société québécoise des infrastructures (SQI) pour élaborer un plan directeur pour l'ensemble du site. Le 3 avril 2023, la propriété de l'ensemble du site a été transférée à la SQI.

Une consultation publique, menée par l'Office de consultation publique de Montréal, s'est déroulée de l'automne 2021 au printemps 2022. À l'automne 2022, la SQI, la Ville de Montréal et l'Université À¦°óSMÉçÇø ont conclu une entente tripartite, établissant les rôles et responsabilités de chacun des partenaires pour le réaménagement du site, incluant la portion Nouveau Vic. Ce partenariat comprend notamment la cession à la Ville de trois terrains situés derrière l'ancien Hôpital Royal-Victoria. Ces terrains permettront éventuellement un nouvel accès au Mont-Royal pour les Montréalais.

En juin 2022, le gouvernement du Québec a approuvé le plan d'affaires et confirmé sa contribution de 620 millions de dollars au projet. La contribution de l'Université est de 250 millions de dollars. En octobre 2022, le Conseil des gouverneurs de À¦°óSMÉçÇø a approuvé le lancement de la phase de construction du projet.

L'inauguration et l'emménagement sont prévus pour 2029.

Le 25 mars 2022, les Kanien'keha:ka Kahnistensera, également appelées les Mères Mohawks, ont intenté une action en justice devant la Cour supérieure du Québec contre la SQI, le Centre universitaire de santé À¦°óSMÉçÇø (CUSM), l'Université À¦°óSMÉçÇø, la Ville de Montréal et le Procureur général du Canada. Le procureur général du Québec a ensuite été ajouté à la liste des défendeurs, et le Bureau de l'Interlocutrice spéciale indépendante pour les enfants disparus et les sépultures anonymes en lien avec les pensionnats indiens a ensuite été ajouté en tant qu'intervenant dans le litige.

La poursuite comprend un certain nombre de revendications soulevées par les Mères Mohawks, notamment une revendication territoriale sur le Mont-Royal, une injonction permanente ordonnant l'arrêt de toute démolition, construction et transformation de bâtiments sur le site de l'Institut Allan Memorial, des jardins Ravenscrag et de l'Hôpital Royal Victoria, ainsi qu'une déclaration d'invalidité de la Loi sur le patrimoine culturel du Québec. Les revendications ayant un impact direct sur le projet Nouveau Vic comprennent des allégations selon lesquelles des enfants autochtones faisaient partie des patients soumis à des expériences lors du projet MK-Ultra menées à l'Institut Allan Memorial (AMI) sur l'ancien site de l'Hôpital Royal-Victoria dans les années 1950-1960, et que ces patients ont été enterrés dans des tombes anonymes sur le site.

Dans le cadre de la poursuite, les Mères Mohawks ont également demandé une injonction temporaire ordonnant aux défendeurs de cesser toute excavation sur l'ancien site HRV jusqu'à ce qu'une enquête approfondie sur les allégations susmentionnées puisse être entreprise. Le 27 octobre 2022, la Cour supérieure du Québec a accordé l'injonction temporaire sur toute excavation sur le site et a ordonné aux parties d'engager un dialogue pour développer les paramètres d'un plan archéologique pour l'ensemble de l'ancien site HRV.

Entre la date de cette décision et février 2023, la SQI, À¦°óSMÉçÇø et les Mères Mohawks se sont rencontrées à sept reprises afin de parvenir à une entente sur un plan archéologique.

Lors d'une conférence de gestion de cas tenue le 14 février 2023, la Cour supérieure a encouragé les parties à s'engager dans une conférence de règlement facilitée par un juge afin de s'entendre sur un plan archéologique. Après trois réunions d'une journée entière avec un médiateur nommé par la Cour supérieure, une entente a été conclue le 6 avril 2023.

Le 28 août 2023, les Mères Mohawks ont déposé une demande en jugement déclaratoire et d’obtention d’une ordonnance de sauvegarde. Dans cette demande, les Mères Mohawks allèguent que les défendeurs, incluant l’Université À¦°óSMÉçÇø et la SQI, ont violé l’esprit et la lettre de l’entente de règlement intervenue le 6 avril 2023. L’Université nie fermement ces allégations.

Une audience tenue en urgence a eu lieu devant la Cour supérieure le 14 septembre 2023, lors de laquelle les Mères Mohawks ont demandé une ordonnance de la Cour afin que la SQI et À¦°óSMÉçÇø cessent les travaux d’excavation dans la zone #11. Une décision a été rendue par la cour le 18 septembre 2023, rejetant la demande des Mères Mohawks.

Les parties sont retournées devant la Cour supérieure le 27 octobre 2023. Lors de cette audience, la Cour a entendu une Demande présentée par les Mères Mohawks. Le 20 novembre, la Cour supérieure a rendu un jugement abordant le rôle du Panel dans l'enquête archéologique. De plus, la Cour a refusé de suspendre les travaux d'excavation sur le site du Nouveau Vic. SQI et À¦°óSMÉçÇø ont déposé une demande de permission d’appel de la décision du 20 novembre 2023, puisque, du point de vue de l’Université, la décision contenait des erreurs juridiques et manifestes. Le 19 janvier 2024, la Cour d’appel a accueilli la demande de permission d’appel, reconnaissant que les appelants soulevaient des questions méritant l’attention de la Cour. Cet appel sera entendu le 11 juin 2024.

Le 14 décembre 2023, la Cour supérieure a rendu une autre décision à la suite de requêtes distinctes déposées par les Mères Mohawks et l'Interlocutrice spéciale concernant l'accès aux archives de l'Université À¦°óSMÉçÇø, du CUSM et du CIUSS-de-l'Ouest-de-l'île-de-Montréal, et plus particulièrement la divulgation de dossiers de patients. Ces demandes ont été rejetées par la Cour. Le 14 janvier 2024, l’Interlocutrice Spéciale a déposé une demande de permission d’appel de cette décision. Le 24 mars 2024, la Cour d’appel a rejeté la demande de permission d’appel de l’Interlocutrice spéciale.

Aucune preuve ne démontre qu'il y ait déjà eu un pensionnat sur le site.

Les allégations selon lesquelles il pourrait y avoir des tombes anonymes sur le site de l'ancien HRV font actuellement l'objet d'une enquête. L'Université souhaite faire la lumière sur ces allégations, ce qui ne sera possible qu'une fois l'étude archéologique terminée. À ce jour, aucun reste humain n'a été découvert.

Les travaux cesseraient immédiatement. Une consultation aurait lieu avec le Panel archéologique désigné dans ce dossier (voir plus de détails ci-dessous), les autorités policières, le MCC et les dirigeants des communautés autochtones locales.

En plus des Mères Mohawks et de l'Université À¦°óSMÉçÇø, les autres parties comprennent la SQI, le CUSM, la Ville de Montréal, le Procureur général du Canada, le Procureur général du Québec et le Bureau de l'Interlocutrice spéciale indépendante pour les enfants disparus et les tombes et les sépultures anonymes en lien avec les pensionnats indiens.

L’Entente peut être consultée ici :  rectified_settlement_agreement.pdf

Par cet accord, l'injonction temporaire empêchant tout travail d'excavation sur l'ancien site HRV a été levée et les parties ont convenu de ce qui suit:

• À¦°óSMÉçÇø fournira, dans la mesure du possible, un accès accéléré à ses archives, y compris aux dossiers restreints tel que permis par la loi, et mettra à disposition un archiviste de À¦°óSMÉçÇø pour travailler avec Know History, une société de services historiques choisie par les Mères Mohawks. Le CUSM et le Procureur général du Canada ont également pris un engagement similaire. Le Canada accepte de financer deux contrats entre les Mères Mohawks et Know History, à savoir la collecte de témoignages et le travail d’archives (articles 1 à 5 de l’entente).
• Les parties conviennent de nommer trois archéologues pour former un panel d'experts en archéologie: Adrian Burke, Lisa Hodgetts et Justine Tétreault (le « Panel »). Les trois archéologues sont nommés conjointement par À¦°óSMÉçÇø, la SQI et les Mères Mohawks et agiront de manière impartiale et indépendante (article 6). Les membres du Panel sont rémunérés par À¦°óSMÉçÇø et la SQI à leur taux horaire (article 8). Le Panel rend compte à la SQI, à À¦°óSMÉçÇø et aux Mères Mohawks (article 12). Le groupe peut être accompagné d'un jeune étudiant archéologue observateur nommé par les Mères Mohawks (section 7). De plus, Les Mères Mohawks nommeront un ou des moniteurs culturels qui pourront être présents lors de l'exécution des techniques et diriger les cérémonies appropriées, rémunérés au taux de 50 $ l'heure par À¦°óSMÉçÇø et la SQI (article 9).
• Le mandat du Panel est d'évaluer et d'identifier les techniques archéologiques appropriées (les « Techniques ») à utiliser dans différentes zones du site pour détecter la présence de tombes non marquées (également connues sous le nom de « Cartographie »). Le Panel est également invité à formuler des recommandations quant aux spécialistes chargés de mettre en Å“uvre les techniques (section 11). La durée du mandat du Panel a été convenue par les parties et est décrite dans l'entente de règlement. En soumettant son rapport final le 17 juillet, le Panel a terminé son mandat initial tel que convenu par les parties en avril 2023.

• La SQI, À¦°óSMÉçÇø et les Mères Mohawks acceptent d'être liés par les recommandations du Panel quant aux techniques et acceptent d'être guidés par les recommandations du Panel quant aux spécialistes pour effectuer les techniques et analyser les données pertinentes, mais À¦°óSMÉçÇø et la SQI conservent le pouvoir discrétionnaire de retenir les services d'autres fournisseurs ayant les qualifications et l'expertise appropriées si les circonstances le justifient (article 13).
• La cartographie du site du projet Nouveau Vic et des zones où des travaux sont nécessaires pour l'autonomisation des infrastructures de services publics (l'autonomisation permet à chaque bâtiment du site d'avoir des services publics distincts et indépendants) (la « zone prioritaire ») commencera en premier et sera terminée dans les trois semaines suivant le 17 avril 2023 (article 15).
• L'Université À¦°óSMÉçÇø et la SQI gèreront l'exécution des techniques sur une base continue dès que la cartographie sera achevée dans une zone donnée et que les permis nécessaires auront été délivrés; au cours des six premiers mois, ils tiendront les Mères Mohawks informées par écrit de l'état d'avancement de la mise en Å“uvre des techniques toutes les deux semaines. À¦°óSMÉçÇø et la SQI informeront les Mères Mohawks au cas où des permis relatifs aux Techniques seraient nécessaires, afin qu'elle puisse faire des représentations auprès de l'organisme de réglementation approprié (article 16).
• Les parties conviennent que si, après l'exécution des techniques, aucune tombe n'est identifiée dans une zone donnée, les travaux d'excavation pourront commencer au fur et à mesure, d'une manière sensible, avec une surveillance appropriée qui permettra une réaction rapide en cas de découverte inattendue, auquel cas À¦°óSMÉçÇø, SQI et les Mères Mohawks demanderont l'avis du Panel sur la manière de procéder (article 17).

L’Entente de règlement d'avril 2023 stipule que l'exécution des techniques archéologiques, qui sont réalisées par les experts qualifiés recommandés par le Panel, est gérée par l'Université À¦°óSMÉçÇø et la SQI. L’Entente prévoit que le travail d’archives et la collecte de témoignages est géré par les Mères Mohawks. Ceci étant dit, une forte présence autochtone fait partie de l'enquête archéologique. Des Moniteurs culturels peuvent être présents pour conduire les cérémonies culturelles appropriées. Les Mères Mohawks ont également été présentes sur le site pendant les travaux et reçoivent des mises à jour régulières ainsi que tous les rapports produits par les professionnels. À¦°óSMÉçÇø accueille et soutient la présence autochtone pendant ces travaux.

Une chercheure de Know History, la firme désignée par les Mères Mohawks pour mener le travail d’archives, a visité les Archives de l'Université À¦°óSMÉçÇø (AUM) pendant plusieurs jours en avril 2023, puis en juin 2023. Une archiviste de À¦°óSMÉçÇø a été mise à disposition pour assister la représentante de Know History. Plusieurs documents provenant de fonds privés et de dossiers institutionnels ont été consultés et numérisés. Il est possible que la représentante de Know History revienne aux AUM dans le futur, si l’enquête le requiert.

Le 8 mai 2023, le Panel a présenté son rapport préliminaire sur la cartographie et l’évaluation de l’ancien site HRV. Ce rapport était préliminaire en ce sens qu'il ne traitait que des zones prioritaires ciblées par les travaux de construction imminents sur la partie du site réservée au Nouveau Vic, ainsi que des zones ciblées par le projet connexe visant à rendre les autres bâtiments du site « autonomes » ou autosuffisants en matière de services publics, plutôt que dépendants les uns des autres, comme c'était le cas auparavant (« zone prioritaire »).

Le Panel a recommandé trois (3) techniques, à savoir les chiens détecteurs de restes humains ("CDRH"), le ²µÃ©´Ç°ù²¹»å²¹°ù ("GPR") et la surveillance par des archéologues pendant les fouilles.

La zone prioritaire a été divisée en 17 zones classées en 5 couleurs:

• • Vert (aucune technique archéologique recommandée)
  • Jaune (surveillance pendant les travaux d'excavation)
  • Orange (GPR, sondages manuels pour caractériser les anomalies repérées lors du sondage GPR et surveillance pendant les travaux d'excavation)
  • Rose (chiens détecteurs, sondages manuels pour caractériser les anomalies signalées lors du sondage des chiens détecteurs, surveillance pendant les travaux d'excavation)
  • Rouge (chiens détecteurs, ²µÃ©´Ç°ù²¹»å²¹°ù, sondages manuels pour caractériser les anomalies signalées lors des sondages ²µÃ©´Ç°ù²¹»å²¹°ù et des chiens renifleurs, surveillance pendant les travaux d'excavation)

Carte des zones prioritaires

En ce qui concerne le sondage des chiens détecteurs, le Panel a recommandé cinq (5) fournisseurs de services, y compris Kim Cooper - Best Friends Dogs Training à Ottawa, qui a été retenue pour effectuer le sondage avec son équipe de maîtres-chiens et de chiens.

En ce qui concerne le ²µÃ©´Ç°ù²¹»å²¹°ù, le Panel a déclaré que l'étude devait être menée par des « experts qualifiés ayant de l'expérience dans l'application de la technologie du ²µÃ©´Ç°ù²¹»å²¹°ù aux contextes archéologiques ». Le Panel a recommandé cinq (5) prestataires de services répondant à cette exigence, dont GeoScan, qui a été retenu pour réaliser le sondage GPR.

En ce qui concerne la surveillance, bien que le Panel n'ait pas recommandé de fournisseurs de services précis, il a indiqué que la surveillance devrait être effectuée par une firme de consultants en archéologie ayant « une vaste expérience du travail en contexte urbain dans le domaine de l'archéologie à Montréal et, de préférence, une expérience dans la région du Mont-Royal ». Le fournisseur de services retenu est Ethnoscop, qui répond aux critères stipulés par le Panel.

Kim Cooper, la prestataire de services recommandée par le Panel pour effectuer la recherche avec les chiens détecteurs, a effectué la recherche dans les zones pertinentes identifiées par le Panel le 9 juin 2023. Trois (3) équipes (maître-chien et chien) ont été utilisées pour la recherche. Les trois équipes canines ont signalé une (1) alerte dans une zone identifiée comme la zone 6. Kim Cooper a donc conclu que l'odeur de restes humains se trouvait dans cette zone.

Une zone additionnelle (zone 57) a fait l’objet de recherches par les chiens détecteurs le 29 août 2023. Aucune alerte n’a été donnée par les différentes équipes.

Finalement, les zones 41, 44 et 47 ont fait l’objet d’une recherche avec les chiens détecteurs le 5 novembre 2023. Une alerte a été donnée dans la zone 41, laquelle fera l’objet d’une enquête au printemps.

La réponse à cette question est incertaine. Comme l’a expliqué le Panel, le succès des enquêtes de chiens détecteurs peut varier :

Bien que les produits chimiques spécifiques (composés organiques volatils) que les chiens sentent soient débattus (Vass et al 2008, Cablk et al 2012), une poignée d’études indiquent de bons taux de réussite pour les chiens entraînés à donner l’alerte sur des restes humains secs (environ 60-95 % ; Komar 2019), bien qu’elles indiquent également qu’il faut être prudent car une autre étude a noté 20-70 % de faux positifs (Cablk & Sagebiel 2011). (notre traduction)

Les alertes nécessitent donc une enquête plus approfondie.

Comme l’a recommandé le Panel, les zones extérieures ont fait l’objet d’un décapage mécanique de la terre végétale et d’un nettoyage manuel d’une zone couvrant un rayon de 10 m autour du point identifié par les chiens dans la zone 6. Ces travaux ont été effectués du 19 au 25 juillet et du 23 au 31 août, sous la supervision d’un archéologue ayant de l’expérience avec l’identification de sépultures.

La zone 41 sera enquêtée au printemps.

Les archéologues d'Ethnoscop ont confirmé que rien n’a été découvert qui puisse expliquer l’alerte donnée par les chiens.

La robe et le soulier ayant été mentionnés dans les médias ont été considérés comme n’ayant pas d’intérêt archéologique par Ethnoscop.

La robe est une robe moderne (taille 10, 100 % polyester, fabriquée en Chine) qui date probablement du milieu des années 90 et qui n’a aucune valeur dans le cadre de l’enquête actuelle.

La partie de la chaussure qui a été découverte est d’une pointure 5 (chaussure de femme ou d’enfant), datant de la première moitié du 20^e siècle. Il n’est pas rare de trouver divers débris ou artefacts au cours d’une fouille archéologique.

D’autres trouvailles ont été faites, notamment

• des débris tels que des clous, des vis, des bouteilles en plastique, etc ;
• des objets datant de la première moitié du 20^e siècle : des isolateurs électriques en porcelaine, des tessons de terre cuite fine blanche vitrifiée, des fragments de pipes en terre cuite fine argileuse blanche de marque T.D., fragments de tuiles en céramique, plusieurs briques réfractaires et fragments d’ardoise ; et
• des restes d’animaux.

Ethnoscop a confirmé par écrit à toutes les parties que les objets, y compris le morceau de chaussure et la robe, étaient conservés en toute sécurité dans leurs laboratoires.

Chaque jour où des travaux archéologiques ont lieu sur le site, le chef de projet d’Ethnoscop dépose les objets découverts pendant la journée dans son laboratoire sécurisé. Étant donné la sensibilité du travail archéologique sur le site, Ethnoscop a adopté une approche plus conservatrice et a conservé des objets qui, à son avis, n’auraient normalement pas été gardés parce qu’il ne s’agit pas de découvertes inhabituelles pour une fouille de ce type (comme la robe moderne des années 90 et la partie d’une chaussure en cuir).

Ethnoscop travaille sur ce type de projet depuis plus de 40 ans et utilise ses propres laboratoires pour accomplir ce mandat. Ethnoscop dispose d’une expertise en analyse médico-légale et en matière de chaîne de possession, et ses laboratoires sont fermés à clé et gérés par un expert qui assure le suivi de tous les éléments entrant et sortant du laboratoire.

L’entente de règlement prévoit que À¦°óSMÉçÇø, la SQI et les Mères Mohawks demanderont l’avis du Panel sur la façon d’aller de l’avant en cas de découverte inattendue, ce qui constitue la deuxième partie du mandat du Panel (article 17).

Les tas de terre sur le site ont été passés au crible, et ce malgré l’avis professionnel de la firme d’archéologie qui estime que ce n’est pas nécessaire. Cela a nécessité plusieurs semaines de travail, en plus d’un équipement spécialisé, en raison de la présence de roches et de briques dans le sol. Nous avons procédé ainsi par prudence maximale. Le tamisage a été complété à la fin octobre.

GeoScan a effectué le sondage ²µÃ©´Ç°ù²¹»å²¹°ù sur les zones identifiées dans le rapport du 8 mai, du 10 au 12 juillet 2023. GeoScan a également effectué un sondage ²µÃ©´Ç°ù²¹»å²¹°ù sur une autre zone à proximité de l’Institut Allan Memorial les 9 et 10 septembre 2023.

Le ²µÃ©´Ç°ù²¹»å²¹°ù (GPR) est une méthode d’étude géophysique qui utilise des impulsions radar pour obtenir des images souterraines. Il s’agit d’une méthode non intrusive qui fonctionne en envoyant des ondes de radiofréquence à partir d’une antenne dans le sol. Les couches de sol et les objets situés sous la surface peuvent réfléchir ces ondes et renvoyer l'énergie au GPR pour qu’elles soient reçues, enregistrées, traitées et interprétées. Le ²µÃ©´Ç°ù²¹»å²¹°ù ne permet pas de détecter des ossements ou des images de restes humains, mais plutôt des différences dans les caractéristiques du sol et l’agencement des couches souterraines qui peuvent suggérer la présence de tombes.

Un certain nombre d’étapes spécialisées de traitement des données sont nécessaire pour préparer les données GPR pour le visionnement, qui est présenté en coupes transversales et en « tranches de profondeur » en vue cartographique, prises tous les 10 cm de profondeur jusqu’à environ 2 mètres. L’interprétation des tombes potentielles est effectuée indépendamment par deux géophysiciens hautement qualifiés, puis contrôlée et vérifiée par un géophysicien senior en archéologie. L’interprétation des tombes potentielles est basée sur les dimensions et la forme des tombes en vue cartographique, ainsi que sur des modèles spécifiques de couches de sol perturbées en coupe transversale. L’expérience permet aux interprètes de repérer assez facilement les éléments communs du sous-sol tels que les services publics, les racines d’arbres, la géologie, les fondations enterrées et autres; ceci est important car ces éléments peuvent potentiellement être confondus avec des tombes.

Le sondage GPR qui a eu lieu du 10 au 12 juillet 2023 n’a pas permis d’identifier de caractéristiques « probables » de tombes. Neuf (9) caractéristiques « potentielles » de tombes ont été identifiées sur l’ensemble des zones étudiées et devront faire l’objet d’enquêtes supplémentaires. En outre, un nombre important de caractéristiques de « source inconnue » ont été relevées dans les zones étudiées, dont beaucoup sont soupçonnées d’être associées à des roches et/ou des matériaux de remplissage ou à la géologie naturelle/l’hydrogéologie. Dans son rapport du 8 mai, le Panel a recommandé ce qui suit :

« (…) nous recommandons que le sondage formel soit complété et que le terrain soit contrôlé par un travail manuel. A cet égard, les anomalies relevées au cours du sondage GPR seraient signalées et examinées au moyen de sondages creusés manuellement et entièrement tamisés, selon la méthode archéologique standard, afin de confirmer ou d’infirmer la présence d’une sépulture. Nous recommandons d’ouvrir une excavation test de 1 x 1 m à l’emplacement de toutes les cibles d’intérêt (anomalies suspectées d’être des tombes potentielles) identifiées par le GPR afin de confirmer ou d’infirmer la présence d’une tombe. Si la présence d’une sépulture est confirmée, les travaux doivent être interrompus immédiatement et des mesures appropriées doivent être prises pour assurer la protection des dépouilles pendant que les communautés autochtones locales déterminent la marche à suivre. (accentuation ajoutée) (notre traduction)

À¦°óSMÉçÇø et la SQI respectent pleinement cette recommandation. En fait, Ethnoscop est allé au-delà des recommandations du Panel, en procédant à des ouvertures de 2 x 2 m plutôt qu’à des ouvertures de 1 x 1 m.

Le sondage ²µÃ©´Ç°ù²¹»å²¹°ù qui a été effectué les 9 et 10 septembre 2023 a permis d’identifier une (1) zone présentant une caractéristique « potentielle » de tombe ainsi que 25 anomalies présentant des caractéristiques de « source inconnue », qui feront l’objet d’une enquête supplémentaire.

Absolument. En fait, GeoScan est allée au-delà des recommandations du Panel et du Groupe de travail de l’Association canadienne d’archéologie sur les sépultures non marquées (GTACASNM). Notamment, le Panel a recommandé que le sondage ²µÃ©´Ç°ù²¹»å²¹°ù soit effectué par transects espacés d’un maximum de 50 cm. Les grilles de GeoScan étaient en fait espacées d'environ 9 cm, et non de 50 cm, ce qui a permis une lecture plus précise lors du sondage. Le sondage de GeoScan a également dépassé les recommandations du GTACASNM en termes de précision de positionnement et de protocoles de traitement et d’interprétation.

Non, il s’agit d’expressions basées sur la preuve, i.e. les probabilités que des éléments souterrains présentent des caractéristiques compatibles avec des tombes, bien qu’il n’y ait aucune certitude. Ces expressions sont celles utilisées par GeoScan, l’expert qui effectue le sondage ²µÃ©´Ç°ù²¹»å²¹°ù, et sont définies comme suit* :

« Tombe probable » : Éléments souterrains identifiés comme présentant des caractéristiques compatibles avec des signatures géophysiques de type tombe. Ces signatures présentent une géométrie et une étendue clairement identifiables en vue cartographique dans les ensembles de données des deux méthodologies. La géométrie observée ne correspond pas à des origines géologiques.

« Tombe potentielle » : Éléments souterrains présentant des caractéristiques compatibles avec des signatures géophysiques de type tombe. La géométrie de ces éléments est variable et/ou ambiguë par rapport à la catégorie « Probable » ci-dessus.

« Source inconnue » : Perturbations souterraines d’origine inconnue. Ces perturbations peuvent présenter un ensemble de signatures ou une source unique qui peut être associée à des sources anthropiques avec une faible probabilité; cependant, les origines géologiques ou biologiques (par exemple, racines d’arbres, terriers d’animaux) ne peuvent pas être totalement exclues.

*Traduction

Puisque le GPR est une méthode qui ne permet pas d’obtenir directement des images de restes humains, la vérité sur ce qui se trouve dans le sol dépend d’une étude archéologique minutieuse et respectueuse. Sur la base de nombreuses années d’expérience et d’un processus logique clair, GeoScan est en mesure d’attribuer trois (3) niveaux de certitudes différents aux interprétations de tombes potentielles en fonction de la preuve (voir les définitions dans la question ci-dessus).

Oui. Bien que le Panel ait recommandé que des fosses d’essai de 1 X 1 m soient creusées à l’emplacement des neuf (9) zones, Ethnoscop a déterminé qu’il serait préférable d’augmenter l’ouverture à 2 X 2 m, allant ainsi au-delà des recommandations du Panel. Ce travail d’investigation a été réalisé par Ethnoscop du 4 au 6 septembre 2023. De plus, de nombreuses zones identifiées comme « Source inconnue » autour des neuf (9) zones présentant des caractéristiques de tombes « potentielles » ont fait l’objet de recherches. Aucune sépulture ou tombe n’a été découverte lors de ces travaux. L’analyse d’Ethnoscop est que les anomalies relevées lors du sondage GPR s’expliquent par des changements ou des contrastes entre les sols ou la densité des sols et la présence de roches et de débris.

Les 23 et 24 octobre, 14 sondages de taille variable ont été réalisés pour évaluer les 26 anomalies détectées lors du sondage GPR en date du 9 et 10 septembre 2023. L'anomalie présentant des caractéristiques de "tombe potentielle" s'est avérée être une masse de béton traversée par des câbles électriques, tandis que les 25 anomalies présentant des caractéristiques de source « inconnue » ont été associées à diverses infrastructures ou caractéristiques géologiques. Seule l'anomalie U15 n'a pas été fouillée, car elle était située sous un maillot de béton et une clôture de chantier. Cependant, de par sa position et celles des anomalies U16 et U17, il ne fait aucun doute qu'il s'agit d'un ancien drain en plastique, permettant l'écoulement des eaux de pluie sur les stationnements et les routes qui les relient.

Le 17 juillet, le Panel a présenté son rapport final concernant la cartographie de la zone non prioritaire du site HRV, couvrant des zones supplémentaires (zones 18 à 56). En plus des trois (3) techniques identifiées dans le rapport du 8 mai (chiens détecteurs, GPR et surveillance pendant les travaux d’excavation), une quatrième technique a été ajoutée pour la zone non prioritaire : La spectroscopie du sol. La spectroscopie du sol a été réalisée dans la zone 41 en avril 2024 par le spécialiste identifié par le Panel d'archéologues, et les données recueillies sont en cours d'analyse.

Non. Le Panel d'experts en archéologie - dont les trois membres ont été nommés par la SQI, À¦°óSMÉçÇø et les Mères Mohawks conformément à l'Entente de règlement - a remis son rapport final le 17 juillet 2023. Ainsi, selon la position de l'Université, le Panel a rempli et complété son mandat, tel que stipulé aux articles 11, 13 et 14 de l’Entente de règlement.

Ceci est également conforme à la lettre de mandat adressée aux membres du Panel le 14 avril 2023, ainsi qu'aux contrats de service signés par l'Université À¦°óSMÉçÇø et les membres du Panel.

Toutefois, dans l'éventualité d'une découverte inattendue dans une zone où il a été déterminé qu'il n'y avait pas de tombe et où des travaux d'excavation sont en cours, À¦°óSMÉçÇø, la SQI et les Mères Mohawk demanderont l'avis du Panel sur la façon de procéder, conformément à l'article 17 de l'Entente de règlement.

Dans une décision rendue le 20 novembre 2023, la Cour supérieure a interprété l'entente de telle sorte qu'elle a déterminé que le mandat du panel ne se limitait pas à faire des recommandations initiales sur les techniques de recherche et les spécialistes qui les mettront en Å“uvre, élargissant ainsi le rôle du panel. L'Université À¦°óSMÉçÇø et la SQI ont demandé l'autorisation d'interjeter appel de cette décision devant la Cour d'appel du Québec.

Le 25 juillet, après l’arrêt des travaux archéologiques pour la journée et le départ des professionnels d’Ethnoscop, un incident s’est produit au cours duquel un agent de sécurité a demandé aux Mères Mohawks et aux Moniteurs culturels de quitter le site, de manière irrespectueuse. La SQI, qui est responsable de la sécurité sur le site, et À¦°óSMÉçÇø ont fermement condamné cet incident. Des mesures ont été prises pour remédier à la situation et faire en sorte qu’un tel incident ne se reproduise pas. Notamment, la société de sécurité en question a été remplacée par une société ayant reçu une formation de sensibilisation à la culture autochtone.

Après l’incident du 25 juillet, les Mères Mohawks ont déclaré qu’elles-mêmes et les Moniteurs culturels ne se sentaient pas en sécurité et que les travaux archéologiques ne pouvaient pas reprendre tant que des mesures n’étaient pas prises pour remédier à la situation.

Les travaux sur le site ont donc été interrompus pendant que les Mères Mohawk, la SQI et l’Université À¦°óSMÉçÇø discutaient pour trouver une solution qui permettrait de reprendre les travaux archéologiques en toute sécurité.

Le 22 août, un accord a été conclu. Dans cet accord, la sécurité du site continue d’être supervisée par la SQI, mais elle est désormais assurée par une société dont les agents de sécurité ont suivi une formation de sensibilisation à la culture autochtone et sont parfaitement conscients du droit des Moniteurs culturels d’être présents sur le site pendant les travaux archéologiques. Parallèlement, deux représentants d’une autre société de sécurité, choisie par les Mères Mohawks, seront également présents sur le site pour accompagner les Moniteurs culturels. Les parties ont convenu de mettre ce plan en place pour une période d’essai, en espérant qu’il conduira à des conditions de travail pacifiques et productives.

Le 2 octobre 2023, un incident est survenu lors duquel une des Mères Mohawks a traversé les barrières du site de construction et s’est tenue face à un équipement lourd en opération, en violation des règles de santé et sécurité. Il s’agit d’une situation qui aurait pu mettre la santé et la sécurité de l’individu, des moniteurs culturels et des travailleurs de la construction sur le site en danger, et a eu pour effet de forcer l’arrêt des travaux de construction pour la journée. La situation a aussi mené à la décision d’augmenter les paramètres de sécurité concernant l’accès au site.

À¦°óSMÉçÇø et la SQI n’ont pas l’intention de commencer les travaux d’excavation tant qu’il n’est pas établi qu’il n’y a pas de sépultures dans un secteur donné. Nous travaillons conformément à l’entente (article 17), qui stipule que

« Les parties conviennent que si, à la suite de l’exécution des techniques, aucune tombe n’est identifiée dans une zone donnée, les travaux d’excavation peuvent commencer de façon continue, avec sensibilité et sous une surveillance appropriée qui permettra une réaction rapide en cas de découverte inattendue, auquel cas À¦°óSMÉçÇø, la SQI et Kanien’keha :ka Kahnistensera demanderont l’avis du Panel sur la façon d’aller de l’avant. » (notre traduction)

À¦°óSMÉçÇø et la SQI ont entamé le processus de demande de permis afin que de tels travaux puissent commencer si et quand l’enquête archéologique le permet. Il est à noter que ces permis nécessitent la consultation des conseils de bande autochtones locaux.

Ethnoscop a fait des demandes de permis pour toutes les enquêtes archéologiques nécessaires sur la base des recommandations du Panel et des approbations du Ministère de la Culture et des Communications (« MCC »). Les demandes de permis sont partagées avec les Mères Mohawks afin de leur permettre de faire les représentations qu'elles jugent appropriées auprès du MCC.

Conformément aux recommandations du Panel, la surveillance archéologique est requise pendant les travaux d’excavation. Dans son rapport, le Panel d’expert a décrit la surveillance comme suit :

« La surveillance, parfois appelée surveillance archéologique ou supervision archéologique, a lieu pendant les travaux de construction et implique la présence d’un archéologue (ou d’une équipe) pendant les fouilles. L’archéologue guidera l’opérateur pour qu’il creuse prudemment afin de documenter les différentes couches de sol présentes et toute découverte fortuite dans une zone qui n’a pas été jugée comme ayant un potentiel archéologique évident. » (traduction, nos caractères gras)

À¦°óSMÉçÇø et la SQI respectent pleinement la recommandation du Panel. Ethnoscop est présent en tout temps pendant les travaux d’excavation et en assure la surveillance archéologique.

Non.

La SQI et À¦°óSMÉçÇø ont maintenu des liens avec les dirigeants - élus et traditionnels - des communautés Mohawks locales tout au long de l'évolution de ce projet d'infrastructure, afin de solliciter leurs conseils et leurs commentaires et de les tenir au courant des développements. Nous avons agi de la sorte en reconnaissance du fait qu'il existe de multiples voix et perspectives au sein d'une communauté, et nous souhaitons faire preuve de respect à l'égard de ses divers représentants.