Ŕ¦°óSMÉçÇř

Foire aux questions concernant les fouilles archéologiques sur le site de l’ancien Hôpital Royal Victoria

Qu'est-ce que le projet Nouveau Vic?

Le projet Nouveau Vic est une revitalisation du site de l'ancien HĂ´pital Royal-Victoria (HRV) situĂ© sur le Mont-Royal, qui est inoccupĂ© depuis 2015. L'UniversitĂ© Ŕ¦°óSMÉçÇř rĂ©amĂ©nage une partie du site de l'ancien hĂ´pital pour en faire un centre de recherche, d'enseignement et d'apprentissage de pointe consacrĂ© aux systèmes de durabilitĂ© et aux politiques publiques.

Pour que ce projet ambitieux réussisse, il doit être ancré dans la communauté par le biais d'un engagement et de partenariats avec les mcgillois, nos voisins, les communautés autochtones et tous les citoyens de Montréal, du Québec et du Canada. C'est grâce à un vaste processus de consultation, entrepris depuis 2015, que la vision et les principes directeurs de ce projet ont émergé.

Où se trouve le site de l’ancien HRV et quelle partie du site sera utilisée pour le projet Nouveau Vic?

Le projet Nouveau Vic est situé au coin sud-est du site de l'ancien HRV et comprend environ 15 % du site (environ 18 000 mètres carrés). Il comprend les pavillons S (chirurgie), A (administration), L (aile ouest), E (aile est), M (médecine) et T (annexe technique). Il exclut les pavillons B, C, F, G, H, R, U (Irving Ludmer), V et X, ainsi que l'Institut Allan Memorial et les jardins Ravenscrag.

Le site du RVH et les dates de construction des bâtiments
Le site du RVH et les dates de construction des bâtiments

Localisation du site du projet New Vic
Localisation du site du projet New Vic

Quelle sera l'utilisation du reste du site HRV?

Le gouvernement du Québec a chargé la SQI de réaménager et de trouver une nouvelle utilisation pour le reste du site HRV. Le 29 juin 2023, le gouvernement du Québec a annoncé qu'il avait mandaté la Caisse de dépôt et placement du Québec (« CDPQ ») pour mener une étude de faisabilité sur la conversion du reste du site en un campus interuniversitaire de classe mondiale comprenant principalement des logements pour étudiants ainsi qu'un incubateur de recherche, des commerces de proximité et des bureaux. La CDPQ a pour objectif de proposer une solution dans un délai de 12 à 18 mois, après quoi le gouvernement décidera d'aller de l'avant ou non avec le projet.

Quels sont les principes directeurs du projet?

  1. Un projet pour Montréal, le Québec et le Canada
  2. Relever les défis de la durabilité
  3. Une usine à idées qui attire, connecte et inspire
  4. Trouver un équilibre entre le patrimoine, la fonctionnalité et l'architecture durable
  5. Reconnaître et honorer l'histoire et la culture autochtones sur le site
  6. Exemplarité de la mobilité durable et de l'intégration urbaine
  7. Améliorer les panoramas et l'accès au Mont-Royal

Que compte faire Ŕ¦°óSMÉçÇř pour honorer la riche histoire du site, y compris la prĂ©sence autochtone traditionnelle sur le site?

L'emplacement du projet Nouveau Vic sur le versant sud du Mont-Royal imprègne le projet de plusieurs couches de signification qui remontent Ă  l'importance du site en tant que lieu de rencontre et d'Ă©change entre les peuples des Premières nations. Ŕ¦°óSMÉçÇř s'est engagĂ©e Ă  honorer la riche histoire du site et Ă  rendre le Nouveau Vic accueillant et culturellement sĂ©curitaire pour l'ensemble de la communautĂ© montrĂ©alaise, y compris les utilisateurs autochtones. Ă€ cette fin, Ŕ¦°óSMÉçÇř s'est engagĂ©e auprès de multiples intervenants communautaires tout au long de l'Ă©laboration du projet, y compris Les amis de la montagne et des reprĂ©sentants du quartier Milton Park. De plus, la conception des nouveaux bâtiments amĂ©liorera les champs de vision de la ville vers le Mont-Royal et l'accès public au Mont-Royal.

Ŕ¦°óSMÉçÇř a accordĂ© une attention particulière Ă  l'histoire autochtone du site. Nous avons engagĂ© les communautĂ©s autochtones Ă  Ă©laborer conjointement des propositions de reprĂ©sentation physique autochtone tout au long de la phase de conception du Nouveau Vic. Ă€ l'Ă©tĂ© 2019, le projet Nouveau Vic a entamĂ© son processus d'engagement communautaire autochtone avec deux rĂ©unions de groupes d'utilisateurs autochtones. En 2021 et 2022, avec les conseils et l'assistance d'une sociĂ©tĂ© de conseil entièrement autochtone, plus de 50 membres de la communautĂ© autochtone interne et externe ont participĂ© Ă  des douzaines d'activitĂ©s.

Au total, 14 propositions de reprĂ©sentation physique autochtone ont Ă©tĂ© validĂ©es au cours de deux sĂ©ances de restitution avec le corps enseignant et le personnel autochtone de Ŕ¦°óSMÉçÇř et les reprĂ©sentants de la communautĂ© autochtone externe, respectivement.

Le projet New Vic a-t-il reçu des distinctions?

Le 1er décembre 2023, Canadian Architect, le magazine national de référence de la profession, a annoncé que les architectes du projet Nouveau Vic, Diamond Schmitts et Lemay Michaud Architectes, avaient remporté un Prix d'excellence en architecture du Canada pour leur conception. Les jurés du prix ont félicité les architectes pour leur excellent travail :

"Sans compromettre l'intégrité des bâtiments historiques ni trop minimiser le nouvel ajout, les anciens bâtiments deviennent beaucoup plus accessibles et auront une nouvelle vie".

Le projet Nouveau Vic en quelques chiffres

  • 760 places en classe d'apprentissage actif pour les Ă©tudiants de premier et de deuxième cycle.
  • 1 050 professeurs, membres du personnel, chercheurs diplĂ´mĂ©s et postdoctorants engagĂ©s dans des activitĂ©s de recherche.
  • 3 000 utilisateurs quotidiens, dont des Ă©tudiants, des membres du personnel, des partenaires et des visiteurs.
  • Certifications LEED et WELL.

Depuis combien de temps l’UniversitĂ© Ŕ¦°óSMÉçÇř travaille-t-elle sur le projet Nouveau Vic?

Ŕ¦°óSMÉçÇř travaille sur le projet Nouveau Vic depuis près de dix ans. En tant que grand projet d'infrastructure publique, le projet du Nouveau Vic est couvert par la Loi sur les infrastructures publiques (chapitre I-8.3) et la Directive sur la gestion des grands projets d'infrastructure publique. Ainsi, le projet a dĂ©jĂ  dĂ» franchir plusieurs Ă©tapes importantes avant que les travaux de construction ne puissent commencer.

En fĂ©vrier 2014, Ŕ¦°óSMÉçÇř a fait part au gouvernement du QuĂ©bec de son intĂ©rĂŞt pour le rĂ©amĂ©nagement du site de l'ancien HRV. Par la suite (2018), Ŕ¦°óSMÉçÇř a soumis Ă  l'approbation du gouvernement du QuĂ©bec un Dossier d'opportunitĂ© pour le rĂ©amĂ©nagement du projet Nouveau Vic sur une partie du site et un Dossier d'affaires pour le projet Nouveau Vic (2022). Parallèlement, le gouvernement du QuĂ©bec a mandatĂ© la SociĂ©tĂ© quĂ©bĂ©coise des infrastructures (SQI) pour Ă©laborer un plan directeur pour l'ensemble du site. Le 3 avril 2023, la propriĂ©tĂ© de l'ensemble du site a Ă©tĂ© transfĂ©rĂ©e Ă  la SQI.

Une consultation publique, menĂ©e par l'Office de consultation publique de MontrĂ©al, s'est dĂ©roulĂ©e de l'automne 2021 au printemps 2022. Ă€ l'automne 2022, la SQI, la Ville de MontrĂ©al et l'UniversitĂ© Ŕ¦°óSMÉçÇř ont conclu une entente tripartite, Ă©tablissant les rĂ´les et responsabilitĂ©s de chacun des partenaires pour le rĂ©amĂ©nagement du site, incluant la portion Nouveau Vic. Ce partenariat comprend notamment la cession Ă  la Ville de trois terrains situĂ©s derrière l'ancien HĂ´pital Royal-Victoria. Ces terrains permettront Ă©ventuellement un nouvel accès au Mont-Royal pour les MontrĂ©alais.

En juin 2022, le gouvernement du QuĂ©bec a approuvĂ© le plan d'affaires et confirmĂ© sa contribution de 620 millions de dollars au projet. La contribution de l'UniversitĂ© est de 250 millions de dollars. En octobre 2022, le Conseil des gouverneurs de Ŕ¦°óSMÉçÇř a approuvĂ© le lancement de la phase de construction du projet.

L'inauguration et l'emménagement sont prévus pour 2029.

Quel est l'objet du litige concernant le projet Nouveau Vic?

Le 25 mars 2022, les Kanien'keha:ka Kahnistensera, Ă©galement appelĂ©es les Mères Mohawks, ont intentĂ© une action en justice devant la Cour supĂ©rieure du QuĂ©bec contre la SQI, le Centre universitaire de santĂ© Ŕ¦°óSMÉçÇř (CUSM), l'UniversitĂ© Ŕ¦°óSMÉçÇř, la Ville de MontrĂ©al et le Procureur gĂ©nĂ©ral du Canada. Le procureur gĂ©nĂ©ral du QuĂ©bec a ensuite Ă©tĂ© ajoutĂ© Ă  la liste des dĂ©fendeurs, et le Bureau de l'Interlocutrice spĂ©ciale indĂ©pendante pour les enfants disparus et les sĂ©pultures anonymes en lien avec les pensionnats indiens a ensuite Ă©tĂ© ajoutĂ© en tant qu'intervenant dans le litige.

La poursuite comprend un certain nombre de revendications soulevées par les Mères Mohawks, notamment une revendication territoriale sur le Mont-Royal, une injonction permanente ordonnant l'arrêt de toute démolition, construction et transformation de bâtiments sur le site de l'Institut Allan Memorial, des jardins Ravenscrag et de l'Hôpital Royal Victoria, ainsi qu'une déclaration d'invalidité de la Loi sur le patrimoine culturel du Québec. Les revendications ayant un impact direct sur le projet Nouveau Vic comprennent des allégations selon lesquelles des enfants autochtones faisaient partie des patients soumis à des expériences lors du projet MK-Ultra menées à l'Institut Allan Memorial (AMI) sur l'ancien site de l'Hôpital Royal-Victoria dans les années 1950-1960, et que ces patients ont été enterrés dans des tombes anonymes sur le site.

Dans le cadre de la poursuite, les Mères Mohawks ont également demandé une injonction temporaire ordonnant aux défendeurs de cesser toute excavation sur l'ancien site HRV jusqu'à ce qu'une enquête approfondie sur les allégations susmentionnées puisse être entreprise. Le 27 octobre 2022, la Cour supérieure du Québec a accordé l'injonction temporaire sur toute excavation sur le site et a ordonné aux parties d'engager un dialogue pour développer les paramètres d'un plan archéologique pour l'ensemble de l'ancien site HRV.

Entre la date de cette dĂ©cision et fĂ©vrier 2023, la SQI, Ŕ¦°óSMÉçÇř et les Mères Mohawks se sont rencontrĂ©es Ă  sept reprises afin de parvenir Ă  une entente sur un plan archĂ©ologique.

Lors d'une conférence de gestion de cas tenue le 14 février 2023, la Cour supérieure a encouragé les parties à s'engager dans une conférence de règlement facilitée par un juge afin de s'entendre sur un plan archéologique. Après trois réunions d'une journée entière avec un médiateur nommé par la Cour supérieure, une entente a été conclue le 6 avril 2023.

Le 28 aoĂ»t 2023, les Mères Mohawks ont dĂ©posĂ© une demande en jugement dĂ©claratoire et d’obtention d’une ordonnance de sauvegarde. Dans cette demande, les Mères Mohawks allèguent que les dĂ©fendeurs, incluant l’UniversitĂ© Ŕ¦°óSMÉçÇř et la SQI, ont violĂ© l’esprit et la lettre de l’entente de règlement intervenue le 6 avril 2023. L’UniversitĂ© nie fermement ces allĂ©gations.

Une audience tenue en urgence a eu lieu devant la Cour supĂ©rieure le 14 septembre 2023, lors de laquelle les Mères Mohawks ont demandĂ© une ordonnance de la Cour afin que la SQI et Ŕ¦°óSMÉçÇř cessent les travaux d’excavation dans la zone #11. Une dĂ©cision a Ă©tĂ© rendue par la cour le 18 septembre 2023, rejetant la demande des Mères Mohawks.

Les parties sont retournĂ©es devant la Cour supĂ©rieure le 27 octobre 2023. Lors de cette audience, la Cour a entendu une Demande prĂ©sentĂ©e par les Mères Mohawks. Le 20 novembre, la Cour supĂ©rieure a rendu un jugement abordant le rĂ´le du Panel dans l'enquĂŞte archĂ©ologique. De plus, la Cour a refusĂ© de suspendre les travaux d'excavation sur le site du Nouveau Vic. SQI et Ŕ¦°óSMÉçÇř ont dĂ©posĂ© une demande de permission d’appel de la dĂ©cision du 20 novembre 2023, puisque, du point de vue de l’UniversitĂ©, la dĂ©cision contenait des erreurs juridiques et manifestes. Le 19 janvier 2024, la Cour d’appel a accueilli la demande de permission d’appel, reconnaissant que les appelants soulevaient des questions mĂ©ritant l’attention de la Cour. Cet appel sera entendu le 11 juin 2024.

Le 14 dĂ©cembre 2023, la Cour supĂ©rieure a rendu une autre dĂ©cision Ă  la suite de requĂŞtes distinctes dĂ©posĂ©es par les Mères Mohawks et l'Interlocutrice spĂ©ciale concernant l'accès aux archives de l'UniversitĂ© Ŕ¦°óSMÉçÇř, du CUSM et du CIUSS-de-l'Ouest-de-l'Ă®le-de-MontrĂ©al, et plus particulièrement la divulgation de dossiers de patients. Ces demandes ont Ă©tĂ© rejetĂ©es par la Cour. Le 14 janvier 2024, l’Interlocutrice SpĂ©ciale a dĂ©posĂ© une demande de permission d’appel de cette dĂ©cision. Le 24 mars 2024, la Cour d’appel a rejetĂ© la demande de permission d’appel de l’Interlocutrice spĂ©ciale.

Y a-t-il déjà eu un pensionnat sur le site de l'ancien HRV?

Aucune preuve ne démontre qu'il y ait déjà eu un pensionnat sur le site.

Y a-t-il des tombes anonymes sur le site de l'ancien HRV?

Les allégations selon lesquelles il pourrait y avoir des tombes anonymes sur le site de l'ancien HRV font actuellement l'objet d'une enquête. L'Université souhaite faire la lumière sur ces allégations, ce qui ne sera possible qu'une fois l'étude archéologique terminée. À ce jour, aucun reste humain n'a été découvert.

Que se passerait-il si des restes humains étaient détectés?

Les travaux cesseraient immédiatement. Une consultation aurait lieu avec le Panel archéologique désigné dans ce dossier (voir plus de détails ci-dessous), les autorités policières, le MCC et les dirigeants des communautés autochtones locales.

Une entente impliquant les Mères Mohawks a été conclue en avril 2023. Qui fait partie de cette entente et que prévoit-elle?

En plus des Mères Mohawks et de l'UniversitĂ© Ŕ¦°óSMÉçÇř, les autres parties comprennent la SQI, le CUSM, la Ville de MontrĂ©al, le Procureur gĂ©nĂ©ral du Canada, le Procureur gĂ©nĂ©ral du QuĂ©bec et le Bureau de l'Interlocutrice spĂ©ciale indĂ©pendante pour les enfants disparus et les tombes et les sĂ©pultures anonymes en lien avec les pensionnats indiens.

L’Entente peut être consultée ici : Icône PDF rectified_settlement_agreement.pdf

Par cet accord, l'injonction temporaire empêchant tout travail d'excavation sur l'ancien site HRV a été levée et les parties ont convenu de ce qui suit:

  • Ŕ¦°óSMÉçÇř fournira, dans la mesure du possible, un accès accĂ©lĂ©rĂ© Ă  ses archives, y compris aux dossiers restreints tel que permis par la loi, et mettra Ă  disposition un archiviste de Ŕ¦°óSMÉçÇř pour travailler avec Know History, une sociĂ©tĂ© de services historiques choisie par les Mères Mohawks. Le CUSM et le Procureur gĂ©nĂ©ral du Canada ont Ă©galement pris un engagement similaire. Le Canada accepte de financer deux contrats entre les Mères Mohawks et Know History, Ă  savoir la collecte de tĂ©moignages et le travail d’archives (articles 1 Ă  5 de l’entente).
  • Les parties conviennent de nommer trois archĂ©ologues pour former un panel d'experts en archĂ©ologie: Adrian Burke, Lisa Hodgetts et Justine TĂ©treault (le « Panel »). Les trois archĂ©ologues sont nommĂ©s conjointement par Ŕ¦°óSMÉçÇř, la SQI et les Mères Mohawks et agiront de manière impartiale et indĂ©pendante (article 6). Les membres du Panel sont rĂ©munĂ©rĂ©s par Ŕ¦°óSMÉçÇř et la SQI Ă  leur taux horaire (article 8). Le Panel rend compte Ă  la SQI, Ă  Ŕ¦°óSMÉçÇř et aux Mères Mohawks (article 12). Le groupe peut ĂŞtre accompagnĂ© d'un jeune Ă©tudiant archĂ©ologue observateur nommĂ© par les Mères Mohawks (section 7). De plus, Les Mères Mohawks nommeront un ou des moniteurs culturels qui pourront ĂŞtre prĂ©sents lors de l'exĂ©cution des techniques et diriger les cĂ©rĂ©monies appropriĂ©es, rĂ©munĂ©rĂ©s au taux de 50 $ l'heure par Ŕ¦°óSMÉçÇř et la SQI (article 9).
  • Le mandat du Panel est d'Ă©valuer et d'identifier les techniques archĂ©ologiques appropriĂ©es (les « Techniques ») Ă  utiliser dans diffĂ©rentes zones du site pour dĂ©tecter la prĂ©sence de tombes non marquĂ©es (Ă©galement connues sous le nom de « Cartographie »). Le Panel est Ă©galement invitĂ© Ă  formuler des recommandations quant aux spĂ©cialistes chargĂ©s de mettre en Ĺ“uvre les techniques (section 11). La durĂ©e du mandat du Panel a Ă©tĂ© convenue par les parties et est dĂ©crite dans l'entente de règlement. En soumettant son rapport final le 17 juillet, le Panel a terminĂ© son mandat initial tel que convenu par les parties en avril 2023.
  • La SQI, Ŕ¦°óSMÉçÇř et les Mères Mohawks acceptent d'ĂŞtre liĂ©s par les recommandations du Panel quant aux techniques et acceptent d'ĂŞtre guidĂ©s par les recommandations du Panel quant aux spĂ©cialistes pour effectuer les techniques et analyser les donnĂ©es pertinentes, mais Ŕ¦°óSMÉçÇř et la SQI conservent le pouvoir discrĂ©tionnaire de retenir les services d'autres fournisseurs ayant les qualifications et l'expertise appropriĂ©es si les circonstances le justifient (article 13).
  • La cartographie du site du projet Nouveau Vic et des zones oĂą des travaux sont nĂ©cessaires pour l'autonomisation des infrastructures de services publics (l'autonomisation permet Ă  chaque bâtiment du site d'avoir des services publics distincts et indĂ©pendants) (la « zone prioritaire ») commencera en premier et sera terminĂ©e dans les trois semaines suivant le 17 avril 2023 (article 15).
  • L'UniversitĂ© Ŕ¦°óSMÉçÇř et la SQI gèreront l'exĂ©cution des techniques sur une base continue dès que la cartographie sera achevĂ©e dans une zone donnĂ©e et que les permis nĂ©cessaires auront Ă©tĂ© dĂ©livrĂ©s; au cours des six premiers mois, ils tiendront les Mères Mohawks informĂ©es par Ă©crit de l'Ă©tat d'avancement de la mise en Ĺ“uvre des techniques toutes les deux semaines. Ŕ¦°óSMÉçÇř et la SQI informeront les Mères Mohawks au cas oĂą des permis relatifs aux Techniques seraient nĂ©cessaires, afin qu'elle puisse faire des reprĂ©sentations auprès de l'organisme de rĂ©glementation appropriĂ© (article 16).
  • Les parties conviennent que si, après l'exĂ©cution des techniques, aucune tombe n'est identifiĂ©e dans une zone donnĂ©e, les travaux d'excavation pourront commencer au fur et Ă  mesure, d'une manière sensible, avec une surveillance appropriĂ©e qui permettra une rĂ©action rapide en cas de dĂ©couverte inattendue, auquel cas Ŕ¦°óSMÉçÇř, SQI et les Mères Mohawks demanderont l'avis du Panel sur la manière de procĂ©der (article 17).

À qui l’Entente confie-t-elle la responsabilité de la gestion des travaux archéologiques? Est-ce que les travaux sont dirigés par les autochtones (« Indigenous-led »)?

L’Entente de règlement d'avril 2023 stipule que l'exĂ©cution des techniques archĂ©ologiques, qui sont rĂ©alisĂ©es par les experts qualifiĂ©s recommandĂ©s par le Panel, est gĂ©rĂ©e par l'UniversitĂ© Ŕ¦°óSMÉçÇř et la SQI. L’Entente prĂ©voit que le travail d’archives et la collecte de tĂ©moignages est gĂ©rĂ© par les Mères Mohawks. Ceci Ă©tant dit, une forte prĂ©sence autochtone fait partie de l'enquĂŞte archĂ©ologique. Des Moniteurs culturels peuvent ĂŞtre prĂ©sents pour conduire les cĂ©rĂ©monies culturelles appropriĂ©es. Les Mères Mohawks ont Ă©galement Ă©tĂ© prĂ©sentes sur le site pendant les travaux et reçoivent des mises Ă  jour rĂ©gulières ainsi que tous les rapports produits par les professionnels. Ŕ¦°óSMÉçÇř accueille et soutient la prĂ©sence autochtone pendant ces travaux.

Le travail aux Archives de l'UniversitĂ© Ŕ¦°óSMÉçÇř a-t-il dĂ©jĂ  eu lieu?

Une chercheure de Know History, la firme dĂ©signĂ©e par les Mères Mohawks pour mener le travail d’archives, a visitĂ© les Archives de l'UniversitĂ© Ŕ¦°óSMÉçÇř (AUM) pendant plusieurs jours en avril 2023, puis en juin 2023. Une archiviste de Ŕ¦°óSMÉçÇř a Ă©tĂ© mise Ă  disposition pour assister la reprĂ©sentante de Know History. Plusieurs documents provenant de fonds privĂ©s et de dossiers institutionnels ont Ă©tĂ© consultĂ©s et numĂ©risĂ©s. Il est possible que la reprĂ©sentante de Know History revienne aux AUM dans le futur, si l’enquĂŞte le requiert.

Quelles sont les recommandations du Panel dans son rapport préliminaire?

Le 8 mai 2023, le Panel a présenté son rapport préliminaire sur la cartographie et l’évaluation de l’ancien site HRV. Ce rapport était préliminaire en ce sens qu'il ne traitait que des zones prioritaires ciblées par les travaux de construction imminents sur la partie du site réservée au Nouveau Vic, ainsi que des zones ciblées par le projet connexe visant à rendre les autres bâtiments du site « autonomes » ou autosuffisants en matière de services publics, plutôt que dépendants les uns des autres, comme c'était le cas auparavant (« zone prioritaire »).

Le Panel a recommandĂ© trois (3) techniques, Ă  savoir les chiens dĂ©tecteurs de restes humains ("CDRH"), le ˛µĂ©´Ç°ů˛ą»ĺ˛ą°ů ("GPR") et la surveillance par des archĂ©ologues pendant les fouilles.

La zone prioritaire a été divisée en 17 zones classées en 5 couleurs:

    • Vert (aucune technique archĂ©ologique recommandĂ©e)
    • Jaune (surveillance pendant les travaux d'excavation)
    • Orange (GPR, sondages manuels pour caractĂ©riser les anomalies repĂ©rĂ©es lors du sondage GPR et surveillance pendant les travaux d'excavation)
    • Rose (chiens dĂ©tecteurs, sondages manuels pour caractĂ©riser les anomalies signalĂ©es lors du sondage des chiens dĂ©tecteurs, surveillance pendant les travaux d'excavation)
    • Rouge (chiens dĂ©tecteurs, ˛µĂ©´Ç°ů˛ą»ĺ˛ą°ů, sondages manuels pour caractĂ©riser les anomalies signalĂ©es lors des sondages ˛µĂ©´Ç°ů˛ą»ĺ˛ą°ů et des chiens renifleurs, surveillance pendant les travaux d'excavation)

Carte des zones prioritaires
Carte des zones prioritaires

Quels sont les fournisseurs de services recommandés par le Panel pour réaliser les techniques?

En ce qui concerne le sondage des chiens détecteurs, le Panel a recommandé cinq (5) fournisseurs de services, y compris Kim Cooper - Best Friends Dogs Training à Ottawa, qui a été retenue pour effectuer le sondage avec son équipe de maîtres-chiens et de chiens.

En ce qui concerne le ˛µĂ©´Ç°ů˛ą»ĺ˛ą°ů, le Panel a dĂ©clarĂ© que l'Ă©tude devait ĂŞtre menĂ©e par des « experts qualifiĂ©s ayant de l'expĂ©rience dans l'application de la technologie du ˛µĂ©´Ç°ů˛ą»ĺ˛ą°ů aux contextes archĂ©ologiques ». Le Panel a recommandĂ© cinq (5) prestataires de services rĂ©pondant Ă  cette exigence, dont GeoScan, qui a Ă©tĂ© retenu pour rĂ©aliser le sondage GPR.

En ce qui concerne la surveillance, bien que le Panel n'ait pas recommandé de fournisseurs de services précis, il a indiqué que la surveillance devrait être effectuée par une firme de consultants en archéologie ayant « une vaste expérience du travail en contexte urbain dans le domaine de l'archéologie à Montréal et, de préférence, une expérience dans la région du Mont-Royal ». Le fournisseur de services retenu est Ethnoscop, qui répond aux critères stipulés par le Panel.

L'enquête avec les chiens détecteurs a-t-elle déjà eu lieu?

Kim Cooper, la prestataire de services recommandée par le Panel pour effectuer la recherche avec les chiens détecteurs, a effectué la recherche dans les zones pertinentes identifiées par le Panel le 9 juin 2023. Trois (3) équipes (maître-chien et chien) ont été utilisées pour la recherche. Les trois équipes canines ont signalé une (1) alerte dans une zone identifiée comme la zone 6. Kim Cooper a donc conclu que l'odeur de restes humains se trouvait dans cette zone.

Une zone additionnelle (zone 57) a fait l’objet de recherches par les chiens détecteurs le 29 août 2023. Aucune alerte n’a été donnée par les différentes équipes.

Finalement, les zones 41, 44 et 47 ont fait l’objet d’une recherche avec les chiens détecteurs le 5 novembre 2023. Une alerte a été donnée dans la zone 41, laquelle fera l’objet d’une enquête au printemps.

Puisque les chiens détecteurs ont donné deux alertes, cela signifie-t-il qu'il y a des tombes non marquées sur le site de l'ancien Hôpital Royal-Victoria?

La réponse à cette question est incertaine. Comme l’a expliqué le Panel, le succès des enquêtes de chiens détecteurs peut varier :

Bien que les produits chimiques spécifiques (composés organiques volatils) que les chiens sentent soient débattus (Vass et al 2008, Cablk et al 2012), une poignée d’études indiquent de bons taux de réussite pour les chiens entraînés à donner l’alerte sur des restes humains secs (environ 60-95 % ; Komar 2019), bien qu’elles indiquent également qu’il faut être prudent car une autre étude a noté 20-70 % de faux positifs (Cablk & Sagebiel 2011). (notre traduction)

Les alertes nécessitent donc une enquête plus approfondie.

Quelles enquêtes complémentaires ont été requises à la suite de l’enquête des chiens détecteurs?

Comme l’a recommandé le Panel, les zones extérieures ont fait l’objet d’un décapage mécanique de la terre végétale et d’un nettoyage manuel d’une zone couvrant un rayon de 10 m autour du point identifié par les chiens dans la zone 6. Ces travaux ont été effectués du 19 au 25 juillet et du 23 au 31 août, sous la supervision d’un archéologue ayant de l’expérience avec l’identification de sépultures.

La zone 41 sera enquêtée au printemps.

Qu’est-ce qui a été découvert au cours des recherches effectuées jusqu’à présent à la suite de l’enquête des chiens détecteurs?

Les archéologues d'Ethnoscop ont confirmé que rien n’a été découvert qui puisse expliquer l’alerte donnée par les chiens.

Qu’en est-il de la robe et de la chaussure dont il a été question dans les médias?

La robe et le soulier ayant été mentionnés dans les médias ont été considérés comme n’ayant pas d’intérêt archéologique par Ethnoscop.

La robe est une robe moderne (taille 10, 100 % polyester, fabriquée en Chine) qui date probablement du milieu des années 90 et qui n’a aucune valeur dans le cadre de l’enquête actuelle.

La partie de la chaussure qui a été découverte est d’une pointure 5 (chaussure de femme ou d’enfant), datant de la première moitié du 20e siècle. Il n’est pas rare de trouver divers débris ou artefacts au cours d’une fouille archéologique.

D’autres trouvailles ont été faites, notamment

  • des dĂ©bris tels que des clous, des vis, des bouteilles en plastique, etc ;
  • des objets datant de la première moitiĂ© du 20e siècle : des isolateurs Ă©lectriques en porcelaine, des tessons de terre cuite fine blanche vitrifiĂ©e, des fragments de pipes en terre cuite fine argileuse blanche de marque T.D., fragments de tuiles en cĂ©ramique, plusieurs briques rĂ©fractaires et fragments d’ardoise ; et
  • des restes d’animaux.

Ethnoscop a confirmé par écrit à toutes les parties que les objets, y compris le morceau de chaussure et la robe, étaient conservés en toute sécurité dans leurs laboratoires.

Où sont conservés les objets trouvés sur le site et quelles sont les mesures prises pour garantir le respect de la chaîne de possession des découvertes sur le site?

Chaque jour où des travaux archéologiques ont lieu sur le site, le chef de projet d’Ethnoscop dépose les objets découverts pendant la journée dans son laboratoire sécurisé. Étant donné la sensibilité du travail archéologique sur le site, Ethnoscop a adopté une approche plus conservatrice et a conservé des objets qui, à son avis, n’auraient normalement pas été gardés parce qu’il ne s’agit pas de découvertes inhabituelles pour une fouille de ce type (comme la robe moderne des années 90 et la partie d’une chaussure en cuir).

Ethnoscop travaille sur ce type de projet depuis plus de 40 ans et utilise ses propres laboratoires pour accomplir ce mandat. Ethnoscop dispose d’une expertise en analyse médico-légale et en matière de chaîne de possession, et ses laboratoires sont fermés à clé et gérés par un expert qui assure le suivi de tous les éléments entrant et sortant du laboratoire.

L’entente de règlement prĂ©voit que Ŕ¦°óSMÉçÇř, la SQI et les Mères Mohawks demanderont l’avis du Panel sur la façon d’aller de l’avant en cas de dĂ©couverte inattendue, ce qui constitue la deuxième partie du mandat du Panel (article 17).

Est-ce que les tas de terre seront passés au crible?

Les tas de terre sur le site ont été passés au crible, et ce malgré l’avis professionnel de la firme d’archéologie qui estime que ce n’est pas nécessaire. Cela a nécessité plusieurs semaines de travail, en plus d’un équipement spécialisé, en raison de la présence de roches et de briques dans le sol. Nous avons procédé ainsi par prudence maximale. Le tamisage a été complété à la fin octobre.

Quand le sondage de ˛µĂ©´Ç°ů˛ą»ĺ˛ą°ů (GPR) a-t-il Ă©tĂ© rĂ©alisĂ©?

GeoScan a effectuĂ© le sondage ˛µĂ©´Ç°ů˛ą»ĺ˛ą°ů sur les zones identifiĂ©es dans le rapport du 8 mai, du 10 au 12 juillet 2023. GeoScan a Ă©galement effectuĂ© un sondage ˛µĂ©´Ç°ů˛ą»ĺ˛ą°ů sur une autre zone à proximitĂ© de l’Institut Allan Memorial les 9 et 10 septembre 2023.

Qu’est-ce que le ˛µĂ©´Ç°ů˛ą»ĺ˛ą°ů?

Le ˛µĂ©´Ç°ů˛ą»ĺ˛ą°ů (GPR) est une mĂ©thode d’étude gĂ©ophysique qui utilise des impulsions radar pour obtenir des images souterraines. Il s’agit d’une mĂ©thode non intrusive qui fonctionne en envoyant des ondes de radiofrĂ©quence Ă  partir d’une antenne dans le sol. Les couches de sol et les objets situĂ©s sous la surface peuvent rĂ©flĂ©chir ces ondes et renvoyer l'Ă©nergie au GPR pour qu’elles soient reçues, enregistrĂ©es, traitĂ©es et interprĂ©tĂ©es. Le ˛µĂ©´Ç°ů˛ą»ĺ˛ą°ů ne permet pas de dĂ©tecter des ossements ou des images de restes humains, mais plutĂ´t des diffĂ©rences dans les caractĂ©ristiques du sol et l’agencement des couches souterraines qui peuvent suggĂ©rer la prĂ©sence de tombes.

Comment les données GPR sont-elles traitées et interprétées?

Un certain nombre d’étapes spécialisées de traitement des données sont nécessaire pour préparer les données GPR pour le visionnement, qui est présenté en coupes transversales et en « tranches de profondeur » en vue cartographique, prises tous les 10 cm de profondeur jusqu’à environ 2 mètres. L’interprétation des tombes potentielles est effectuée indépendamment par deux géophysiciens hautement qualifiés, puis contrôlée et vérifiée par un géophysicien senior en archéologie. L’interprétation des tombes potentielles est basée sur les dimensions et la forme des tombes en vue cartographique, ainsi que sur des modèles spécifiques de couches de sol perturbées en coupe transversale. L’expérience permet aux interprètes de repérer assez facilement les éléments communs du sous-sol tels que les services publics, les racines d’arbres, la géologie, les fondations enterrées et autres; ceci est important car ces éléments peuvent potentiellement être confondus avec des tombes.

Le sondage GPR a-t-il permis d’identifier des tombes?

Le sondage GPR qui a eu lieu du 10 au 12 juillet 2023 n’a pas permis d’identifier de caractéristiques « probables » de tombes. Neuf (9) caractéristiques « potentielles » de tombes ont été identifiées sur l’ensemble des zones étudiées et devront faire l’objet d’enquêtes supplémentaires. En outre, un nombre important de caractéristiques de « source inconnue » ont été relevées dans les zones étudiées, dont beaucoup sont soupçonnées d’être associées à des roches et/ou des matériaux de remplissage ou à la géologie naturelle/l’hydrogéologie. Dans son rapport du 8 mai, le Panel a recommandé ce qui suit :

« (…) nous recommandons que le sondage formel soit complété et que le terrain soit contrôlé par un travail manuel. A cet égard, les anomalies relevées au cours du sondage GPR seraient signalées et examinées au moyen de sondages creusés manuellement et entièrement tamisés, selon la méthode archéologique standard, afin de confirmer ou d’infirmer la présence d’une sépulture. Nous recommandons d’ouvrir une excavation test de 1 x 1 m à l’emplacement de toutes les cibles d’intérêt (anomalies suspectées d’être des tombes potentielles) identifiées par le GPR afin de confirmer ou d’infirmer la présence d’une tombe. Si la présence d’une sépulture est confirmée, les travaux doivent être interrompus immédiatement et des mesures appropriées doivent être prises pour assurer la protection des dépouilles pendant que les communautés autochtones locales déterminent la marche à suivre. (accentuation ajoutée) (notre traduction)

Ŕ¦°óSMÉçÇř et la SQI respectent pleinement cette recommandation. En fait, Ethnoscop est allĂ© au-delĂ  des recommandations du Panel, en procĂ©dant Ă  des ouvertures de 2 x 2 m plutĂ´t qu’à des ouvertures de 1 x 1 m.

Le sondage ˛µĂ©´Ç°ů˛ą»ĺ˛ą°ů qui a Ă©tĂ© effectuĂ© les 9 et 10 septembre 2023 a permis d’identifier une (1) zone prĂ©sentant une caractĂ©ristique « potentielle » de tombe ainsi que 25 anomalies prĂ©sentant des caractĂ©ristiques de « source inconnue », qui feront l’objet d’une enquĂŞte supplĂ©mentaire.

GeoScan, l’entreprise qui a réalisé le sondage GPR, a-t-elle respecté les recommandations techniques du Panel?

Absolument. En fait, GeoScan est allĂ©e au-delĂ  des recommandations du Panel et du Groupe de travail de l’Association canadienne d’archĂ©ologie sur les sĂ©pultures non marquĂ©es (GTACASNM). Notamment, le Panel a recommandĂ© que le sondage ˛µĂ©´Ç°ů˛ą»ĺ˛ą°ů soit effectuĂ© par transects espacĂ©s d’un maximum de 50 cm. Les grilles de GeoScan Ă©taient en fait espacĂ©es d'environ 9 cm, et non de 50 cm, ce qui a permis une lecture plus prĂ©cise lors du sondage. Le sondage de GeoScan a Ă©galement dĂ©passĂ© les recommandations du GTACASNM en termes de prĂ©cision de positionnement et de protocoles de traitement et d’interprĂ©tation.

Pourquoi Ŕ¦°óSMÉçÇř fait-elle une distinction entre des caractĂ©ristiques de tombes « potentielles » et « probables »?

Non, il s’agit d’expressions basĂ©es sur la preuve, i.e. les probabilitĂ©s que des Ă©lĂ©ments souterrains prĂ©sentent des caractĂ©ristiques compatibles avec des tombes, bien qu’il n’y ait aucune certitude. Ces expressions sont celles utilisĂ©es par GeoScan, l’expert qui effectue le sondage ˛µĂ©´Ç°ů˛ą»ĺ˛ą°ů, et sont dĂ©finies comme suit* :

« Tombe probable » : Éléments souterrains identifiés comme présentant des caractéristiques compatibles avec des signatures géophysiques de type tombe. Ces signatures présentent une géométrie et une étendue clairement identifiables en vue cartographique dans les ensembles de données des deux méthodologies. La géométrie observée ne correspond pas à des origines géologiques.

« Tombe potentielle » : Éléments souterrains présentant des caractéristiques compatibles avec des signatures géophysiques de type tombe. La géométrie de ces éléments est variable et/ou ambiguë par rapport à la catégorie « Probable » ci-dessus.

« Source inconnue » : Perturbations souterraines d’origine inconnue. Ces perturbations peuvent présenter un ensemble de signatures ou une source unique qui peut être associée à des sources anthropiques avec une faible probabilité; cependant, les origines géologiques ou biologiques (par exemple, racines d’arbres, terriers d’animaux) ne peuvent pas être totalement exclues.

*Traduction

Quel est le degré de certitude des résultats de GPR?

Puisque le GPR est une méthode qui ne permet pas d’obtenir directement des images de restes humains, la vérité sur ce qui se trouve dans le sol dépend d’une étude archéologique minutieuse et respectueuse. Sur la base de nombreuses années d’expérience et d’un processus logique clair, GeoScan est en mesure d’attribuer trois (3) niveaux de certitudes différents aux interprétations de tombes potentielles en fonction de la preuve (voir les définitions dans la question ci-dessus).

Les neuf (9) zones présentant des caractéristiques de tombes « potentielles » identifiées par le sondage GPR du 10 au 12 juillet ont-elles été investiguées?

Oui. Bien que le Panel ait recommandé que des fosses d’essai de 1 X 1 m soient creusées à l’emplacement des neuf (9) zones, Ethnoscop a déterminé qu’il serait préférable d’augmenter l’ouverture à 2 X 2 m, allant ainsi au-delà des recommandations du Panel. Ce travail d’investigation a été réalisé par Ethnoscop du 4 au 6 septembre 2023. De plus, de nombreuses zones identifiées comme « Source inconnue » autour des neuf (9) zones présentant des caractéristiques de tombes « potentielles » ont fait l’objet de recherches. Aucune sépulture ou tombe n’a été découverte lors de ces travaux. L’analyse d’Ethnoscop est que les anomalies relevées lors du sondage GPR s’expliquent par des changements ou des contrastes entre les sols ou la densité des sols et la présence de roches et de débris.

Est-ce que la zone présentant des caractéristiques de tombe "potentielle" et les 25 anomalies présentant des caractéristiques de source « inconnues » identifiées par le sondage GPR effectué les 9 et 10 septembre seront enquêtées?

Les 23 et 24 octobre, 14 sondages de taille variable ont été réalisés pour évaluer les 26 anomalies détectées lors du sondage GPR en date du 9 et 10 septembre 2023. L'anomalie présentant des caractéristiques de "tombe potentielle" s'est avérée être une masse de béton traversée par des câbles électriques, tandis que les 25 anomalies présentant des caractéristiques de source « inconnue » ont été associées à diverses infrastructures ou caractéristiques géologiques. Seule l'anomalie U15 n'a pas été fouillée, car elle était située sous un maillot de béton et une clôture de chantier. Cependant, de par sa position et celles des anomalies U16 et U17, il ne fait aucun doute qu'il s'agit d'un ancien drain en plastique, permettant l'écoulement des eaux de pluie sur les stationnements et les routes qui les relient.

Quelles sont les techniques recommandées par le Panel dans son rapport final?

Le 17 juillet, le Panel a présenté son rapport final concernant la cartographie de la zone non prioritaire du site HRV, couvrant des zones supplémentaires (zones 18 à 56). En plus des trois (3) techniques identifiées dans le rapport du 8 mai (chiens détecteurs, GPR et surveillance pendant les travaux d’excavation), une quatrième technique a été ajoutée pour la zone non prioritaire : La spectroscopie du sol. La spectroscopie du sol a été réalisée dans la zone 41 en avril 2024 par le spécialiste identifié par le Panel d'archéologues, et les données recueillies sont en cours d'analyse.

Ŕ¦°óSMÉçÇř et la SQI ont-elles mis fin aux travaux du groupe d'experts en archĂ©ologie?

Non. Le Panel d'experts en archĂ©ologie - dont les trois membres ont Ă©tĂ© nommĂ©s par la SQI, Ŕ¦°óSMÉçÇř et les Mères Mohawks conformĂ©ment Ă  l'Entente de règlement - a remis son rapport final le 17 juillet 2023. Ainsi, selon la position de l'UniversitĂ©, le Panel a rempli et complĂ©tĂ© son mandat, tel que stipulĂ© aux articles 11, 13 et 14 de l’Entente de règlement.

Ceci est Ă©galement conforme Ă  la lettre de mandat adressĂ©e aux membres du Panel le 14 avril 2023, ainsi qu'aux contrats de service signĂ©s par l'UniversitĂ© Ŕ¦°óSMÉçÇř et les membres du Panel.

Toutefois, dans l'Ă©ventualitĂ© d'une dĂ©couverte inattendue dans une zone oĂą il a Ă©tĂ© dĂ©terminĂ© qu'il n'y avait pas de tombe et oĂą des travaux d'excavation sont en cours, Ŕ¦°óSMÉçÇř, la SQI et les Mères Mohawk demanderont l'avis du Panel sur la façon de procĂ©der, conformĂ©ment Ă  l'article 17 de l'Entente de règlement.

Dans une dĂ©cision rendue le 20 novembre 2023, la Cour supĂ©rieure a interprĂ©tĂ© l'entente de telle sorte qu'elle a dĂ©terminĂ© que le mandat du panel ne se limitait pas Ă  faire des recommandations initiales sur les techniques de recherche et les spĂ©cialistes qui les mettront en Ĺ“uvre, Ă©largissant ainsi le rĂ´le du panel. L'UniversitĂ© Ŕ¦°óSMÉçÇř et la SQI ont demandĂ© l'autorisation d'interjeter appel de cette dĂ©cision devant la Cour d'appel du QuĂ©bec.

Quel est l’incident de sécurité survenu sur le site le 25 juillet 2023?

Le 25 juillet, après l’arrĂŞt des travaux archĂ©ologiques pour la journĂ©e et le dĂ©part des professionnels d’Ethnoscop, un incident s’est produit au cours duquel un agent de sĂ©curitĂ© a demandĂ© aux Mères Mohawks et aux Moniteurs culturels de quitter le site, de manière irrespectueuse. La SQI, qui est responsable de la sĂ©curitĂ© sur le site, et Ŕ¦°óSMÉçÇř ont fermement condamnĂ© cet incident. Des mesures ont Ă©tĂ© prises pour remĂ©dier Ă  la situation et faire en sorte qu’un tel incident ne se reproduise pas. Notamment, la sociĂ©tĂ© de sĂ©curitĂ© en question a Ă©tĂ© remplacĂ©e par une sociĂ©tĂ© ayant reçu une formation de sensibilisation Ă  la culture autochtone.

Que s’est-il passé depuis cet incident?

Après l’incident du 25 juillet, les Mères Mohawks ont déclaré qu’elles-mêmes et les Moniteurs culturels ne se sentaient pas en sécurité et que les travaux archéologiques ne pouvaient pas reprendre tant que des mesures n’étaient pas prises pour remédier à la situation.

Les travaux sur le site ont donc Ă©tĂ© interrompus pendant que les Mères Mohawk, la SQI et l’UniversitĂ© Ŕ¦°óSMÉçÇř discutaient pour trouver une solution qui permettrait de reprendre les travaux archĂ©ologiques en toute sĂ©curitĂ©.

Le 22 août, un accord a été conclu. Dans cet accord, la sécurité du site continue d’être supervisée par la SQI, mais elle est désormais assurée par une société dont les agents de sécurité ont suivi une formation de sensibilisation à la culture autochtone et sont parfaitement conscients du droit des Moniteurs culturels d’être présents sur le site pendant les travaux archéologiques. Parallèlement, deux représentants d’une autre société de sécurité, choisie par les Mères Mohawks, seront également présents sur le site pour accompagner les Moniteurs culturels. Les parties ont convenu de mettre ce plan en place pour une période d’essai, en espérant qu’il conduira à des conditions de travail pacifiques et productives.

Est-ce qu’un autre incident en lien avec la sécurité est survenu récemment?

Le 2 octobre 2023, un incident est survenu lors duquel une des Mères Mohawks a traversé les barrières du site de construction et s’est tenue face à un équipement lourd en opération, en violation des règles de santé et sécurité. Il s’agit d’une situation qui aurait pu mettre la santé et la sécurité de l’individu, des moniteurs culturels et des travailleurs de la construction sur le site en danger, et a eu pour effet de forcer l’arrêt des travaux de construction pour la journée. La situation a aussi mené à la décision d’augmenter les paramètres de sécurité concernant l’accès au site.

Ŕ¦°óSMÉçÇř et la SQI vont-elles entreprendre des travaux d’excavation sur le site?

Ŕ¦°óSMÉçÇř et la SQI n’ont pas l’intention de commencer les travaux d’excavation tant qu’il n’est pas Ă©tabli qu’il n’y a pas de sĂ©pultures dans un secteur donnĂ©. Nous travaillons conformĂ©ment Ă  l’entente (article 17), qui stipule que

« Les parties conviennent que si, Ă  la suite de l’exĂ©cution des techniques, aucune tombe n’est identifiĂ©e dans une zone donnĂ©e, les travaux d’excavation peuvent commencer de façon continue, avec sensibilitĂ© et sous une surveillance appropriĂ©e qui permettra une rĂ©action rapide en cas de dĂ©couverte inattendue, auquel cas Ŕ¦°óSMÉçÇř, la SQI et Kanien’keha :ka Kahnistensera demanderont l’avis du Panel sur la façon d’aller de l’avant. » (notre traduction)

Ŕ¦°óSMÉçÇř et la SQI ont entamĂ© le processus de demande de permis afin que de tels travaux puissent commencer si et quand l’enquĂŞte archĂ©ologique le permet. Il est Ă  noter que ces permis nĂ©cessitent la consultation des conseils de bande autochtones locaux.

Ethnoscop a fait des demandes de permis pour toutes les enquêtes archéologiques nécessaires sur la base des recommandations du Panel et des approbations du Ministère de la Culture et des Communications (« MCC »). Les demandes de permis sont partagées avec les Mères Mohawks afin de leur permettre de faire les représentations qu'elles jugent appropriées auprès du MCC.

Quelles précautions sont prises lors des travaux d’excavation?

Conformément aux recommandations du Panel, la surveillance archéologique est requise pendant les travaux d’excavation. Dans son rapport, le Panel d’expert a décrit la surveillance comme suit :

« La surveillance, parfois appelée surveillance archéologique ou supervision archéologique, a lieu pendant les travaux de construction et implique la présence d’un archéologue (ou d’une équipe) pendant les fouilles. L’archéologue guidera l’opérateur pour qu’il creuse prudemment afin de documenter les différentes couches de sol présentes et toute découverte fortuite dans une zone qui n’a pas été jugée comme ayant un potentiel archéologique évident. » (traduction, nos caractères gras)

Ŕ¦°óSMÉçÇř et la SQI respectent pleinement la recommandation du Panel. Ethnoscop est prĂ©sent en tout temps pendant les travaux d’excavation et en assure la surveillance archĂ©ologique.

Des sépultures anonymes ou des restes humains ont-ils été découverts sur le site de l’ancien HRV?

Non.

Ŕ¦°óSMÉçÇř et la SQI sont-elles en contact avec les communautĂ©s autochtones?

La SQI et Ŕ¦°óSMÉçÇř ont maintenu des liens avec les dirigeants - Ă©lus et traditionnels - des communautĂ©s Mohawks locales tout au long de l'Ă©volution de ce projet d'infrastructure, afin de solliciter leurs conseils et leurs commentaires et de les tenir au courant des dĂ©veloppements. Nous avons agi de la sorte en reconnaissance du fait qu'il existe de multiples voix et perspectives au sein d'une communautĂ©, et nous souhaitons faire preuve de respect Ă  l'Ă©gard de ses divers reprĂ©sentants.

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