Qu'est-ce que l'équité salariale?
En 1996, le gouvernement du Québec a adopté une loi pour lutter contre la discrimination salariale systémique envers les femmes, connue sous le nom de Loi sur l'équité salariale. Elle oblige les employeurs à procéder à une évaluation pour s'assurer que les catégories d'emplois à prédominance féminine ont accès au même niveau de rémunération maximale que les catégories d'emplois à prédominance masculine de valeur équivalente.
Pour plus d'information sur la Loi sur l'équité salariale, veuillez visionner la vidéo ci-dessous, publiée par laÌýCommission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail ().
Le programme d'équité salariale à À¦°óSMÉçÇø
En 2001, À¦°óSMÉçÇø a implanté un programme d’équité salariale, tel que requis par la loi. Un rapport final fut soumis à la Commission de l’équité salariale du gouvernement du Québec le 21 novembre 2001.
La Loi sur l’équité salariale exige que les employeurs procèdent à une évaluation du maintien de l’équité salariale à tous les cinq ans afin d’assurer que les catégories d’emploi à prédominance féminine continuent d’avoir accès au même niveau de rémunération maximale que les catégories d’emplois à prédominance masculine de valeur équivalente. Des exercices d’évaluation du maintien de l’équité salariale ont été effectués en 2005 et 2010.
Les documents affichés ci-dessous décrivent les plus récents événements liés à l’équité salariale.
Informations fiscales
COMMUNICATIONS
- Note de serviceÌýà tous les employés (affiché le 20 septembre 2019)
- Note de service à tous les employésÌý(affiché le 17 juin 2019)
- Note de service à tous les employésÌý(affiché le 13 décembre 2018)
Ìý
MAINTIEN DE L’ÉQUITÉ SALARIALE (2015)
Deuxième affichage
Message et affichage des résultats du maintien de l'équité salariale (affiché le 24 mars, 2017)
Première affichage
Message et affichage des résultats du maintien de l'équité salariale (affiché le 21 décembre, 2016)
MAINTIEN DE L’ÉQUITÉ SALARIALE (2010)
Deuxième affichage
- Message d'équité salariale à tous les employés (affiché le 29 juin, 2016)
- Second affichage des résultats du maintien de l'équité salariale (affiché le 29 juin, 2016)
Première affichage
- Message d’équité salariale à tout le personnel (affiché le 31 mars, 2016)
- Affichage des résultats du maintien de l'équité salariale de 2010 (affiché le 31 mars, 2016)
