Axe 1 — Interréactivité des sphères juridique et sociale
L’axe 1 conçoit les sciences juridiques comme alliées des autres sciences dans l’amélioration de la santé. Il aborde le droit en dialogue avec les réalités sociales, à la fois arrimé aux besoins et changements sociétaux — informé par les autres sciences s’intéressant à la santé — et agissant comme déterminant social de la santé. Les institutions juridiques peinent toutefois à reconnaître et à gérer l’influence complexe du droit sur la santé. La réceptivité et l’arrimage du droit à son contexte social et les variabilités existant à cet égard entre les différents secteurs du droit sont des aspects cruciaux de nos travaux, facilités par la multidisciplinarité de notre équipe. Nous continuons donc à interroger la capacité du droit à intégrer et comprendre le contexte social et à évoluer afin de jouer son rôle dans la gouvernance de la santé. L’axe s’inspire de nouvelles approches juridiques développant et mettant en oeuvre le droit de façon plus attentive à la réalité sociale. Notamment, nous analysons comment les normes juridiques et politiques en matière de santé — par ex., la réglementation sur le cannabis, les opioïdes, le travail du sexe, la polygamie et la maternité de substitution et la criminalisation des problèmes de santé mentale— tiennent insuffisamment compte de l’expérience des individus auxquels elles s’appliquent, ou régulent/affectent les populations marginalisées d’une manière qui peut être problématique. Nos travaux sur le handicap — grâce à l’arrivée récente de Beaudry dans l’équipe — soulignent la construction sociale des réalités associées à l’incapacité et les enjeux posés à l’autonomie. Enfin, la judiciarisation des politiques de santé soulève la question de l’effet sur l’essor de ces politiques qu’a la compréhension par le juge de l’empirisme scientifique les soustendant.
Axe 2 — Le renouveau des institutions juridiques et la gouvernance de la santé
Outre qu’il étudie les institutions juridiques traditionnelles — action étatique de droit public par la législation et la réglementation — cet axe se concentre sur les formes moins conventionnelles de gouvernance juridique des activités ayant un effet sur la santé, particulièrement pertinentes en santé publique. Par exemple, nos travaux participent aux critiques croissantes du rôle que joue le droit pénal dans la gouvernance des comportements individuels, institutionnels et sociaux en santé. Nous analysons aussi le recours par les citoyens aux litiges de droit privé, incluant l’action collective, pour provoquer des changements systémiques en santé. La judiciarisation des droits relatifs à la santé est en hausse. Nous explorons ce phénomène au-delà de la littérature sur les litiges invoquant les chartes des droits et sur la légitimité de l’intervention des tribunaux dans les politiques sociales en santé. Nous verrons notamment si, malgré leurs succès variables, les initiatives normatives de type « bottom-up » améliorent la prise en charge collective des enjeux de santé.
Axe 3 — Innovation et santé
Nos travaux passés ont inclus l’analyse de la gouvernance juridique des nouvelles technologies en santé et l’ajout de Joly et Zawati à notre équipe nous permet désormais d’examiner les avancées technologiques ayant un profond effet notamment sur la prestation des soins de santé, la pharmacologie et les relations entre les différents acteurs de la santé. Les technologies émergentes peuvent améliorer la santé, contribuant ainsi à réduire les inégalités, mais elles engendrent des problèmes juridiques, éthiques et cliniques notamment en matière de sécurité, d’efficacité et de protection des droits de la personne. Les concepts juridiques traditionnels ne sont pas toujours adéquats pour gérer les risques éventuels tout en maximisant les avantages des nouvelles technologies et leur capacité d’adaptation doit faire l’objet d’étude. De plus, les développements scientifiques ont un effet sur l’évolution de la science juridique et un dialogue s’impose entre les deux.
