À¦°óSMÉçÇø

AVIS DE CONSENTEMENT GÉNÉRAL CONCERNANT LA COLLECTE, L’UTILISATION ET LA DIVULGATION DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS.

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En soumettant votre demande d’admission, les renseignements personnels que vous avez saisis sur cette plateforme seront traités de la façon décrite ci-dessous, conformément à la loi québécoise sur la protection des renseignements (Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels), et l’Avis de confidentialité de À¦°óSMÉçÇø.

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Aux fins du présent consentement, les renseignements personnels sont les suivantes :

• Les renseignements personnels soumis dans le cadre de votre demande d’admission ;
• Les renseignements personnels recueillis dans le cadre de votre dossier étudiant si vous vous inscrivez à À¦°óSMÉçÇø ;
• Il s’agit notamment de votre nom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, date de naissance, citoyenneté, matricule de À¦°óSMÉçÇø, programme, statut étudiant et dossier scolaire.

Si vous vous inscrivez à À¦°óSMÉçÇø, le présent avis de consentement s’appliquera à tous les renseignements personnels recueillis au cours de vos études à À¦°óSMÉçÇø.

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Vous avez le droit de demander un accès à vos renseignements personnels ainsi que la rectification de ceux-ci. Vous pouvez également vous opposer à la divulgation de vos renseignements personnels dans certaines circonstances. Pour de plus amples renseignements sur les pratiques de l’Université À¦°óSMÉçÇø en matière de protection de la vie privée et sur vos droits concernant vos renseignements personnels, veuillez consulter l’Avis de confidentialité de À¦°óSMÉçÇø. Les étudiantes et étudiants inscrits peuvent s’opposer à la divulgation de certains renseignements personnels en remplissant le Formulaire d’opposition au Point de service ou au Bureau des affaires étudiantes du Campus Macdonald.

Après la soumission de votre demande d’admission et si vous vous inscrivez, À¦°óSMÉçÇø peut :

• Recueillir et conserver vos renseignements personnels dans le but de gérer votre ou vos admissions à l’université et vos dossiers étudiants ;
• Échanger certains renseignements personnels avec votre établissement d’origine, dans le cadre d’une entente entre À¦°óSMÉçÇø et votre établissement d’origine, si vous venez à À¦°óSMÉçÇø dans le cadre d’un échange ;
• Archiver de façon permanente vos renseignements personnels deux ans après la fin de vos études, à moins que À¦°óSMÉçÇø ne modifie sa politique à l’avenir afin de s’assurer que À¦°óSMÉçÇø se conforme à la Loi sur les archives du Québec et au calendrier de conservation des dossiers de À¦°óSMÉçÇø ;
• Obtenir des copies de vos relevés de notes auprès du ministère de l’Enseignement supérieur du Québec, du Centre de demande d’admission aux universités de l’Ontario et/ou du ministère de l’Éducation de la Colombie-Britannique, ou de toute autre entité analogue ;
• Demander et obtenir des renseignements personnels auprès du ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (le ministère québécois responsable de l’immigration et de l’intégration culturelle et linguistique), de Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et/ou de la Régie de l’assurance-maladie du Québec (l’organisme gouvernemental qui gère l’assurance-maladie provinciale) afin de vérifier la validité de votre statut en matière d’immigration ou d’assurance-maladie ;
• Valider auprès du ministère de l’Enseignement supérieur les renseignements relatifs à votre citoyenneté et à l’établissement que vous avez fréquenté antérieurement, si nécessaire et selon les exigences de la gestion du processus d’admission et de la détermination des droits de scolarité ;
• Vérifier toute information ou déclaration fournie dans le cadre de votre demande d’admission ;
• Communiquer avec vous par l’entremise de l’Association des diplômés de À¦°óSMÉçÇø et des bureaux de l’Université qui sont en contact avec les étudiants, étudiantes, les diplômés, diplômées et les amis, amies de À¦°óSMÉçÇø, dans le but de fournir des actualités sur l’Université et des occasions de soutien direct à l’Université, dont des collectes de fonds, et de proposer des offres spéciales à ces groupes.

À¦°óSMÉçÇø peut communiquer les renseignements personnels contenus dans votre dossier d’admission ou votre dossier étudiant aux personnes ou organismes suivants, si nécessaire, dans l’exercice de leur mission, aux fins du traitement de votre demande d’admission, de la production de statistiques et, si vous vous inscrivez, de la gestion de votre dossier étudiant, de l’accès aux plateformes d’apprentissage et aux outils de communication de À¦°óSMÉçÇø, de l’adhésion aux associations d’étudiants et de diplômés de À¦°óSMÉçÇø, ainsi que du soutien et de l’accès aux possibilités académiques tout au long de vos études à À¦°óSMÉçÇø, autrement dit :

• Les associations étudiantes reconnues par l’Université À¦°óSMÉçÇø pour les catégories d’étudiants auxquelles vous appartenez (limitées à vos coordonnées et aux informations sur les programmes) ;
• Les écoles, collèges ou cégeps que vous avez fréquentés ;
• Un ordre, un organisme ou une association professionnelle, s’il y a lieu ;
• Le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration et/ou la Régie de l’assurance-maladie du Québec ; Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et/ou le ministère de l’Enseignement supérieur ;
• Universités Canada, l’Association des registraires des universités et collèges du Canada et le Bureau de coopération interuniversitaire (l’organisme de coopération interuniversitaire au Québec) et/ou les établissements membres de ces organismes ;
• Les autres bibliothèques des universités du Québec avec lesquelles À¦°óSMÉçÇø a établi des ententes de prêts réciproques ;
• Les autorités compétentes impliquées dans le financement externe ou interne de vos droits de scolarité (les dossiers financiers peuvent également être divulgués à ces autorités) ;
• Les étudiants, étudiantes et diplômés, diplômées de l’Université qui se sont portés volontaires pour parler aux étudiantes et étudiantes dans le but de faciliter leur intégration à l’Université ;
• D’autres universités et établissements d’enseignement supérieur, à la discrétion de l’université, si des informations liées à votre candidature sont jugées fausses et trompeuses, dissimulées ou retenues, ou si elles contiennent des preuves de malhonnêteté académique ou de conduite inappropriée ;
• Les organismes de réglementation, les forces de l’ordre, les agences de recouvrement, les agences d’évaluation du crédit ou d’autres personnes, dans la mesure où la loi l’autorise ou l’exige ;
• Les services de réseau et de communication de À¦°óSMÉçÇø.

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Si des lettres de recommandation sont requises pour l'admission au programme, j’autorise l’Université à demander des lettres de recommandation en mon nom aux personnes de référence que j’ai indiquées dans ma demande. Je comprends que chaque référence recevra des renseignements indiquant que j’ai présenté une demande d’admission à l’Université À¦°óSMÉçÇø, dont mon nom, le programme de À¦°óSMÉçÇø auquel j’ai soumis une demande, la session universitaire au cours de laquelle je souhaite commencer mes études à À¦°óSMÉçÇø, ainsi qu’une note explicative de mon lien avec ladite référence.

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En plus de ce qui précède, si je dépose une demande d’admission à la Faculté de droit, je consens à ce que mes renseignements personnels soient communiqués au Committee for Law Admissions Statistics Services and Innovations (CLASSI) et au Programme of Legal Studies for Native People du Native Law Centre de l’Université de Saskatchewan.

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En plus de ce qui précède, si je présente une demande d’admission à la Faculté de médecine et des sciences de la santé ou à la Faculté de médecine dentaire et des sciences de la santé orale au premier cycle ou aux cycles supérieurs, je consens à ce que mes renseignements personnels soient communiqués à d’autres écoles, aux superviseurs cliniques ; à un hôpital ou à un centre de santé d'enseignement universitaire/affilié auquel je postule/ou rejoins pour une résidence ou des stages ; à un hôpital ou centre de santé affilié à l’Université où je postule ou que je rejoins dans le cadre d’une résidence ou d’un stage ; à l’Association des facultés de médecine du Canada (AFMC), au Collège des médecins du Québec et à tout organisme de jumelage. J’accepte de déclarer toute condition préexistante qui peut nécessiter une déclaration à une autorité sanitaire ou nécessiter des mesures d’adaptation pour que je puisse poursuivre des études.

En plus de ce qui précède, si je dépose une demande d’admission à l’École de musique Schulich, je consens à l’utilisation de mon nom et de mon image dans le cadre de reconnaissance publique de réalisations universitaires ainsi que de publicité et d’enregistrement audio et vidéo de concerts d’ensembles étudiants à des fins de diffusions sur différents médias et formats.

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ATTESTATION

• Je comprends qu’une demande d’admission accordée basée sur des renseignements incomplets, incorrects, ou faux dans mon dossier d’admission ou dans mes documents justificatifs peut être révoquée à la discrétion absolue de l’Université À¦°óSMÉçÇø. L’Université À¦°óSMÉçÇø se réserve le droit de révoquer une admission à tout moment.
• Je comprends que, si je suis admis(e) à l’Université À¦°óSMÉçÇø, je serai lié(e) aux statuts, aux règles, aux règlements et aux politiques adoptés périodiquement à l’Université À¦°óSMÉçÇø et à la faculté ou aux facultés auxquelles je suis inscrit(e), incluant les politiques contenues dans les annuaires de l’Université et les documents reliés aux droits de scolarité. J’entends observer l’ensemble des statuts, des règles, des règlements et des politiques. L’application de mes obligations commence au moment de mon inscription et prend fin, conformément aux statuts, aux règlements et aux politiques de l’Université À¦°óSMÉçÇø.

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