Le Projet des Dictionnaires
Un outil essentiel pour comprendre le droit civil qu茅b茅cois
Afin de faire 茅tat de la terminologie du droit priv茅 qu茅b茅cois, le Centre Paul-Andr茅 Cr茅peau a lanc茅, en 1981, le projet des Dictionnaires de droit priv茅 et lexiques bilingues. Ce dernier a donn茅 lieu 脿 une premi猫re 茅dition des Dictionnaires, en 1985, qui fut suivie en 1991 par une deuxi猫me 茅dition dont le r茅pertoire de 4000 termes a largement montr茅 l'int茅r锚t scientifique de l'oeuvre. Bon nombre des ouvrages du Dictionnaire sont 茅galement accessibles聽.听
En suivant l'茅volution du droit
En 1991, l'adoption du Code civil du Qu茅bec a profond茅ment secou茅 le vocabulaire du droit civil qu茅b茅cois [1],聽rendant n茅cessaire le renouvellement des versions ant茅rieures des Dictionnaires.
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Plus qu'une simple mise 脿 jour de la derni猫re 茅dition cependant, la troisi猫me 茅dition se d茅marque de ses pr茅d茅cesseurs tant sur le fond, la mati猫re trait茅e, que sur la forme. Pour le fond, la nouvelle 茅dition s'est engag茅e dans une orientation r茅solument didactique, dont l'objectif est non seulement de r茅pertorier le vocabulaire du droit priv茅 qu茅b茅cois, mais aussi de faciliter la compr茅hension des termes d茅finis en d茅crivant les contextes juridique, linguistique et th茅orique dans lesquels ils se situent. Il s'agit donc d'un outil de r茅f茅rence unique en droit qu茅b茅cois dont l'ampleur et l 'ambition d茅passent celles des 茅ditions pr茅c茅dentes et o霉 les entr茅es principales constituent de v茅ritables 茅tudes lexicographiques.
Quant 脿 la forme, puisqu'il 茅tait n茅cessaire d'adapter le format traditionnel des Dictionnaires 脿 leur nouveau contenu, l'茅laboration de la nouvelle 茅dition a 茅t茅 divis茅e en une s茅rie de dictionnaires ind茅pendants qui portent sur des domaines particuliers du droit priv茅 qu茅b茅cois.听
脌 ce jour, trois ouvrages importants ont 茅t茅 publi茅s:聽Dictionnaire de droit priv茅 de la famille et lexiques bilingues/Private Law Dictionary of the Family and Bilingual Lexicon;听Dictionnaire de droit priv茅 et lexiques bilingues - Les obligations/Private Law Dictionnary and Bilingual Lexicons - Obligations; et聽Dictionnaire de droit priv茅 et lexiques bilingues - Les Biens/Private Law Dictionary and Bilingual Lexicons Property.
Consulter la section聽Publications鈥� pour les r茅f茅rences d茅taill茅es.听
Un cadre linguistique et juridique distinct
En exprimant le droit priv茅 dans les langues anglaise et fran莽aise, les Dictionnaires de droit priv茅 sont des outils de connaissance originaux qui tiennent compte du fait que le droit priv茅 qu茅b茅cois 茅volue dans un cadre linguistique et juridique unique au monde. En cela, ils constituent les seuls ouvrages de terminologie juridique pouvant pr茅tendre refl茅ter la sp茅cificit茅 bilingue et bijuridique de la culture juridique qu茅b茅coise.
Le projet des Dictionnaires met ainsi l'accent sur le dialogue constant qu'entretiennent les langues avec le vocabulaire juridique et sur la relation dialogique qui, 脿 son tour, relie les deux langues du droit au Qu茅bec. Ce faisant, il donne la possibilit茅 d'茅tudier les diff茅rentes ramifications de la langues du droit et d'approfondir la compr茅hension des rapports qu'elle entretient avec le droit substantiel civiliste, lui-m锚me en dialogue avec la common law nord-am茅ricaine.
De mani猫re g茅n茅rale, les Dictionnaires constituent un outil essentiel pour l'ensemble des juristes qu茅b茅cois, pour les traducteurs juridiques, pour les juristes de l'ensemble du Canada int茅ress茅s par le droit civil qu茅b茅cois et, enfin, pour les juristes oeuvrant en droit compar茅.
[1] Le ministre de la Justice soulignait justement que 芦[l]a r茅daction de ces dispositions n茅cessitait des changements importants d'ordre r茅dactionnel et terminologique 禄 (Commentaires du ministre de la Justice, t聽1, Qu茅bec, Publications du Qu茅bec, 1993 脿 la聽p聽viii). Pour une description de la d茅marche lexicographique retenue par le Comit茅 de r茅daction pour l'茅laboration des dictionnaires, on peut consulter la note de pr茅sentation explicative聽Les Obligations - Guide to the use of the dictionary听摆辫诲蹿闭 du聽Dictionnaire de droit priv茅 et lexiques bilingues - Les Obligations.
Le Projet du Guide terminologique
Un projet 脿 vis茅e p茅dagogique
Le Guide de terminologie anglaise du Code civil du Qu茅bec a comme objectif d'explorer certaines particularit茅s du droit civil qu茅b茅cois dans la mani猫re dont il se manifeste dans la langue anglaise. Cette ressource linguistique novatrice contient des entr茅es sur des termes apparaissant dans la version anglaise du Code civil du Qu茅bec qui ont une signification qui se d茅marque de l'anglais idiomatique et quotidien, ou qui ont une connotation ou un usage particulier dans le contexte du Code. Ce Guide profitera 脿 tous ceux qui apprennent, 茅tudient, pratiquent, enseignent ou traduisent le droit. Douze entr茅es ont 茅t茅 effectu茅es jusqu'脿 maintenant et le projet devrait continuer sur sa lanc茅e dans un futur rapproch茅.
Ce projet a b茅n茅fici茅 du support financier du Fonds d'appui 脿 l'acc猫s 脿 la justice dans les deux langues officielles, un programme du Minist猫re de la Justice du Canada et de Jeunesse Canada au Travail.
Les entr茅es du聽Guide to the English Terminology of the聽Civil Code of Qu茅bec :
| Accoucheur | Deed | Equity | Oblique Action |
| Amenities | Discuss/Discussion | Good Faith | Period of Grace |
| Compensation | Enterprise | Inalienable | Simulation |
Consulter le Guide de terminologie anglaise du CcQ听摆辫诲蹿闭