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À¦°óSMÉçÇø.CA / Direction de la protection et de la prévention / ³§Ã©³¦³Ü°ù¾±³Ùé / Ressources/ Procédures

Directive sur l’utilisation des drones

Directive sur l’utilisation des drones (systèmes d’aéronefs télépilotés, systèmes d’aéronefs sans pilote et véhicules aériens sans pilote ) à l’Université À¦°óSMÉçÇø.

  1. Toutes les activités de pilotage de drone, de système d’aéronef sans pilote ou de tout autre objet volant motorisé qu’elles soient à des fins récréatives ou non, sont régies par les lois et règlements de Transports Canada et les politiques, règles et règlements de l’Université.
  2. Principes. L’utilisation de drones à des fins récréatives n’est pas permise au dessus des biens de l’Université. L’utilisation de drones dans le cadre des activités de l’Université À¦°óSMÉçÇø (recherche, enseignement, événements de l’Université , etc.) est permise, à condition de répondre aux exigences prévues par la loi ou aux exigences établies par l’Université. L’utilisation de drones à des fins commerciales sera étudiée au cas par cas. L’utilisation de drones appartenant à l’Université À¦°óSMÉçÇø hors campus doit être conforme aux lois locales. L’utilisation de drones appartenant à l’Université À¦°óSMÉçÇø à des fins personnelles est interdite, que ce soit sur le campus ou hors campus. Le ou la pilote et le ou la propriétaire du drone sont responsables des actes, dommages ou blessures de toute nature découlant de l’opération du drone qui sont causés par le ou la pilote, par un(e) employé(e) ou par un tiers au dessus des biens de l’Université. Le ou la pilote et le ou la propriétaire du drone indemnisent et exonèrent l’Université À¦°óSMÉçÇø de toute réclamation, poursuite, perte et dépense qui peut découler directement de l’opération d’un drone au dessus des biens de l’Université.
  3. Exigences de l’Université À¦°óSMÉçÇø imposées aux pilotes de drone :
    • Les pilotes doivent se conformer aux lois, aux règles et aux règlements de Transports Canada. Il s’agit, entre autres, d’avoir un(e) observateur(trice) visuel(le) qui accompagne le ou la pilote ou d’obtenir un Certificat d’opérations aériennes spécialisées (COAS). Avant de commencer l’opération de vol, les pilotes doivent (articles 2 - 6) :
    • Remplir le formulaire de demande d’immatriculation et d’assurance. Ce formulaire a pour but de faciliter le processus d’approbation du drone. Il faut remplir et soumettre le formulaire accompagné de tous les documents d’appui au Service de sécurité au moins 15 jours ouvrables avant la première date de vol proposée à l’adresse courriel suivante : campus.security [at] mcgill.ca. Les demandes incomplètes seront retournées.
    • Fournir une preuve d’une couverture d’assurance suffisante. Fournir une preuve d’une couverture d’assurance suffisante. Pour ce qui est des drones appartenant à l’Université À¦°óSMÉçÇø, des drones loués en vertu d’un bail officiel :
      1. Les drones appartenant à l ’Université À¦°óSMÉçÇø doivent être assurés auprès de l’unité Service conseil en risques et assurances.
      2. La preuve d’assurance doit être obtenue auprès de l’unité Service conseil en risques et assurances. Les pilotes doivent également contacter l’unité susmentionnée afin de s’assurer que leur plan de vol est couvert par la police d’assurance de l’Université. Les pilotes doivent se conformer aux lois locales. Seuls les membres du corps enseignant et du personnel peuvent demander une preuve d’assurance. Si un membre du corps enseignant souhaite qu’un(e) étudiant(e) pilote l’aéronef, il ou elle doit obtenir l’approbation de son(sa) supérieur(e) dans le formulaire de demande d’immatriculation et d’assurance.
      3. Toute opération effectuée avec un prototype de drone (non certifié) au dessus des biens de l’Université À¦°óSMÉçÇø doit faire l’objet d'approbations supplémentaires de l’unité Service conseils en risques et assurances. Systèmes aériens sans pilote (UAS) : les drones de propriété privée ne sont pas admissibles à la police d’assurance de l’Université. L’utilisation de drones n’appartenant pas à l’Université À¦°óSMÉçÇø doit être assortie d’une preuve d’assurance responsabilité civile du ou de la propriétaire du drone ; la preuve doit attester que l’Université À¦°óSMÉçÇø est une assurée additionnelle. L’Université doit être nommée ainsi : « L’Institution royale pour l’avancement des sciences Université À¦°óSMÉçÇø ».
  4. Obtenir la permission écrite de tous les propriétaires des terrains exploités pour le décollage et l’atterrissage du drone. Tout au long de leurs activités de travail ou de recherche, les pilotes doivent se conformer aux exigences prévues par la loi en ce qui concerne la protection de la vie privée et les intrusions.
  5. Pour ce qui est des vols au-dessus des biens de l’Université ou des décollages et atterrissages sur les biens de l’Université :
    1. Vérifier auprès de l’unité de l’Université responsable de la disponibilité de la zone de vol proposée.
    2. Informer le Service de sécurité à campus.security [at] mcgill.ca au moins un jour ouvrable avant le début de l’opération de vol.
  6. Conformément aux lignes directrices de Transports Canada, les pilotes doivent être convenablement formé(e) au pilotage de l’aéronef utilisé et le drone doit être entretenu selon les indications du fabricant.
  7. Durant les opérations de vol au-dessus des biens de l’Université, les pilotes sont tenu(e)s pilotes, en tout temps, d’avoir les documents suivants avec eux ou elles :
    1. Preuve d’approbation de l’Université À¦°óSMÉçÇø.
    2. Preuve de couverture de l’assurance responsabilité civile.
    3. Pièce d’identité (carte d’identité de l’Université À¦°óSMÉçÇø, permis de conduire ou autre).
    4. Tout document exigé par Transports Canada.
  8. L’Université se réserve le droit de consulter les images capturées par un drone avant leur publication, dans la mesure où le contenu n’est pas lié à des travaux de recherche.
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