Canadiennes et Canadiens rapatriés (accompagnés de leur conjointe ou conjoint étranger)

Travailler au Canada

Les conjointes et conjoints étrangers des citoyennes et citoyens canadiens ne sont pas admissibles au permis de travail ouvert, à moins d’appartenir à certaines catégories admissibles de résidents permanents au Canada. Le cas échéant, la personne admissible devra obtenir un visa de visiteur et, si elle souhaite travailler au Canada, obtenir une offre d’emploi avant de demander un permis de travail.

Demande de résidence permanente

Il est vivement recommandé aux Canadiennes et Canadiens rapatriés d’entamer le plus tôt possible la procédure de parrainage afin d’obtenir la résidence permanente pour leur conjointe ou conjoint.

Assurance maladie

Les conjointes et conjoints étrangers de Canadiennes et Canadiens rapatriés ayant un visa de visiteur ne sont pas admissibles au régime d’assurance maladie du Québec, à moins d’avoir un statut particulier les rendant admissibles. Ces personnes doivent souscrire une assurance privée avant leur arrivée au Canada.

Couverture de remplacement du régime provincial

L’Université À¦°óSMÉçÇø offre une couverture de remplacement du régime provincial aux conjointes et conjoints étrangers de Canadiennes et Canadiens rapatriés nommés à un poste professoral, durant les trois premiers mois suivant leur entrée en fonctions. Par la suite, cette couverture doit être renouvelée tous les trois mois, à la charge de la personne assurée, jusqu’à ce qu’elle soit admissible au régime de la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ).

Membres du personnel enseignant étrangers

Demande d’un permis de travail

Les Services d’immigration du Bureau du personnel enseignant (BPE), en collaboration avec les nouveaux membres du personnel enseignant et bibliothécaires et leur département, se chargent d’obtenir les autorisations nécessaires auprès d’Emploi et Développement social Canada (EDSC) et d’Immigration Québec pour l’embauche d’un membre du personnel étranger. Ils obtiennent une étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) d’EDSC, aussi appelée lettre de confirmation, et un Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) délivré par Immigration Québec.

Les nouveaux membres du personnel reçoivent deux exemplaires de leur CAQ et de leur EIMT. Ces deux documents sont requis pour obtenir un permis de travail.

Responsabilité des nouveaux membres du personnel

Les nouveaux membres du personnel doivent faire leur demande de permis de travail auprès du bureau des visas de leur pays de résidence, en y joignant leur CAQ et leur EIMT. Le bureau des visas leur indiquera toute autre exigence à remplir pour entrer au Canada, comme un certificat de santé, le cas échéant. Le permis de travail sera délivré à leur arrivée au Canada. Il est important de vérifier l’exactitude des renseignements qui y figurent.

ACEUM (autrefois ALENA)

Citoyennes et citoyens des États-Unis

Les citoyennes et citoyens des États-Unis doivent posséder un permis de travail pour exécuter un travail rémunéré au Canada, mais sont exemptés de l’EIMT et du CAQ. Le Programme de mobilité internationale (PMI) leur simplifie la procédure d’entrée au Canada.

Les citoyennes et citoyens des États-Unis peuvent obtenir un permis de travail au point d’entrée au Canada sans autorisation consulaire, sur présentation des documents suivants :

1. un numéro d’offre d’emploi obtenu sur le Portail des employeurs d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC);
2. un passeport valide pour une durée d’au moins trois ans;
3. une lettre d’offre d’emploi de À¦°óSMÉçÇø précisant :
   • la nature du poste;
   • le montant de la rémunération annuelle;
   • la durée de l’emploi;
4. une copie de la lettre d’acceptation du poste;
5. le grade universitaire ou tout autre titre de compétences (diplômes originaux);
6. le permis d’exercice, s’il y a lieu (p. ex. M.D.);
7. le curriculum vitæ;
8. un acte de mariage ou une déclaration officielle d’union de fait, s’il y a lieu;
9. les actes de naissance des enfants, s’il y a lieu.

Citoyennes et citoyens du Mexique

Les citoyennes et citoyens du Mexique n’ont pas besoin de visa, mais doivent obtenir une autorisation de voyage électronique (AVE) avant leur arrivée au Canada. Consulter ce pour connaître les exigences relatives aux visas.

Membres du personnel non canadiens

Arrivée des membres de la famille

Si l’arrivée de sa conjointe ou son conjoint et de ses enfants est postérieure à la sienne, le nouveau membre du personnel doit communiquer avec le BPE à l’adresse immigration.apo [at] mcgill.ca.

Frais pour le permis de travail

Des frais s’appliquent à la demande de permis de travail.

Membres de la famille

Au moment de sa demande de permis de travail, le nouveau membre du personnel doit absolument faire inscrire sur le permis les noms des membres de sa famille qui l’accompagnent (conjointe ou conjoint et enfants), le cas échéant, faute de quoi leur statut au Canada ne leur donnera pas droit à l’assurance maladie. S’il y a lieu, il faut joindre à la demande de permis de travail l’acte de mariage et les actes de naissance des enfants.

Permis de travail de la conjointe ou du conjoint

Les conjointes et conjoints des membres du personnel non canadiens peuvent demander un permis de travail ouvert, en remplissant une demande séparée qui peut être soumise au même moment que celle du nouveau membre du personnel.

Les conjointes et conjoints étrangers de Canadiennes et Canadiens rapatriés n’y sont pas admissibles. Il est important de démarrer la procédure de parrainage sans délai.

Permis d’études pour les enfants d’âge scolaire

Les enfants non canadiens de moins de 18 ans de niveau scolaire primaire ou secondaire n’ont pas besoin de CAQ ni de permis d’études pour entrer et aller à l’école au Canada. Le CAQ et le permis d’études sont requis pour poursuivre des études postsecondaires au Québec.

Pour obtenir un permis d’études à partir de 18 ans ou pour s’inscrire à un cégep, la procédure est la suivante.

Dès l’obtention du CAQ pour études, faire une demande de permis d’études auprès d’un bureau des visas canadien, en suivant la procédure décrite dans le .
Le délai de traitement des demandes diffère selon les bureaux des visas.

Important:ÌýLe membre du personnel enseignant ou bibliothécaire de À¦°óSMÉçÇø doit s’identifier comme tel dans la demande de CAQ pour études pour son enfant, afin de faciliter le traitement de sa propre demande et de celle de son enfant.

Exemptions: Les citoyennes et citoyens des États-Unis, du Groenland et de Saint-Pierre-et-Miquelon qui ont obtenu un CAQ peuvent demander un permis d’études à un point d’entrée au Canada.

Ìý

1. Remplir la demande de Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) pour études, en ligne ou en téléchargeant le formulaire sur le .

   D’autres documents peuvent être exigés. Si le dossier est complet, le traitement d’une demande de CAQ nécessite au moins quatre semaines, sans compter les délais d’acheminement par la poste.Ìý

2. Dès l’obtention du CAQ pour études, faire une demande de permis d’études auprès d’un bureau des visas canadien, en suivant la procédure décrite dans le .
3. Le bureau des visas fournira une lettre autorisant la délivrance d’un permis d’études à un point d’entrée au Canada.

4. Faire délivrer le permis de travail au point d’entrée au Canada.