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Droit privé 2 : The existence and attributes of physical and legal persons in the Civil Law of Quebec. Modes of recognition of legal persons. Enjoyment and exercise of civil and personality rights; domicile; acts of civil status; capacity and regimes of supervised protection. Some introduction to rights under the Quebec and Canadian Charter.
Trimestres : Ce cours n’est pas au programme de l’année universitaire 2014-2015.
Chargés de cours : Aucun professeur n’est associé à ce cours pour l’année universitaire 2014-2015.