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PUB2 400 The Administrative Process (3 unités)

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Offert par : Droit (Droit)

Vue d'ensemble

Droit publique 2 : The administrative process and the legal structure of administrative agencies. Statutory interpretation, delegated legislation, policy rules, administrative discretion, administrative procedures and problems of institutional design will be considered in the context of some contemporary administrative agencies.

Trimestres : Automne 2011, Hiver 2012

Chargés de cours : Kong, Hoi Leun (Fall) Macdonald, Roderick A (Winter)

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