L'Université Panthéon-Assas, Paris II, honore Paul-André Crépeau
Paul-André Crépeau est le père de la réforme du Code civil du Québec et co-auteur de la Charte québécoise des droits et libertés de la personne
Le samedi 17 novembre 2001, à 15 heures, dans le grand amphithéâtre de lÂ’Université Panthéon-Assas, 92, rue dÂ’Assas, Paris VI, Me Paul-André Crépeau, professeur émérite de la faculté de droit de lÂ’Université À¦°óSMÉçÇø, se verra décerner le titre de Docteur Honoris Causa par le président Bernard Teyssié. Cette cérémonie revêt une importance toute particulière pour le professeur Crépeau car cÂ’est dans ces murs quÂ’il soutenait, en 1955, sa thèse de doctorat sur «La responsabilité civile du médecin et de l’établissement hospitalier, Étude comparée du droit français, du Common Law et du droit civil de la Province de Québec». Peu dÂ’universitaires ont exercé lÂ’influence à long terme quÂ’a eu Paul-André Crépeau sur lÂ’enseignement du droit à À¦°óSMÉçÇø ainsi que sur l’émergence dÂ’une véritable recherche en droit civil et en droit comparé au Canada. Dès son arrivée à À¦°óSMÉçÇø en 1959, ce licencié en droit et professeur assistant de lÂ’Université de Montréal, ce boursier Rhodes diplômé dÂ’Oxford, docteur de lÂ’Université de Paris et diplômé de la Faculté internationale de droit comparé de Strasbourg, a été lÂ’un des grands architectes de la réforme de la faculté de droit dans les années 1960. Comme le souligne son collègue et ancien doyen, le professeur Yves-Marie Morrissette, «CÂ’est grâce à des hommes de la trempe de Paul-André Crépeau que le droit a acquis ses lettres de noblesse dans nos universités, quÂ’il sÂ’est transformé de savoir pratique quÂ’il était en discipline intellectuelle ouverte à la critique et à lÂ’apport de disciplines parallèles.»
Si la carrière du professeur Crépeau a progressé le long des trois grands axes du droit civil fondamental, du droit comparé et du droit médico-hospitalier, il est surtout connu de ses concitoyens en tant que Président de l’Office de révision du Code civil du Québec et de co-rédacteur du Projet de Charte québécoise des droits et libertés de la personne. Comme il le déclarait à la revue Maîtres (janvier 1991), «Mises à part les joies quotidiennes de l’enseignement, avoir pu présenter à l’Assemblée nationale un projet de Code civil accompagné de commentaires explicatifs qui pouvaient servir de base à un projet de société civile a été un grand moment dans ma carrière. Cet honneur, bien sûr, doit être partagé avec plus de 150 juristes, mais j’avais à assumer la responsabilité du projet final et je l’ai fait: la présentation du projet à l’Assemblée nationale, le 20 juin 1978, a été un grand moment dans ma vie. Un autre grand moment a été la présentation, avec mon regretté collègue le Pr Frank R.Scott, d’un projet de Charte des droits et libertés de la personne au ministre de la Justice du Québec. [∑] Comme il arrive toujours, les ministres sont pressés. Il fallait remettre à Maître Choquette ce projet de charte dans les meilleurs délais. Nous y avons travaillé sans relâche pendant plusieurs mois en nous inspirant, notamment, des textes internationaux et, le 25 juillet 1971 précisément, nous avons présenté le projet qui a par la suite, inspiré la Charte sanctionnée par l’Assemblée nationale en juin 1975 et qui est entrée en vigueur l’année suivante.»
Une fois complétés les travaux de lÂ’Office, le professeur Crépeau revint à la recherche et à lÂ’enseignement en assumant la direction de lÂ’Institut de droit comparé de lÂ’Université À¦°óSMÉçÇø, de 1975 à 1984, ainsi que du Centre de recherche en droit privé et comparé du Québec à À¦°óSMÉçÇø, dont il sut guider les pas pendant plus de vingt ans. Il occupa, durant toutes ces années, la prestigieuse chaire Arnold Wainwright de droit civil.
Les lourdes tâches qui furent les siennes au cours de cette période nÂ’empêchèrent pas le professeur Crépeau de parcourir le monde. Au fil des ans, il a été professeur invité à la Faculté internationale pour lÂ’enseignement du droit comparé à Strasbourg, à lÂ’Université Laval, à lÂ’Université d’Édinbourg, à la Faculté de droit de Vienne, à celle de Poitiers, au Tulane Law School, à lÂ’Université de Colombie-Britannique et à la Louisiana State University, sans compter les séjours à l’étranger rendus nécessaires par sa participation aux travaux de LÂ’Institut international pour lÂ’Unification du droit privé (UNIDROIT). Lors du lancement de Mélanges offerts par ses collègues de À¦°óSMÉçÇø à Paul-André Crépeau, le 5 juin 1997, le doyen Stephen J.Toope a répondu dans ces termes à la question «Pourquoi Crépeau et À¦°óSMÉçÇø étaient-ils fait lÂ’un pour lÂ’autre?:» «La réponse est complexe. Il est indubitable quÂ’une personne aussi talentueuse que le professeur Crépeau aurait atteint les plus hauts sommets nÂ’importe où. À À¦°óSMÉçÇø cependant, Crépeau en est venu à incarner lÂ’universitaire dans sa forme idéale, ainsi que John Brierley lÂ’a déjà souligné. À¦°óSMÉçÇø a-t-elle contribué à cette évolution? Je le crois sincèrement. Le professeur Crépeau a pu trouver à la faculté de droit de lÂ’université À¦°óSMÉçÇø un environnement intellectuel sur mesure, lui qui était imbu du désir dÂ’explorer simultanément les rigueurs de la doctrine, les élans de la réforme du droit et les dédales du droit comparé. Encore aujourdÂ’hui, À¦°óSMÉçÇø joue un rôle de premier plan dans l’étude comparative et critique du droit privé, qui fut toujours au coeur des préoccupations de Crépeau. Et le bilinguisme grandissant à À¦°óSMÉçÇø nÂ’a pu être quÂ’agréable à ce jeune francophone de la Saskatchewan.»