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Expert: Décision de la Cour suprême des Pays - réduction des émissions de carbone + protection des droits de la personne

±Ê³Ü²ú±ô¾±Ã©: 20 December 2019

La Cour suprême des Pays-Bas confirme un jugement qui oblige le gouvernement de réduire ses émissions de carbone d’au moins 25% d’ici 2020 afin de protéger les droits de la personne des citoyens néerlandais ()

Voici un expert de l’Université À¦°óSMÉçÇø qui peut commenter cette situation :

Prof. Sébastien Jodoin est un Professeur adjoint dans la Faculté de droit de l’Université À¦°óSMÉçÇø.

« La décision rendue aujourd'hui par la Cour suprême des Pays-Bas est le jugement climatique le plus important au monde. Il établit que les gouvernements sont obligés de réduire leurs émissions de carbone pour protéger les droits humains de leurs citoyen-nes contre les effets néfastes des changements climatiques. En plus de servir de précédent dans l'application de la Convention européenne des droits de l'homme, cette décision est une source persuasive qui est pertinente pour l'interprétation des obligations des gouvernements de lutter contre les changement climatiques en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés. Il avertit les gouvernements fédéral et provinciaux que le fait de ne pas adopter de mesures pour limiter l'augmentation de la température moyenne mondiale à 1,5 degrés, conformément au consensus scientifique et aux objectifs énoncés dans l'Accord de Paris, constitue une violation des droits humains des Canadiens. »

sebastien.jodoin-pilon [at] mcgill.ca (English & French)

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