Le Centre Paul-Andr茅 Cr茅peau lance plusieurs livres et une base de donn茅es
Le 3 avril 2013, dans le cadre d鈥檜ne r茅ception tenue dans le Grand Salon, la professeure Ya毛ll Emerich, directrice par int茅rim du Centre Paul-Andr茅 Cr茅peau de droit priv茅 et compar茅, a inaugur茅 la parution de nouveaux ouvrages et d鈥檜ne base de donn茅es.
Elle a aussi chaleureusement remerci茅 les nombreux r茅dacteurs, 茅diteurs, contributeurs et coll猫gues qui ont particip茅 脿 ces projets et qui en ont assur茅 le succ猫s.
Private Law Dictionary and Bilingual Lexicons 鈥� Property / Dictionnaire de droit priv茅 et lexiques bilingues 鈥� Les biens
Ce deux dictionnaires, l鈥檜n en anglais, l鈥檃utre en fran莽ais,聽 se composent de d茅finitions et de commentaires se rapportant au domaine des biens, accompagn茅s d鈥檜n lexique bilingue anglais-fran莽ais. Un outil essentiel tant pour les juristes s鈥檌nt茅ressant au droit civil et au droit compar茅 que pour les traducteurs.
Ces deux volumes sont d茅di茅s 脿 la m茅moire du professeur Paul-Andr茅 Cr茅peau, fondateur du Centre qui porte dor茅navant son nom.
Code civil, 茅dition historique et critique - Suppl茅ment 1980-1993 / Civil Code, An Historical and Critical Edition - 1980-1993 Supplement
Le Centre avait publi茅 pr茅c茅demment deux volumes retra莽ant l鈥檋istoire l茅gislative du Code civil du Bas Canada. Ces recueils couvraient respectivement les p茅riodes allant jusqu鈥檃u 1er juillet 1980, puis jusqu鈥檃u 31 juillet 1983. Ce nouveau recueil compl猫te la s茅rie en s鈥檌nt茅ressant aux ann茅es 1980 脿 1994, date d鈥檈ntr茅e en vigueur du 芦 nouveau 禄 Code civil du Qu茅bec.
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Waters鈥� Law of Trusts in Canada, 4th edition
Cette 4e 茅dition, tr猫s bien fouill茅e, examine toutes les facettes du droit des fiducies dans chaque province et territoire du Canada, y compris la nature des fiducies en vertu de la common law et du droit civil, et dans certains pays, comme les Etats-Unis, o霉 la droit canadien de fiducie est de plus en plus pertinent en mati猫re de planification successorale.
Base de donn茅es des archives de l鈥橭ffice de r茅vision du Code civil du Qu茅bec
Le Centre Cr茅peau d茅tient une copie des archives de l鈥橭RCC, qui a travaill茅 sous la direction du professeur Paul-Andr茅 Cr茅peau entre 1965 et 1978. Durant cette p茅riode, l鈥橭ffice avait produit 47 rapports, lesquels ont conduit 脿 des amendements l茅gislatifs et aussi 脿 un Projet de code civil complet, accompagn茅 de commentaires.
Dor茅navant disponibles en ligne, ces archives 鈥� compos茅es de plus de 4 000 documents dans 300 volumes et repr茅sentant au-del脿 de 40聽000 pages 鈥� sont fondamentales 脿 la recherche juridique au Qu茅bec et ailleurs, tout sp茅cialement en ce qui a trait 脿 l鈥檋istoire du droit et la codification du Code civil du Qu茅bec.
