Punies pour « vie maritale » – Le dispositif d’aide sociale au Québec et ses mesures punitives
With Prof. Véronique Fortin
Abstract
Se fondant notamment sur une analyse juridique de la jurisprudence et une analyse thématique d’un corpus de décisions du Tribunal Administratif du Québec rendues en 2017 et d’une série d’entrevues avec des prestataires d’aide sociale, nos recherches ont montré que le dispositif d’aide sociale au Québec fait fréquemment appel à des mesures dites punitives. Ces mesures punitives dépassent les seules annulations et réductions des prestations ou les demandes de recouvrement de sommes trop-perçues. Elles s’incarnent également dans la surveillance, la décrédibilisation et autres processus de « dégradation » (Fox-Piven et Cloward, 1971) des prestataires. Cette présentation s’intéressera particulièrement au cas de figure du contrôle des prestataires d’aide sociale en situation de « vie maritale », soit aux mécanismes juridiques déclenchés en raison de la supposée non-conformité aux règles du dispositif d’aide sociale en lien avec la vie maritale. Un dispositif que Jeanne Fay (2010, 108-109) en Nouvelle-Écosse décrit comme étant la « Penis Police », soit «the bundle of punitive and coercive regulations [...] that discipline the sexual and social relations of single mothers».
Bio
Véronique Fortin est professeure à la ¹ó²¹³¦³Ü±ô³Ùé de droit de l’Université de Sherbrooke depuis 2015 et membre du Barreau du Québec depuis 2007. Elle détient un double diplôme en droit civil et en common law de l’Université À¦°óSMÉçÇø, ainsi qu’une maîtrise en sociologie du droit de Oñati International Institute for the Sociology of Law (Pays basque, Espagne) et un doctorat en criminologie, droit et société de University of California, Irvine.
Prof. Fortin s’intéresse aux différents modes de contrôle des populations marginalisées, telles que les personnes en situation d’itinérance, les personnes ayant des problèmes de santé mentale et les prestataires d’aide sociale. Ses recherches portent notamment sur la judiciarisation de l’itinérance, la gouvernance pénale, le contrôle de l’espace public, le concept de décriminalisation et les mesures punitives à l’aide sociale. Elle privilégie une approche empirique, le plus souvent ethnographique, pour ses recherches.
Lunch will be served from 12h30. Participants can email jennifer.raso [at] mcgill.ca for a copy of the paper.
