Le principe de pr茅caution devant le juge civil
Groupe de recherche en sant茅 et droit vous convie 脿 une allocution par Mathilde Boutonnet, Ma卯tre de conf茅rences en droit priv茅, Titulaire de la Chaire CNRS droit de l鈥檈nvironnement, Universit茅 Aix-Marseille.
Le d茅jeuner sera servi 脿 12h15. Le nombre de places 茅tant limit茅, nous vous prions de confirmer votre pr茅sence 脿 rghl.law [at] mcgill.ca.
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Le principe de pr茅caution est un principe reconnu dans la Charte de l鈥檈nvironnement en droit fran莽ais. Son article 5 dipose:聽芦聽Lorsque la r茅alisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'茅tat des connaissances scientifiques, pourrait affecter de mani猫re grave et irr茅versible l'environnement, les autorit茅s publiques veilleront, par application du principe de pr茅caution, et dans leurs domaines d'attribution, 脿 la mise en 艙uvre de proc茅dures d'茅valuation des risques et 脿 l'adoption de mesures provisoires et proportionn茅es afin de parer 脿 la r茅alisation du dommage聽禄. Il en r茅sulte que, au regard du texte constitutionnel, le principe de pr茅caution concerne la prise de d茅cision publique dans un contexte d鈥檌ncertitude scientifique.
Pourtant, depuis plusieurs ann茅es, le juge civil fran莽ais n鈥檋茅site pas 脿 l鈥檃ppliquer dans les rapports entre personnes priv茅es en cas de risque sanitaire en droit de la responsabilit茅 civile. Il en fait m锚me une application originale聽: le principe de pr茅caution permet de renforcer la r茅paration du pr茅judice et d鈥檃m茅liorer sa pr茅vention.
C鈥檈st cette double tendance de la pr茅vention et de la r茅paration des pr茅judices dans le domaine sanitaire que cette conf茅rence propose de d茅montrer, 脿 la lueur de la place du principe de pr茅caution dans la jurisprudence fran莽aise civile.
