La propri茅t茅 intellectuelle et la circulation internationale des biens : perspectives nord-am茅ricaines et europ茅ennes
4i猫me conf茅rence du cycle 芦 Concurrence et Innovation 禄 du Centre des politiques en propri茅t茅 intellectuelle (CPPI) de 捆绑SM社区 - en partenariat avec l鈥橝ssociation Internationale des Jeunes Avocats (AIJA) et le Centre de recherche de droit public de l鈥橴niversit茅 de Montr茅al (CRDP).
Inscription obligatoire: RSVP Sharon Webb, CPPI, sharon.webb [at] mcgill.ca
Programme et tarifs:
Cette ann茅e le sujet choisi est celui de l鈥檌nterf茅rence du droit de la distribution et de la propri茅t茅 intellectuelle. On le sait, cette derni猫re occupe une place importante dans les transactions visant le transport de biens mais aussi dans les accords commerciaux internationaux. D鈥檃illeurs la propri茅t茅 intellectuelle est l鈥檜n des chapitres les plus 芒prement discut茅s dans les n茅gociations sur l鈥檃ccord de libre-茅change Canada-Europe. C鈥檈st que cette propri茅t茅 toute particuli猫re habille toutes les transactions et doit cohabiter, parfois difficilement, avec la propri茅t茅 ordinaire et les r猫gles du droit commun de la distribution. Elle se m锚le ainsi de toutes les affaires, du fromage Halloumi au chocolat C么te-D鈥檕r, de la retransmission de signaux 脿 la distribution 茅lectronique de jeux vid茅o ou encore de droits de licences des logiciels usagers. Pour certain, elle est une charge trop on茅reuse pour le commerce international des biens, pour d鈥檃utres elle est un puissant outil d鈥檕rganisation et de contr么le des r茅seaux de distribution. Recherche de rente, exclusivit茅, territorialit茅, abus, 茅puisement, transfert de technologie, distribution parall猫le, 芦 fly by night 禄, parasitisme, ambush marketing, le langage de la distribution en propri茅t茅 intellectuelle d茅peint souvent un univers de corsaires en affaire.
R茅cemment les plus hautes juridictions du Canada et des 脡tats-Unis ont eu 脿 faire face 脿 cette propri茅t茅 intellectuelle particuli猫rement belliqueuse. Dans deux esp猫ces similaires, l鈥檜ne concernant l鈥檌mportation de tablettes de chocolat (Kraft Canada), l鈥檃utre de montres (Omega), s鈥櫭﹖ait pos茅e la question de l鈥檃pplication des r猫gles de droit d鈥檃uteur pour exclure un distributeur non affili茅 du r茅seau de distribution nationale. De mani猫re surprenante, les hautes juridictions n鈥檕nt pas su rallier de majorit茅 et relancent ainsi le d茅bat quant au r么le de la propri茅t茅 intellectuelle dans les causes de distribution. En Europe, la Cour de justice europ茅enne continue son travail sur l鈥檃ccommodement des droits intellectuels au regard des priorit茅s du march茅 europ茅en. Elle s鈥檈st r茅cemment prononc茅e sur la possibilit茅 de distribuer des licences d鈥檜tilisation sur un march茅 secondaire (UsedSoft) et sur la territorialit茅 des droits concernant la transmission d鈥櫭﹙猫nements sportifs (Premier League). Des d茅cisions qu鈥檕n ne peut ignorer et qui sont riche d鈥檈nseignement pour anticiper les mutations de notre propre droit.
Ce 4i猫me s茅minaire a pour objectif de faire 茅tat de la recherche et des d茅veloppements sur le r么le et la fonction des droits intellectuels dans le domaine de la distribution. Il sera fait 茅tat des probl猫mes traditionnels li茅s aux questions de l鈥櫭﹑uisement national et international au regard des biens tangibles et intangibles, mais aussi des aspects moins connus de l鈥檌mpact des droits intellectuels dans les m茅canismes de transfert de technologie, c鈥檈st-脿-dire de distribution de connaissances.
L鈥櫭﹙猫nement CPPI s鈥檌nscrit dans le programme de deux journ茅es de conf茅rences AIJA sur le th猫me 芦 Commerce global, strat茅gies juridiques locales 鈥� Global Distribution and Local Legal Strategies 禄
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