À¦°óSMÉçÇø

Event

Mireille Fournier - Moraliser la personne : une course à la « personne morale » dans la France du XIXe siècle

Friday, February 3, 2023 13:00to14:30
202 New Chancellor Day Hall, Hybrid Workshop
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Free
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(In French Only) Les arguments et les théories du droit civil au sujet de la personnalité morale, que l'on connaît et enseigne toujours aujourd'hui, sont tributaires d'une vaste controverse publique sur la place de certaines associations dans la société française du XIXe siècle. En étudiant côte-à-côte la controverse juridique sur la personnalité et cette vaste controverse publique, certains arguments nous renseignent sur la vision de la société proposée par le droit civil des associations. En particulier, la présentation aura pour but d'explorer la proposition de certains acteurs du discours public, selon laquelle les personnes morales ³¾´Ç°ù²¹±ô¾±²õ±ð²Ô³ÙÌýles personnes.

Mireille Fournier est doctorante à la Faculté de droit de l'Université Laval en cotutelle avec l'École de droit de Sciences Po, sous la direction de Frédéric Audren et de Marie-Claire Belleau. Ses recherches portent sur les apports de la société civile à l’élaboration du droit civil dans le cadre de la controverse sur la personnalité morale en France au XIXe siècle. Mireille détient un baccalauréat en droit civil et common law de l'Université À¦°óSMÉçÇø et une maîtrise en droit et société de l'Université de Victoria. Membre du Barreau du Québec, elle était auxiliaire juridique à la Cour d'appel du Québec entre 2018 et 2020.

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