1. Portée
1.1 Cette politique s’applique à tout le personnel administratif et de soutien non syndiqué, à l’exception des cadres supérieurs de l’Université (« E »).
1.2 Aux fins de cette politique, l’expression « mise à pied temporaire » signifie toute période limitée durant laquelle un employé de session ne se présente pas au travail et ne reçoit pas son salaire de base, excluant toute période de congé approuvé aux termes des politiques concernant le congé sans solde, les congés parentaux ou l’invalidité.
2. Politique
2.1 La mise à pied temporaire n’est pas considérée comme une fin d’emploi.
2.2 Avant la mise à pied temporaire, la personne salariée doit prendre immédiatement toutes les journées de vacances accumulées qu’elle n’a pas encore prises. Si nécessaire, la date de la mise à pied sera ajustée en fonction de la période de vacances.
2.3 La personne salariée mise à pied temporairement peut choisir de maintenir ses avantages sociaux en tout ou en partie, le cas échéant, pour la durée de la mise à pied en payant ses cotisations et celles de l’Université pour le maintien de cette couverture.
3. Procédures
3.1 Dans tous les cas de mise à pied temporaire, un formulaire de modification de statut doit être rempli par le chef du service et envoyé aux services concernés le plus tôt possible.
3.2 La personne salariée mise à pied temporairement doit contacter le service des ressources humaines (bureau des avantages sociaux) afin de prendre des dispositions pour le maintien de ses avantages sociaux, si désiré. Le coût total du maintien des avantages sociaux (les cotisations de la personne salariée et de l’Université) sera déduit du dernier chèque de paye de la personne salariée mise à pied.
3.3 Les personnes salariées qui ont des retenues spéciales sur leur salaire (hypothèque, obligations d’épargne du Canada, etc.) doivent contacter le Bureau de la paie pour prendre toutes les dispositions spéciales qui peuvent être nécessaires pour continuer les paiements pendant la période de mise à pied temporaire.
Révision : mars 2004
