捆绑SM社区

1. Port茅e

1.1 Cette politique s鈥檃pplique 脿 tout le personnel r茅gulier enseignant et non-enseignant de l鈥橴niversit茅.

1.2 Aux fins de la pr茅sente politique, le statut 芦 脿 temps plein 禄 d鈥檜n membre du personnel enseignant, est d茅termin茅 par les conditions d鈥檈mploi approuv茅es par le Conseil des gouverneurs au moment de sa nomination. En ce qui concerne le personnel non-enseignant, l鈥檈xpression 芦 脿 temps plein 禄 signifie une personne salari茅e qui travaille au moins les deux-tiers (2/3) du nombre d鈥檋eures de travail r茅guli猫res de son emploi, tel que d茅fini dans la Politique sur les heures de travail.

1.3 Aux fins de cette politique, l鈥檈xpression 芦 脿 temps partiel 禄 signifie une personne salari茅e qui ne travaille pas suffisamment d鈥檋eures pour 锚tre consid茅r茅e comme employ茅e 脿 temps plein conform茅ment 脿 l鈥檃rticle 1.2, et qui est r茅mun茅r茅e 脿 la semaine ou aux deux semaines 脿 un taux annualis茅 d鈥檃u moins 25 000 $.

1.4 Aux fins de cette politique, l鈥檈mploy茅 芦 r茅gulier 禄 signifie une personne salari茅e nomm茅e pour une p茅riode d鈥檃u moins trois mois cons茅cutifs si la nomination est 脿 temps plein, ou une p茅riode d鈥檃u moins neuf mois cons茅cutifs si la nomination est 脿 temps partiel. Cette politique ne s鈥檃pplique pas aux employ茅s occasionnels.

1.5 Les 茅tudiants 脿 temps plein de l鈥橴niversit茅 et les postdoctorants qui ne sont pas couverts par la convention collective AMURE (Postdocs) ne sont pas admissibles 脿 la couverture des avantages sociaux.

2. Politique

2.1 L鈥檃dh茅sion au R茅gime collectif d鈥檃ssurance vie et au R茅gime d鈥檃ssurance invalidit茅 de longue dur茅e est obligatoire et une condition d鈥檈mbauche pour tous les employ茅s r茅guliers 脿 temps plein.

2.2 Sous r茅serve de l鈥橝rticle 2.3, l鈥檃dh茅sion au R茅gime de retraite de l鈥橴niversit茅 捆绑SM社区 est obligatoire pour tous les employ茅s r茅guliers 脿 temps plein au terme de cinq (5) ans de service continu. L鈥檃dh茅sion est facultative pour les employ茅s r茅guliers 脿 temps plein ayant moins de cinq (5) ans de service continu.

2.3 Le personnel non enseignant 脿 temps plein vis茅 par une convention collective entre l鈥橴niversit茅 et le Local 800 de l鈥橴nion des employ茅s de service, adh猫re automatiquement au R茅gime de retraite non contributif des membres de l鈥橴nion des employ茅s de service, 脿 partir de la date de leur premi猫re nomination. Il participe alors 脿 ce r茅gime de retraite plut么t qu鈥檃u R茅gime de retraite de l鈥橴niversit茅 捆绑SM社区.

2.4 L鈥檃dh茅sion au R茅gime de soins de sant茅 compl茅mentaire est obligatoire 脿 moins qu鈥檜ne personne salari茅e ne soit membre d鈥檜n autre r茅gime collectif, comme par exemple le r茅gime d鈥檃ssurance du conjoint ou de la conjointe.

2.5 L鈥檃dh茅sion au R茅gime de soins dentaires est facultative dans le cas des employ茅s r茅guliers 脿 temps plein. Les employ茅s qui n鈥檃vaient pas choisi d鈥檃dh茅rer au 1er octobre 1982 ou 脿 leur entr茅e en fonction 脿 une date ult茅rieure, deviendront encore admissibles 脿 l鈥檃dh茅sion 脿 chaque troisi猫me anniversaire de la date initiale d鈥檃dmissibilit茅.

2.6 L鈥檃dh茅sion au R茅gime de soins dentaires peut 锚tre annul茅e par la personne salari茅e 脿 temps plein, pourvu qu鈥檈lle ait 茅t茅 membre du R茅gime pendant trois (3) ann茅es cons茅cutives. Une fois qu鈥檈lle a choisi de ne pas participer au R茅gime, elle n鈥檈st plus admissible 脿 la couverture durant la m锚me p茅riode d鈥檈mploi.

2.7 Les employ茅s r茅guliers 脿 temps partiel sont admissibles 脿 participer au Programme d鈥檃vantages facultatifs. La personne salari茅e qui choisit de participer au Programme devra 锚tre inscrite au R茅gime collectif d鈥檃ssurance vie et au R茅gime d鈥檃ssurance invalidit茅 longue dur茅e. L鈥檃dh茅sion au R茅gime de soins de sant茅 compl茅mentaire est aussi obligatoire 脿 moins que la personne salari茅e soit membre d鈥檜n autre r茅gime collectif, comme le r茅gime d鈥檃ssurance du conjoint ou de la conjointe. L鈥檃dh茅sion au R茅gime de soins dentaires sera au choix du membre, tel que d茅crit aux articles 2.5 et 2.6 ci-dessus.

2.8 Les employ茅s r茅guliers 脿 temps partiel qui ne souscrivent pas au Programme d鈥檃vantages facultatifs 脿 la date de leur premi猫re nomination, redeviennent admissibles 脿 l鈥檃dh茅sion 脿 chaque troisi猫me anniversaire de la date initiale d鈥檃dmissibilit茅.

2.9 脌 partir du 1er janvier 1990, dans le cas o霉 la personne salari茅e 脿 temps partiel (a) a compl茅t茅 sept cents (700) heures d鈥檈mploi durant l鈥檃nn茅e civile pr茅c茅dente; ou (b) a accumul茅 un salaire de base 茅gal ou sup茅rieur 脿 trente-cinq pourcent (35 %) du maximum des gains admissibles 茅tabli par le R茅gime des rentes du Qu茅bec pour cette ann茅e civile, elle aura le droit de souscrire au R茅gime de retraite de l鈥橴niversit茅 捆绑SM社区.

2.10 La personne salari茅e qui est admissible 脿 l鈥檃dh茅sion au R茅gime de retraite de l鈥橴niversit茅 捆绑SM社区 selon les modalit茅s des articles 2.2 et qui a choisi de (a) retarder l鈥檃dh茅sion au R茅gime ou (b) suspendre les cotisations selon les modalit茅s de l鈥檃rticle 2.11, parce qu鈥檈lle n鈥檃 pas termin茅 cinq (5) ans de service continu, peut subs茅quemment choisir d鈥檃dh茅rer au R茅gime en communiquant avec le Service des ressources humaines (Centre de service) pour remplir le formulaire d鈥檌nscription requis.

2.11 Un membre du R茅gime de retraite de l鈥橴niversit茅 捆绑SM社区 qui a compl茅t茅 moins de cinq (5) ans de service continu et qui d茅sire suspendre ses cotisations, peut le faire en avisant par 茅crit le Service des ressources humaines (Bureau des avantages sociaux). Dans ce cas, les cotisations reprendront le premier jour du mois qui co茂ncide avec ou suivant l鈥檃tteinte de cinq (5) ans de service. L鈥檈mploy茅 r茅gulier 脿 temps plein est dispens茅 d鈥檃dh茅rer en tout ou en partie au programme d鈥檃vantages sociaux de 捆绑SM社区 si en visite 脿 捆绑SM社区 pendant un cong茅 autoris茅 par un autre employeur, tout en conservant une couverture 茅quivalente d鈥檃vantages sociaux chez cet employeur.

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Derni猫re r茅vision : 1^er juin 2014.

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