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Pour sa 14e édition de ±ô’Institut annuel de jurilinguistique, le Centre Paul-AndrĂ© CrĂ©peau de droit privĂ© et comparĂ© et les trois autres centres du rĂ©seau canadien de jurilinguistique – le Centre de traduction et de documentation juridiques (Ottawa), le Centre de traduction et de terminologie juridiques (Moncton) et le Centre de ressources en français juridique (Saint-Boniface) – sont heureux de s’associer au tout nouveau programme d’études supĂ©rieures en traduction juridique de ±ô’UniversitĂ© Ŕ¦°óSMÉçÇř pour la tenue de ±ô’évĂ©nement intitulé Des nuances canadiennes de jurilinguistique. 

Cet Ă©vĂ©nement bilingue sera ±ô’occasion d’explorer les rĂ©alitĂ©s professionnelles de personnes qui jonglent, au quotidien, avec le langage et le droit au Canada et qui Ĺ“uvrent dans diffĂ©rents milieux de la jurilinguistique. 

Du Yukon à Terre-Neuve-et-Labrador, nos invités auront cinq minutes pour décrire une dimension particulière de la jurilinguistique. Par leur témoignage, ils mettront en évidence la diversité tant géographique, que professionnelle et institutionnelle de la jurilinguistique, là où des enjeux de toutes sortes se côtoient, se superposent et s’entremêlent. 

Nous braquerons ainsi les projecteurs sur les nombreuses rĂ©alitĂ©s et nuances de la jurilinguistique au Canada, du bilinguisme dans les territoires, Ă  ±ô’accès Ă  ±ô’information juridique, en passant par les questions de langues autochtones, de politiques linguistiques, d’interprĂ©tation judiciaire, de technologie et bien plus.

Date : le vendredi 19 mars 2021
Heure : de 13 h à 16 h (HAE)

Programme

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Enjeux

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±ő˛Ô±ąľ±łŮĂ©

Organisme

13 h

Mot de bienvenue

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˛ĎłÜĂ©˛ú±đł¦

Étienne Cossette-Lefebvre

&

Marie-Hélène Girard

Centre Paul-AndrĂ© CrĂ©peau de droit privĂ© et comparĂ©, FacultĂ© de droit, UniversitĂ© Ŕ¦°óSMÉçÇř

&

Programme d’études supĂ©rieures en traduction juridique, École d’éducation permanente, UniversitĂ© Ŕ¦°óSMÉçÇř

13 h 10

Terminologie et outils de la jurilinguistique

Quels sont les enjeux des dictionnaires de droit civil en anglais?

˛ĎłÜĂ©˛ú±đł¦

Étienne Cossette-Lefebvre

Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé

Quels sont les enjeux de la conservation des dictionnaires périmés?

Ontario

François Blais, avocat à la retraite

Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Quels sont les enjeux de la terminologie en français?

Manitoba

Guy Jourdain, directeur général

Association des juristes d’expression française du Manitoba (AJEFM)

Quels sont les enjeux de la technologie pour le traitement du langage du droit?

Secteur privé

Michel Bergeron, associé et chef

MT>Version, McCarthy TĂ©trault

13 h 50

Recrutement et formation

Quels sont les enjeux de recrutement de jurilinguistes?

Nouveau-Brunswick

Serge Rousselle, professeur titulaire, avocat et directeur

Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ) Faculté de droit, Université de Moncton

Quels sont les enjeux de la formation des juristes en français?

Ontario

Caroline Thibault, directrice en Justice

RĂ©seau national de formation en justice

14 h 10

Droits linguistiques

Quels sont les enjeux de protection et de reconnaissance des langues autochtones?

Nunavut et ˛ĎłÜĂ©˛ú±đł¦

David O. Johnston, reprĂ©sentant du commissaire, rĂ©gion du ˛ĎłÜĂ©˛ú±đł¦ et du Nunavut

Commissariat aux langues officielles, gouvernement du Canada

Quels sont les principaux enjeux de la tenue d’instances dans les langues autochtones au Canada?

˛ĎłÜĂ©˛ú±đł¦ Donald Nicholls, B.A., LL.B, B.C.L, LL.M, directeur

Justice and Correctional Services, Cree Nation Government

Quels sont les enjeux de ±ô’interprĂ©tation judiciaire en langues non officielles?

Colombie-Britannique

Karin Reinhold, Certified Translator & Interpreter

Society of Translators and Interpreters of British Columbia (STIBC)

Quels sont les enjeux constitutionnels pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire?

Secteur privé

Darius Bossé, avocat

Juristes Power Law

14 h 40

Pause

14 h 50

Accès à la justice

Quels sont les enjeux de ±ô’accès Ă  ±ô’information juridique en anglais dans une province francophone?

˛ĎłÜĂ©˛ú±đł¦

Jennifer Drouin, vulgarisatrice juridique – traductrice

É»ĺłÜł¦˛ą±ô´Çľ±

Quels sont les enjeux de ±ô’accès Ă  ±ô’information juridique en français dans une province unilingue anglophone?

Terre-Neuve-et-Labrador

Étienne Vuillaume, coordonnateur

Réseau justice en français Terre-Neuve-et-Labrador

Quels sont les enjeux du bilinguisme dans les territoires?

Yukon

André Bourcier, directeur

Direction des services en français, gouvernement du Yukon

15 h 20

Bilinguisme et bijuridisme au sein des institutions fédérales

Quels sont les enjeux du bilinguisme et du bijuridisme dans la production des jugements Ă  la Cour suprĂŞme?

Canada

Christian C. Després, jurilinguiste en chef

Direction générale du recueil, Cour suprême du Canada

Quels sont les enjeux du bilinguisme et du bijuridisme pour la production des lois au Canada?

Canada

Jean-Paul Chapdelaine, légiste-expert

Justice Canada, Section du bijuridisme et des services consultatifs

Quels sont les enjeux de ±ô’exercice de la profession jurilinguiste au sein de la Direction du droit des traitĂ©s?

Canada

Aleksandra Koziorowska, jurilinguiste

Affaires mondiales Canada, Direction du Droit des traités

15 h 50

Mot de clĂ´ture

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Biographies

François Blais

Me François Blais a Ă©tĂ© le directeur du Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ) Ă  ±ô’UniversitĂ© d’Ottawa jusqu’à sa retraite en septembre 2011. De 1979 Ă  1998, Me Blais a travaillĂ© pour le Bureau de la traduction, exerçant des fonctions de rĂ©daction, de traduction et de rĂ©vision lĂ©gislatives et judiciaires ainsi que de contrĂ´le et d’assurance de la qualitĂ©. En plus d’être membre du Barreau du ˛ĎłÜĂ©˛ú±đł¦ et de la corporation professionnelle des traducteurs et interprètes du Nouveau-Brunswick, Me Blais est membre du ComitĂ© technique 37 de ±ô’ISO. En outre, Me Blais a enseignĂ© la traduction juridique Ă  ±ô’École de traduction et d’interprĂ©tation de ±ô’UniversitĂ© d’Ottawa et a Ă©tĂ© coordonnateur de la maĂ®trise en traduction juridique.


Guy Jourdain

Me Guy Jourdain, titulaire d’un baccalaurĂ©at en droit civil de ±ô’UniversitĂ© de MontrĂ©al et d’un baccalaurĂ©at en common law de ±ô’UniversitĂ© du Manitoba, est membre des barreaux du Manitoba et du ˛ĎłÜĂ©˛ú±đł¦.

Il a principalement travaillĂ© dans des domaines qui allient le droit et la langue. Il a Ĺ“uvrĂ© comme traducteur juridique, directeur de ±ô’Institut Joseph-Dubuc, avocat, professeur de traduction et coordonnateur de ±ô’Association des juristes d’expression française du Manitoba (AJEFM).

De 2001 à 2012, il a occupé le poste de directeur général du Secrétariat aux affaires francophones où il agissait notamment à titre de conseiller auprès du ministre responsable des Affaires francophones.


Michel Bergeron

Me Michel Bergeron est associĂ© et chef de MT>Version, la division de traduction juridique de McCarthy TĂ©trault. Il occupe le poste d’avocat-rĂ©viseur au sein du cabinet. Me Bergeron rĂ©vise des traductions juridiques Ă  ±ô’égard d’une gamme variĂ©e de documents relevant principalement des domaines du droit des affaires et des valeurs mobilières.

Me Bergeron est traducteur agrĂ©Ă©, ancien membre du conseil d’administration et membre de ±ô’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agrĂ©Ă©s du ˛ĎłÜĂ©˛ú±đł¦ (OTTIAQ), membre de ±ô’Association canadienne des juristes-traducteurs (ACJT) et de ±ô’Association du Barreau canadien (ABC) et membre titulaire de ±ô’Union des Ă©crivaines et Ă©crivains du ˛ĎłÜĂ©˛ú±đł¦ (UNEQ).

Me Bergeron est ±ô’auteur du Lexique Juridique Pratique en droit des affaires, publiĂ© par Gaudet Éditeur. Il a enseignĂ© Ă  titre de professeur invitĂ© Ă  ±ô’UniversitĂ© d’Ottawa (maĂ®trise en traduction juridique) et de chargĂ© de cours Ă  ±ô’UniversitĂ© de MontrĂ©al (baccalaurĂ©at en traduction). Il est ±ô’auteur de nombreux articles sur la traduction juridique et agit rĂ©gulièrement Ă  titre de confĂ©rencier et de personne-ressource auprès de la presse spĂ©cialisĂ©e.

Me Bergeron est Ă©galement ±ô’auteur de quatre romans (Comencement et 88 publiĂ©s par LemĂ©ac Éditeur, Siou Song publiĂ© par Éditions du BorĂ©al et L’homme de neige publiĂ© par Éditions JCL [Prix de la Plume SaguenĂ©enne]), et de plusieurs nouvelles (publiĂ©es notamment aux Éditions XYZ, Stop et BĂ©nĂ©vent).

Me Bergeron a obtenu son baccalaurĂ©at en droit de ±ô’UniversitĂ© Laval (1980) et a Ă©tĂ© admis au Barreau du ˛ĎłÜĂ©˛ú±đł¦ en 1981.


Serge Rousselle

Serge Rousselle dĂ©tient un diplĂ´me de premier cycle en sciences politiques (mention summa cum laude) et un autre en droit (mention summa cum laude) de ±ô’UniversitĂ© d’Ottawa et il est titulaire d’une maĂ®trise en droit de la University of Cambridge ainsi que d’un doctorat en droit de ±ô’UniversitĂ© Ŕ¦°óSMÉçÇř.

Professeur Ă  la FacultĂ© de droit de ±ô’UniversitĂ© de Moncton Ă  compter de 1992, il en a Ă©tĂ© le vice-doyen, puis le doyen. En plus d’avoir Ă©tĂ© professeur invitĂ© dans plusieurs universitĂ©s europĂ©ennes, il a dirigĂ© le Centre international de la common law en français, ainsi que le Bureau des AmĂ©riques de ±ô’Agence universitaire de la Francophonie. Il compte Ă©galement Ă  son actif de très nombreuses publications et communications Ă  travers le monde dans les domaines des droits linguistiques, autochtones et environnementaux.

Membre du Barreau du Nouveau-Brunswick depuis 1995, Me Rousselle a Ă©tĂ© impliquĂ© dans diverses causes ayant trait au droit constitutionnel et particulièrement aux droits linguistiques, dont le Renvoi sur le SĂ©nat qu’il a eu ±ô’occasion de plaider Ă  la Cour d’appel du ˛ĎłÜĂ©˛ú±đł¦, ainsi qu’à la Cour suprĂŞme du Canada. Outre le fait d’avoir Ă©tĂ© dĂ©putĂ© provincial et Ă  la tĂŞte de diffĂ©rents ministères, il a Ă©galement Ă©tĂ© procureur gĂ©nĂ©ral du Nouveau-Brunswick de 2014 Ă  2018.


Caroline Thibault

Me Caroline Thibault est la directrice du RĂ©seau national de formation en justice (RNFJ). Me Thibault a plus de vingt ans d’expĂ©rience comme avocate au sein du ministère du Procureur gĂ©nĂ©ral de ±ô’Ontario. Avant de se joindre Ă  ±ô’équipe de ±ô’ACUFC, elle a Ă©tĂ© procureure de la Couronne adjointe senior et dĂ©tient la dĂ©signation officielle de procureure bilingue. En plus d’avoir assurĂ© le service des poursuites dans de nombreuses causes criminelles complexes, incluant une multitude de procès devant jury, elle s’est dĂ©marquĂ©e au sein de son ministère avec ses connaissances approfondies des enjeux en santĂ© mentale et de droits linguistiques.

Depuis 2006, Me Thibault est la directrice ainsi que la coresponsable de ±ô’Institut de dĂ©veloppement professionnel en langue française de ±ô’Ontario (French Language Institute for Professional Development – FLIPD). L’Institut offre annuellement une semaine de formation juridique intensive dispensĂ©e exclusivement en français Ă  plus d’une centaine de participants (procureurs de la Couronne, des agents de police, des avocats de ±ô’aide juridique ainsi que des membres du personnel des tribunaux). Depuis 2006, Me Thibault est Ă©galement chargĂ©e de cours Ă  la FacultĂ© de droit de ±ô’UniversitĂ© d’Ottawa, oĂą elle donne les cours Crown Attorney Assignment et jumelage avec un procureur de la Couronne annuellement depuis 15 ans, ainsi que le cours de droit criminel avancĂ©. Me Thibault dĂ©tient un baccalaurĂ©at en communications (1994) et un baccalaurĂ©at en droit (LL. B.) du programme français de la FacultĂ© de droit - Section de common law (1997) de ±ô’UniversitĂ© d’Ottawa et elle est membre du Barreau de ±ô’Ontario depuis le 1er fĂ©vrier 1999.


David O. Johnston

David Johnston est le reprĂ©sentant du ˛ĎłÜĂ©˛ú±đł¦ et du Nunavut pour le commissaire fĂ©dĂ©ral aux langues officielles, Raymond ThĂ©berge. C’est Ă  MontrĂ©al qu’il est nĂ© de parents originaires de ±ô’Irlande du Nord et qu’il a grandi. Il a rejoint le Commissariat aux langues officielles en 2014, après 33 ans comme journaliste pour la Montreal Gazette, oĂą son plus rĂ©cent poste Ă©tait celui d’éditorialiste en chef.


Donald Nicholls

Donald Nicholls est directeur du département de la Justice et des Services correctionnels du Gouvernement de la nation crie depuis 2009.

Avant de devenir directeur, M. Nicholls a occupĂ© le poste de directeur par intĂ©rim, dans le cadre duquel il a participĂ© aux travaux prĂ©paratoires pour la crĂ©ation du dĂ©partement. Il a Ă©galement Ă©tĂ© ±ô’un des membres d’origine du ComitĂ© consultatif sur la justice Cri-˛ĎłÜĂ©˛ú±đł¦ lors de sa mise en place en 2007. Il a quittĂ© le ComitĂ© pour devenir directeur, ce qui ±ô’a amenĂ© Ă  travailler en Ă©troite collaboration avec le ComitĂ© et le gouvernement de la Nation crie. Auparavant, de 2005 Ă  2009, M. Nicholls a travaillĂ© comme attachĂ© politique auprès du bureau exĂ©cutif du Grand Conseil des Cris (Eeyou Istchee)/gouvernement de la Nation crie.


Karin Reinhold

D’origine allemande, Karin Reinhold est une professionnelle de la langue dĂ©vouĂ©e, possĂ©dant plus de 20 ans d’expĂ©rience dans les domaines juridique, mĂ©dical, technique et commercial. Elle a obtenu un baccalaurĂ©at en traduction en Allemagne et une maĂ®trise en Ă©ducation (anglais langue seconde et conception de programmes) de ±ô’UniversitĂ© Simon Fraser. Elle contribue Ă  la formation professionnelle et au perfectionnement des interprètes et des traducteurs, et a occupĂ© le poste de coordonnatrice du programme de certificat en interprĂ©tation au Collège communautaire de Vancouver.

Militant pour ±ô’avancement de ces professions au Canada, Mme Reinhold a Ă©tĂ© prĂ©sidente de la Society of Translators and Interpreters of British Columbia, ainsi que secrĂ©taire gĂ©nĂ©rale et directrice par mandat spĂ©cial des comitĂ©s de ±ô’éducation et de la certification. Pendant de nombreuses annĂ©es, elle a Ă©galement siĂ©gĂ© au conseil d’administration de Critical Link International, un organisme international sans but lucratif vouĂ© Ă  ±ô’avancement de ±ô’interprĂ©tariat communautaire dans les secteurs des services sociaux et juridiques et des soins de santĂ©.


Darius Bossé

Originaire du Nouveau-Brunswick, Darius BossĂ© vit maintenant Ă  Ottawa oĂą sa passion pour le droit public et la politique s’est dĂ©veloppĂ©e. M. BossĂ© s’intĂ©resse particulièrement au droit constitutionnel, au droit administratif et aux affaires parlementaires et gouvernementales. En complĂ©ment de sa pratique du droit public, il a acquis une vaste expĂ©rience dans le domaine du litige civil, y compris en matière de recours et de rĂ©vision judiciaire. Il a reprĂ©sentĂ© les intĂ©rĂŞts de ses clients devant la Cour suprĂŞme du Canada, la Cour fĂ©dĂ©rale et la Cour d’appel fĂ©dĂ©rale, ainsi que les tribunaux de ±ô’Ontario, du ˛ĎłÜĂ©˛ú±đł¦, de ±ô’Alberta et du Nouveau-Brunswick. Fort d’une expĂ©rience se situant au carrefour du droit et du politique, il appuie ses clients dans le cadre de processus d’élaboration de lois et de politiques, notamment auprès de ComitĂ©s parlementaires. Il possède Ă©galement une expĂ©rience dans ±ô’interprĂ©tation, la nĂ©gociation et la mise en Ĺ“uvre d’accords intergouvernementaux.


Jennifer Drouin

Jennifer Drouin est avocate chez É»ĺłÜł¦˛ą±ô´Çľ± dont la mission est de vulgariser le droit et de dĂ©velopper les compĂ©tences juridiques de la population du ˛ĎłÜĂ©˛ú±đł¦.

En tant que vulgarisatrice juridique et traductrice au sein de ±ô’équipe English-speaking Communities, elle crĂ©e des contenus destinĂ©s aux anglophones du ˛ĎłÜĂ©˛ú±đł¦. Elle porte une attention plus particulière aux clientèles vulnĂ©rables comme les aĂ®nĂ©s.

Auparavant, elle a Ă©tĂ© professeure agrĂ©gĂ©e en littĂ©rature anglaise. Elle met Ă  profit son expĂ©rience en enseignement universitaire lors des ateliers qu’É»ĺłÜł¦˛ą±ô´Çľ± anime pour des communautĂ©s anglophones situĂ©es aux quatre coins du ˛ĎłÜĂ©˛ú±đł¦, de ±ô’Outaouais Ă  la CĂ´te-Nord.


Étienne Vuillaume

DiplĂ´mĂ© de ±ô’École supĂ©rieure de journalisme de Lille (France) et titulaire d’un Master de physique et d’un Master de français langue Ă©trangère, Étienne Vuillaume est installĂ© Ă  Saint-Jean de Terre-Neuve depuis ±ô’étĂ© 2015. Il enseigne aujourd’hui aux juges des Cours supĂ©rieure et d’appel de la province et coordonne le RĂ©seau Justice en français de Terre-Neuve-et-Labrador. Non-juriste, mais journaliste et enseignant de formation, il aborde les problĂ©matiques d’accès au droit sous les angles d’accès Ă  ±ô’information et d’accès Ă  la connaissance du grand public pour apporter un service de qualitĂ© en matière d’information juridique auprès des francophones de Terre-Neuve-et-Labrador.


André Bourcier

AndrĂ© Bourcier est directeur de la Direction des services en français (DSF) depuis janvier 2020. Il s’est joint Ă  ±ô’équipe de la DSF en 2018 Ă  titre de gestionnaire de la formation et de ±ô’évaluation linguistique. Il a travaillĂ© pendant près de 20 ans au Centre des langues autochtones du Yukon comme linguiste et en a Ă©tĂ© le directeur de 2015 Ă  2018. M. Bourcier possède un doctorat en linguistique de ±ô’UniversitĂ© Laval Ă  ˛ĎłÜĂ©˛ú±đł¦.


Christian C.-Després

Traducteur agrĂ©Ă© et avocat, Christian C.‑DesprĂ©s est jurilinguiste en chef Ă  la Cour suprĂŞme du Canada, oĂą il travaille depuis 1995. M. DesprĂ©s a auparavant travaillĂ© comme rĂ©viseur et traducteur dans les secteurs privĂ© et public. Il donne des cours et des ateliers de traduction juridique et parajuridique depuis une trentaine d’annĂ©es. Il a notamment enseignĂ© Ă  ±ô’UniversitĂ© d’Ottawa et Ă  ±ô’UniversitĂ© de MontrĂ©al, et il fait actuellement partie des formateurs de ±ô’école de perfectionnement en traduction Magistrad. Il a Ă©galement Ă©tĂ© très actif pendant de nombreuses annĂ©es au sein de ±ô’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agrĂ©Ă©s du ˛ĎłÜĂ©˛ú±đł¦ et du Conseil des traducteurs, terminologues et interprètes du Canada.


Jean-Paul Chapdelaine

À titre de légiste-expert au ministère fédéral de la Justice, Jean-Paul Chapdelaine donne des conseils sur la préparation des lois et de leurs textes d’application. Il présente aussi,urbi et orbi, des formations sur la rédaction législative.


Aleksandra Koziorowska

Aleksandra Koziorowska est titulaire d’un baccalaurĂ©at en droit et d’un certificat en traduction de ±ô’UniversitĂ© de MontrĂ©al. Avant d’intĂ©grer le ministère des Affaires Ă©trangères en 2009, elle s’est spĂ©cialisĂ©e dans la traduction et la rĂ©vision juridique au sein du service de traduction de ±ô’Agence du revenu du Canada et du Service administratif des tribunaux judiciaires (1999 – 2009).

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Le Centre Paul-AndrĂ© CrĂ©peau de droit privĂ© et comparĂ© tient à remercier le ministère de la Justice du Canada pour son appui financier dans le cadre du programme du Fonds d’appui Ă  ±ô’accès Ă  la justice dans les deux langues officielles. 

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