À¦°óSMÉçÇø

Le montant de vos droits de scolarité à À¦°óSMÉçÇø varie en fonction de votre statut de résident et dépend devotre situation : étudiant québécois, étudiant canadien d’une province autre que le Québec ou d’un territoire, ou étudiant étranger.

Avant de vous inscrire à des cours, vous devez soumettre certains documents juridiques qui contribuent à déterminer votre statut de résident et, par conséquent, vos droits de scolarité.

Certains documents exigés nous permettent d’obtenir votre code permanent du gouvernement du Québec. Ce code unique à 12 caractères, généré par le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur, est obligatoire pour tous les étudiants inscrits dans un établissement d’enseignement au Québec.

Veuillez vous reporter à la liste ci-dessous et vous assurer de nous soumettre des copies claires, lisibles et complètes de vos documents. Tous les documents doivent être valides (ne pas être expirés).

Tous les étudiants canadiens (y compris les étudiants québécois) doivent soumettre :

1. Un formulaire de code permanent dûment rempli et signé.Ìý Téléchargez une copie du formulaire

2. L’un des documents juridiques suivants :

   • Certificat de naissance du Québec (avec mention « certifié » ou « certifié conforme »)*
   • Certificat de naissance canadien (si vous êtes né au Canada dans une province autre que le Québec ou dans un territoire du Canada)*
   • Carte de citoyenneté canadienne OU certificat de citoyenneté canadienne(recto et verso de la carte)
   • Certificat de statut indien (recto et verso de la carte)ÌýOU carte de la Société Makivik (les documents doivent être accompagnés d’une lettre du conseil de bande)
   • Carte de résident permanent (recto et verso de la carte) ETÌýFiche relative au droit d’établissement (IMM 1000 or 5292)

Ìý

*Si vous avez déjà un code permanent du Québec valide, une copie de votre passeport canadien valide peut être acceptée.

Le cas échéant, les étudiants canadiens peuvent aussi se déclarer résidents du Québec s’ils répondent à l’une des situations décrites par le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur. Veuillez télécharger uneÌý Attestation du statut de résident du Québec pour les citoyens Canadiens et les résidents permanents.

Veuillez pour déterminer le statut de résident du Québec qui décrit le mieux votre situation.

​Tous les étudiants étrangers (y compris les étudiants américains) doivent soumettreÌý:

Remarque::ÌýSi vous n’êtes pas citoyen ou résident permanent du Canada, vous êtes considéré comme un étudiant étranger.

Ìý

1. ÌýUn formulaire deÌýcode permanentÌýdûment rempli et signé.Ìý Téléchargez une copie du formulaire
   
   RemarqueÌý:ÌýSi vous nous avez déjà fourni votre code permanent du Québec en vigueur, vous n’avez pas besoin de remplir ce formulaire.
2. Vos documents d’immigration, comme suitÌý:

Ìý

Si vous séjournez au Canada moins de six moisÌý(p. ex., si vous prévoyez étudier à À¦°óSMÉçÇø pendant un trimestre seulement)Ìý:

Si vous séjournez au Canada plus de six moisÌý(p. ex., si vous prévoyez étudier à À¦°óSMÉçÇø deux trimestres ou plus)Ìý:

Pour de plus amples renseignements, consultez la page Web sur lesÌý

Vous pouvez déposer vos documents juridiques en pièces jointes par courriel, par la poste, par messagerÌýou en mains propres à l’École.