La septième Ă©dition de l’Institut d’étĂ© de jurilinguistique s'est tenue le 30 aoĂ»t 2013 à la FacultĂ© de droit de l'UniversitĂ© Ŕ¦°óSMÉçÇř. OrganisĂ© par le Centre Paul-AndrĂ© CrĂ©peau de droit privĂ© et comparĂ© (anciennement connu sous le nom de Centre de recherche en droit privĂ© et comparĂ© du QuĂ©bec) en collaboration avec les autres membres du RĂ©seau des centres de jurilinguistique, ce septième Institut a rĂ©uni plus de 120 participants provenant de diffĂ©rents horizons en lien avec la jurilinguistique.
Cette année, l’Institut a eu pour thème « Jeux de mots : traduire, écrire, penser le droit » et a été un forum idéal pour réfléchir sur les enjeux relatifs au droit, aux langues et à la traduction, ainsi que les difficultés et défis inhérents à ces sujets.
Le programme scientifique de la journée était divisé en deux séances plénières et en quatre ateliers. Les participants étaient en mesure de choisir deux des quatre ateliers.
La journĂ©e a commencĂ© avec les mots de bienvenue de GĂ©rard Snow, directeur du Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ). Par la suite, la première sĂ©ance plĂ©nière, prĂ©sidĂ©e par Carmen Roberge, portait sur la traduction juridique et ses dĂ©fis, un sujet qui fut prĂ©sentĂ© sous diverses perspectives et selon une approche conjuguant thĂ©orie et pratique [].  En premier lieu, Guy Jourdain, directeur du Service de la traduction juridique au Bureau du conseiller lĂ©gislatif du Manitoba, a fait un exposĂ© ayant pour titre Le bilinguisme lĂ©gislatif en contexte canadien: ses origines, ses principes et ses mĂ©thodes d’application [ppt]. Ă€ la suite de son intervention, James Archibald, professeur au dĂ©partement de traduction et de communication Ă©crite de l’UniversitĂ© Ŕ¦°óSMÉçÇř, a fait une prĂ©sentation intitulĂ©e Translating the “right to the city” – Traduire le « droit Ă la ville [ppt].Après la sĂ©ance plĂ©nière du matin, les ateliers ont eu lieu, permettant des Ă©changes favorisant la discussion sur la façon dont le droit s’écrit en prenant pour exemples les dĂ©finitions dans les Codes et les lois.
Le deux ateliers du matin ont permis d’explorer la rédaction de définitions dans le contexte juridique, particulièrement dans le contexte de la rédaction législative. Le premier atelier, présidé par le professeur Patrick Forget du Département des sciences juridiques de la Faculté de science politique et de droit de l’UQÀM, a porté sur la rédaction législative. L’atelier dirigé par le professeur Richard Tremblay, de l’Université Laval, s’intitulait Pour une approche plus fonctionnelle en matière de rédaction législative [ppt]. Le deuxième atelier, présidé par Jean Frédéric Ménard, portait sur la rédaction des lois bilingues au Canada. Il était mené par Karine McLaren, traductrice et juriste au CTTJ [].
Le deuxième bloc d’ateliers, dans l’après-midi, avait pour thème les mots du droit et notre compréhension de ceux-ci, notamment dans la pratique de la common law en français. Le rôle du langage dans l’étude et la compréhension d’une tradition juridique fut également abordé. Le premier atelier, intitulé La dimension culturelle du langage juridique: un défi pour le traducteur et le comparatiste [ppt], a été présenté par Alexandre Guigue, chercheur au Transius et professeur à l’Université de Genève et à l’Université de Savoie []. L’atelier fut animé par Me Laurence Bich-Carrière. Le deuxième atelier de l’après-midi, animé par la professeure Gaël Gidrol-Mistral du Département des sciences juridiques de la Faculté de science politique et de droit de l’UQÀM, s’intitulait Langues et langage du droit des contrats et fut présenté par le professeur Alain Levasseur de Louisiana State University [].
La séance plénière de clôture, qui avait pour titre « Communication et accessibilité du droit », a été l’occasion d’étudier les divers aspects et impacts de la spécialisation du langage juridique quant à l’accès à la justice, particulièrement dans un contexte linguistique minoritaire []. Tel que le doyen Cornu l’affirmait, «la langue du législateur est (et surtout devrait-être) sobre, dépouillée, sans emphase, enflure ni fioritures, seulement attentive à dire le nécessaire, simplement ordonnée à son utilité sociale » (Gérard Cornu, Linguistique juridique).
La plĂ©nière, prĂ©sidĂ©e par GĂ©rard Snow, se divisait en trois prĂ©sentations. Premièrement, AndrĂ©a Suurland, prĂ©sidente de Droits linguistiques Ŕ¦°óSMÉçÇř, a partagĂ© ses rĂ©flexions sur l’accessibilitĂ© des sources juridiques de langue anglaise ou française dans les deux traditions juridiques du Canada. La contribution de Madame Suurland s’intitulait RĂ©flexions sur la disponibilitĂ© des sources juridiques en français dans les provinces de common law, et en anglais dans la province du QuĂ©bec : corrĂ©lation avec l’accès Ă la justice. Dans un deuxième temps, Madame StĂ©phanie Roy, spĂ©cialiste en vulgarisation juridique chez Éducaloi, a discutĂ© de l’importance du langage clair en droit. Finalement, le sociologue Joseph-Yvon ThĂ©riault, professeur Ă l’UniversitĂ© du QuĂ©bec Ă MontrĂ©al, a fait une prĂ©sentation intitulĂ©e Sociologie et droits linguistiques au Canada.
Finalement, le professeur Lionel Smith, directeur du Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé, a offert des remarques conclusives aux participants.Le septième Institut d’été a connu un succès éclatant, rappelant que ces instituts demeurent une référence en matière de rencontre scientifique sur la jurilinguistique. Autant les organisateurs, les responsables des quatre centres membres du Réseau des centres de jurilinguistique, que les participants ont exprimé leur enthousiasme à l’endroit de cette rencontre.
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Cette journée a été possible grâce à l’appui de Justice Canada. Le Centre Crépeau remercie également le Cabinet du Doyen.
L'Institut a été accrédité pour 5,25 heures de formation continue obligatoire auprès du Barreau du Québec.